Montant des indemnités au 1er février 2017

(actualisé le ) par Julien Delmas

La valeur du point d’indice de la fonction publique augmente de 0,60 % à compter du 1er février 2017, pour atteindre 56,2323 €.

Seules certaines indemnités de l’Education nationale sont indexées sur ce point d’indice. Vous trouverez ci-après le montant de celles-ci, à compter 1er février 2017.

Pensez également à consulter les articles suivants :

 
Source : note de service n° 2017-029 du 8-2-2017

Taux des indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique
NATURE DES INDEMNITÉSTAUX au 1er février 2017RÉFÉRENCE DES TEXTESCODE IR
Indemnité de fonctions particulières des techniciens de l’éducation nationale Classe normale : 845,76 €
Classe supérieure : 923,28 €
Décret n° 95-941 du 24 août 1995 0475
Indemnité forfaitaire aux médiateurs académiques 3 626,07 € Décret n° 99-729 du 26 août 1999 1230
Indemnité forfaitaire aux correspondants des médiateurs 3 626,07 €   1230
Indemnité horaire enseignement religieux dans le premier degré dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 19,37 € Décret n° 2005-673 du 16 juin 2005 (article 3 du décret n°74-763 du 3 septembre 1974 modifié) et arrêté du 6 octobre 2005 1272
Indemnité de professeur principal (professeurs agrégés exerçant dans une division qui ouvrait droit à cette indemnité) (1) 1 609,44 € Décret n° 71-884 du 2/11/1971 1227
Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (part modulable)   Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 1228
- divisions de 6e, 5e et 4e des collèges et lycées professionnels taux 001 1 245,84 €    
- divisions de 3e des collèges et lycées professionnels taux 002 1 425,84 €    
- divisions de 1re année BEP-CAP des lycées professionnels taux 003 1 425,84 €    
- divisions de 2de des lycées d’enseignement général et technique taux 004 1 425,84 €    
- divisions de 1re et terminale des LEGT et autres divisions des LP taux 005 906,24 €    
- divisions de 2de, 1re et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans taux 006 1 425,84 €    
Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (part fixe) 1 213,56 € Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 0364
Indemnité de suivi des apprentis (ISA) 1 213,56 € Décret n° 99-703 du 3 août 1999 0582
Indemnité de fonctions particulières (CPGE) 1 064,16 € Décret n° 99-886 du 19 octobre 1999 0597
Indemnité de sujétions spéciales Zep (ISS ZEP) 1 169,52 € Décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 0403
Indemnité spéciale aux instituteurs et P.E affectés dans les Erea et les ERPD, les SEGPA, aux directeurs adjoints de Segpa et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Cned, en fonctions dans les UPI et les classes relais 1 577,40 € Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 0147
Indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles 844,20 € Décret n° 91-236 du 28 février 1991 0408
Rémunération des intervenants en langue vivante à l’école primaire 989,64 € Arrêté du 13 septembre 2001 0649
Indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux d’éducation 1 213,56 € Décret n° 91-468 du 14 mai 1991 0414
Indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de CIO et des conseillers d’orientation-psychologues 590,04 € Décret n° 91-466 du 14 mai 1991 0413
Indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant les fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège 590,04 € Décret n° 91-467 du 14 mai 1991 0413
Indemnité pour activités péri-éducatives 23,81 € Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 0379
Indemnité de sujétions spéciales aux conseillers en formation continue 7 595,04 € Décret n° 90-165 du 20 février 1990 0323
Indemnité de sujétions d’exercice attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes 915,20 € Décret n° 93-436 du 24 mars 1993 0451
Indemnité pour charges particulières attribuée aux personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes 730,73 € Décret n° 93-437 du 24/03/1993 0452

Les décrets n° 93-439 et 93-440 du 24 mars 1993 ont institué un régime indemnitaire en faveur des personnels de gestion et de direction participant aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des Greta et des Gip. Le montant maximum des indemnités perçues par chaque bénéficiaire, indexé sur la valeur du point, est porté à 11 901,57 €.

 

 

NATURE DES INDEMNITÉSTAUX au 1er février 2017RÉFÉRENCE DES TEXTES
Indemnité de responsabilité de direction d’établissement attribuée à certains personnels de direction   Décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002
Proviseur de lycée (1re, 2e, 3e catégories)Taux 005 1 137,48 €  
Directeur unité pédagogique régionale services pénitentiaires (1re, 2e, 3e catégories)Taux 006 1 137,48 €  
Proviseur de lycée professionnel. Principal de collège (1re, 2e, 3e catégories)Taux 007 1 137,48 €  
Directeur d’EREA. Directeur d’ERPD (1re, 2e, 3e catégories)Taux 008 1 137,48 €  
Proviseur de lycée (4e catégorie)Taux 009 1 169,64 €  
Directeur unité pédagogique régionale services pénitentiaires (4e catégorie)Taux 010 1 169,64 €  
Proviseur de lycée professionnel. Principal de collège (4e catégorie)Taux 011 1 137,48 €  
Proviseur de lycée (4e catégorie exceptionnelle)Taux 012 2 110,68 €  
Proviseur adjoint de lycée (1re, 2e, 3e catégories)Taux 013 568,74 €  
Directeur adjoint unité pédagogique régionale services pénitentiaires (1re, 2e, 3e catégories)Taux 016 568,74 €  
Proviseur adjoint de lycée professionnel. Principal adjoint de collège (1re, 2e, 3e catégories)Taux 018 568,74 €
Proviseur adjoint de lycée (4e catégorie)Taux 014 584,82 €
Directeur adjoint unité pédagogique régionale services pénitentiaires (4e catégorie)Taux 017 584,82 €
Proviseur adjoint de lycée professionnel. Principal adjoint de collège (4e catégorie)Taux 019 568,74 €
Proviseur adjoint de lycée (4e catégorie exceptionnelle)Taux 015 1 055,34 €
Majoration de l’indemnité de responsabilité de direction d’établissement attribuée à certains personnels de direction.   Décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002
Proviseur de lycée (1re, 2e, 3e catégories)Taux 005 568,74 €  
Directeur unité pédagogique régionale services pénitentiaires (1re, 2e, 3e catégories)Taux 006 568,74 €  
Proviseur de lycée professionnel. Principal de collège (1re, 2e, 3e catégories)Taux 007 568,74 €  
Proviseur de lycée (4e catégorie)Taux 009 584,82 €  
Directeur unité pédagogique régionale services pénitentiaires (4e catégorie)Taux 010 584,82 €  
Proviseur de lycée professionnel. Principal de collège (4e catégorie)Taux 011 568,74 €  
Proviseur de lycée (4e catégorie exceptionnelle)Taux 012 1 055,34 €  
Indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction   Décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002
Proviseur et proviseur adjoint de lycée (1re, 2e, 3e catégories)Taux 007 2 915,40 €  
Directeur et directeur adjoint d’une unité pédagogique régionