Faut-il garder la mutuelle MGEN ?

282 | (actualisé le ) par Julien Delmas

Je n’ai pas rédigé cet article pour vous faire changer de complémentaire santé, mais plutôt pour vous faire découvrir en toute transparence les tarifs réels et les prestations proposées pour la MGEN. Vous pourrez ensuite les comparer avec d’autres complémentaires santé.

A quelle hauteur l’état contribue-t-il à la cotisation MGEN ?

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées doivent financer au moins 50 % de la cotisation à la complémentaire santé de ses salariés. Au même moment, la MGEN modifie ses tarifs alors que la participation de l’état est d’environ 0,54 € par agent et par mois !!

L’éducation nationale a organisé une mise en concurrence pour désigner un organisme « de référence » qui reçoit la participation financière de l’État. C’est ce seul organisme (et aucun autre) qui recevra la modique participation financière et cela pour 7 ans. Les seuls chiffres trouvés datent de 2012, il était alors question d’une participation annuelle de l’état de 6,50 euros pour chaque agent assuré à la MGEN !

Comment changer de mutuelle ?

- Pathologie importante en cours et délai de carence
Attention, si vous avez une pathologie importante en cours, il est fort probable que la nouvelle mutuelle ne la prenne pas en charge ou alors avec un délai de carence de plusieurs mois ! Vous ne pouvez pas changer de complémentaire santé du jour au lendemain parce qu’on vient de vous diagnostiquer une longue maladie coûteuse.
Par exemple voici un extrait du chapitre 21 du règlement de la MGEN pour le versement des allocations journalières (complément en cas de demi-traitement) :

Un délai d’attente de 12 mois est appliqué (NDLR : pour le versement des indemnités journalières) en cas d’adhésion effectuée au-delà du 31 décembre de l’année N+2 suivant l’entrée dans le champ de recrutement.

La MGEN est le seul "organisme de référence" des personnels du ministère de l’éducation nationale. Si vous la quittez et que vous choisissez d’y revenir quelques années plus tard, vous serez pénalisé et devrez payer une sur-cotisation de quelques pourcents pendant plusieurs années.

Si vous tenez vraiment à résilier votre contrat à la MGEN, la méthode la plus simple :

  • avant de résilier, trouvez la mutuelle de vos rêves ;
  • le contrat MGEN est reconduit tacitement chaque année, au 1er janvier ;
  • il faut envoyer une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à votre section départementale, à l’attention du Président de la MGEN. Pensez à préciser la raison de votre départ : vous pouvez justifier du fait que votre conjoint bénéficie d’une mutuelle plus avantageuse ;
  • ce courrier doit être envoyé en respectant un préavis d’au moins deux mois ;

Sinon, deux autres solutions :

  • vous pouvez résilier en cours d’année, dans ce cas la démission prend effet le 1er jour du 4ème mois suivant la réception de la demande ;
  • si vous bénéficiez (via votre conjoint) d’un contrat groupe obligatoire, la démission prend effet le 1er jour du mois suivant la réception de la demande ;

Attention, une précision importante pour les couples d’enseignants adhérents à la MGEN. Vous êtes chacun considéré comme « membre participant », donc vous cotisez à un taux important et vous vous demandez pourquoi un seul d’entre vous ne pourrait pas cotiser (membre participant) en associant l’autre comme « conjoint » ?
La MGEN ne l’autorise pas et bien heureusement : la personne considérée comme conjoint ne bénéficierait alors d’aucune autre prestation que les remboursements maladie, par exemple : pas complément de salaire en cas d’arrêt maladie long, pas d’aide sociales, pas de prime de décès ou d’allocation aux orphelins...

Comment est calculé le montant de la cotisation MGEN ?

  • De 2010 à 2015
    • assiette de cotisation : traitement brut + indemnités, primes et heures supplémentaires (dans la limite de 20% du traitement brut) ;
    • taux normal : 2,97 % de l’assiette (en 2015) ;
    • taux pour les moins de 30 ans : 80% de la cotisation au taux normal.
  • Depuis le 1er janvier 2016
    • le calcul se fait ANNUELLEMENT sur la base des revenus de l’année n-2. Le montant de la cotisation est identique de janvier à décembre ;
    • assiette de cotisation : traitement brut + TOUTES les indemnités, primes et heures supplémentaires + TOUS les revenus bruts des autres employeurs ;
      [Plus précisément, l’assiette de cotisation correspond aux "revenus définis comme la base brute fiscale de l’ensemble des employeurs du membre participant, issue des déclarations annuelles des données sociales".]
    • taux de cotisation : il est différent en fonction des 8 tranches d’âge et des 5 formules de protection. Pour la formule classique "Référence", le taux varie de 2,09 à 3,34 %, il faut y ajouter la cotisation annuelle IMA Assurances de 3,60 euros.

Prestations et tarifs officiels de la MGEN

La MGEN ayant supprimé en septembre 2016 le document de référence « Statuts et règlements mutualistes au 01/01/2016 » de son site internet, je vous le propose en téléchargement ci-dessous :

Statuts et règlements mutualistes au 01/01/2016

Vous trouverez ci-après les « Statuts et règlements mutualistes au 01/01/2017 » :

Statuts et règlements mutualistes au 01/01/2017

Comparaison entre différentes situations

Ce tableau démontre que les augmentations ne sont pas généralisées, elles touchent principalement les parents seuls avec des enfants, les gens qui assurent des heures supplémentaires en quantité importante et ceux qui perçoivent des revenus d’un autre employeur.

StatutÂgeÉchelonTraite-ment brutPrimes et indem-nitésAutres emp- loyeursTarif 2012-2015Tarif_2016
Célibataire 25 3 2000 € 150 € - 51 € 45 €
Couple 30 5 2120 € 300 € - 118 € 106 €
Célibataire + deux enfants 33 6 2195 € 250 € - 97 € 112 €
Couple + un enfant 35 7 2292 € 450 € - 142 € 135 €
Couple + deux enfants 42 9 2625 € 500 € 150 € 169 € 175 €
Couple + deux enfants 49 11 3046 € 450 € 150 € 187 € 191 €
Couple + deux enfants (dont un majeur) 54 HC5 3218 € 200 € - 194 € 193 €
Couple + deux enfants majeurs 58 HC6 3431 € 300 € - 220 € 210 €
Couple 67 retraité 2500 € - - 147 € 155 €

Estimez vous-même votre cotisation en utilisant le formulaire ci-dessous

Attention, pour obtenir une cotisation la plus précise possible, vous devez indiquer vos revenus BRUTS MOYENS de l’année n-1. Par exemple, le montant de la cotisation 2016 est calculé sur les revenus 2014.

Que propose réellement la MGEN ?

Tous les adhérents titulaires de l’éducation nationales bénéficient désormais de la formule « Référence ». Je ne m’attarderai pas sur les montants de remboursement (cela aurait été trop trop long, mais vous pouvez les consulter page 37 et suivantes du document "Statuts et règlements mutualistes au 01/01/2016" (à télécharger ci-dessous) mais sur les autres prestations proposées. Celles-ci sont proposées par différentes entités affiliées à la MGEN et comprises dans son offre : MGEN santé prévoyance, MGEN assistance, MGEN action sanitaire et sociale, MGEN centres de santé, MGEN Vie, MGEN Filia, IMA.

Statuts et règlements mutualistes au 01/01/2016

Prestations de remboursement santé

Détail des prestations MGEN 01/01/2016

En cas de mutation

  • aide à la recherche d’emploi pour le conjoint ;
  • Aide au déménagement : IMA vous transmet, 24h/24 et 7j/7, les coordonnées d’une entreprise de déménagement ou d’une société de garde-meubles.
  • Nettoyage du logement quitté : IMA organise et prend en charge le nettoyage du logement quitté, dans la limite de 500 €. La garantie doit être mise en oeuvre sur une période d’un mois suivant le déménagement.

Arrêt de travail

  • Allocations journalières
    Les allocations journalières complètent les sommes brutes garanties par l’Administration ou la Sécurité Sociale à hauteur de 77 % du salaire de référence. Le salaire de référence correspond à la moyenne des salaires bruts mensuels de l’activité professionnelle relevant du champ de recrutement MGEN, perçus au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail.
    Le salaire brut inclut les primes perçues par l’adhérent au cours de la même période et faisant l’objet d’un maintien à 50 % lors de l’arrêt de travail.

