Comment diffuser de la musique en public ?

1 | (actualisé le ) par Julien Delmas

Pourquoi, comment diffuser de la musique en public ? Pourquoi se poser cette question ? Et bien lisez la suite...

Lors de la fête de fin d’année donnée le 17 juin 2006 à l’école primaire de Peillac, (Morbihan), trois instituteurs partant à la retraite ont eu droit à une chanson de la part de leurs élèves. Ceux-ci on entonné la chanson « Adieu Monsieur le Professeur ». Cette petite fête a été relatée dans un journal local. Jusque là, il n’y avait pas de problème.

Sauf que la SACEM lit la presse et a ainsi appris qu’une kermesse avec sonorisation avait effectué une représentation publique sans perception de droit d’entrée d’une oeuvre figurant à son répertoire :Adieu, Monsieur le professeur, paroles Hugues Aufray et Vline Buggy, musique de Jean Pierre Bourtayre.

Quinze jours plus tard, la directrice d’école reçoit une lettre de la SACEM qui précise que l’école de Peillac a utilisé des oeuvres sans en avoir demandé l’autorisation préalable. De plus, la SACEM menace l’école de procédure judiciaire si elle ne s’acquitte pas de cette facture d’environ 74,58 EUR.

Cette affaire ayant été largement relayée dans les médias, Hugues Aufray, l’auteur de la chanson, a rappelé la nécessité de payer la juste rémunération des créateurs et a décidé de payer lui-même l’amende.

Sources :

Le site de la SACEM nous précise :

« Sacem doit connaître toutes les manifestations musicales organisées car elle »doit donner à l’avance aux organisateurs l’autorisation des auteurs, ainsi que les modalités de calcul de la redevance qui sera payée à l’occasion de la diffusion de leurs oeuvres, et ceci :

  • que la manifestation soit organisée par une association de bénévoles, une commune, un comité des fêtes ou un producteur professionnel de spectacles,
  • que la musique soit interprétée par des musiciens professionnels ou amateurs (jouant avec partition ou de mémoire) ou qu’elle soit diffusée par des disques, des cassettes à la radio ou à la télévision,
  • qu’elle soit essentielle (comme pour les concerts, les bals, les galas de variétés) ou bien qu’elle serve de fond sonore pour une kermesse, un banquet, une quinzaine commerciale, une fête sportive..."
    A quel prix ?

Là encore, toutes les réponses sont sur le site de la SACEM.
Quelques exemples de tarif en mars 2010 :

  • manifestation avec fond musical ou kermesse : 74,58 EUR TTC par journée (ou 65,26EUR TTC, si association reconnue « Education populaire »)
  • arbre de Noël : 11% du budget artistique ...
    Les tarifs peuvent être différents si votre association a signé un protocole d’accord avec la SACEM.

Qui doit le faire ?

La SACEM rappelle que « c’est à la personne qui assure l’organisation de la manifestation d’effectuer ces démarches et de payer la redevance de droits d’auteur et non pas aux D.J., musiciens ou orchestres qui sont chargés d’animer la soirée en étant rémunérés pour cette prestation, sauf s’ils sont eux même les organisateurs. »

Comment le faire ?

Cela se fait en deux temps :

  • Déclaration simplifiée en ligne : vous obtiendrez ainsi un devis et l’autorisation de la SACEM.
  • Paiement de la facture en ligne ou par courrier : si vous payez avant le déroulement de la manifestation, vous bénéficiez automatiquement d’une réduction de 20%.