Hospitalisation

  • aide-ménagère
  • hébergement d’un proche
  • livraison de médicaments
  • portage de repas
  • transfert chez un proche
  • intervention d’une aide à domicile pour préparer le retour au domicile

Perte temporaire d’autonomie

  • présence d’un proche
  • transport aux rendez-vous médicaux
  • livraison de médicaments
  • livraison de courses
  • portage de repas
  • coiffure à domicile
  • entretien de jardin
  • garde d’enfants
  • conduite à l’école
  • conduite activités extrascolaires
  • garde d’enfants malades
  • versement une prestation au membre participant et/ou au bénéficiaire conjoint qui est en situation de perte temporaire d’autonomie.

Handicap et dépendance

  • Allocations d’invalidité
    Les allocations d’invalidité sont attribuées au membre participant contraint, pour cause d’invalidité, de cesser l’activité professionnelle relevant du champ de recrutement MGEN.
  • Dépendance totale
    La garantie a pour objet de verser, dans les conditions définies ci-après, au membre participant et/ou au bénéficiaire conjoint qui est en état de dépendance totale, une rente viagère mensuelle intitulée prestation Dépendance Totale. Une prestation complémentaire de maintien à domicile est également accordée annuellement au mutualiste dépendant avec assistance d’une tierce personne.
  • Allocation handicap : allocation concernant les mutualistes de moins de 60 ans atteints dans leurs facultés mentales, physiques et sensorielles, présentant un état chronique et qui ne bénéficient pas à ce titre de la prestation Dépendance Totale.
  • Allocation dépendance : allocation concernant les mutualistes de plus de 60 ans se trouvant en situation de perte d’autonomie partielle et durable et qui ne bénéficient pas, à ce titre, de la prestation Dépendance Totale.
  • Soins coûteux durables : Cette participation spécifique est délivrée par MGEN Action sanitaire et sociale.

Naissance

  • Prestation naissance (160 euros) - prestation délivrée par MGEN Vie
    La mutuelle attribue une prestation de 160 euros à l’occasion de la naissance ou de l’adoption plénière d’un enfant, admis en qualité de bénéficiaire.

Décès

  • Prestation pour frais funéraires (800 euros) - prestation délivrée par MGEN Vie
    Elle est attribuée en cas de décès d’un membre participant ou d’un bénéficiaire en remboursement des frais funéraires.
  • Prestation invalidité décès (85% des revenus annuels bruts) - prestation délivrée par MGEN Vie
    Elle a pour objet de garantir au membre participant ou au bénéficiaire conjoint le paiement d’un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) survenant en période de garantie.

Emprunt

  • Action sociale
    • Une aide exceptionnelle pour des besoins de première urgence jusqu’à concurrence de 1 000 € ;
    • Un prêt social, jusqu’à concurrence de 2000 € , sans intérêt et sans frais.
    • Une avance spéciale lorsque sa situation administrative n’a pu être régularisée notamment pour raison de maladie, en attente d’un paiement de son administration. Cette avance, sans intérêt, est plafonnée à 3000 € .
    • Un prêt service, à taux bonifié, d’une durée de 12 à 60 mois, et d’un montant de 1 500 à 7500 €, accordé par la Casden Banque Populaire, pour faire face à une situation grave, imprévisible et exceptionnelle. Il n’est pas cumulable avec le prêt social.
    • Un prêt installation MGEN-Casden, de 1 000 à 3 000 €, accordé par la Casden Banque Populaire, pour participer aux dépenses d’installation dans un nouveau logement (prêt bonifié par MGEN et la Casden).
  • Orphelinat
    Cette allocation délivrée par MGEN Action sanitaire et sociale est destinée à contribuer à l’éducation des bénéficiaires enfants ou bénéficiaires enfants étudiants.
  • Caution acquisition
    Elle peut être accordée au membre participant MGEN. Elle a pour objet de permettre aux mutualistes qui souhaitent souscrire un prêt immobilier auprès d’organismes conventionnés avec MGEN, de le garantir.
  • Assurance des prêts
    MGEN a souscrit des contrats d’assurances de prêts auprès de CNP Assurances et CNP IAM pour couvrir certains risques destinés au membre participant emprunteur et aux co-emprunteurs.


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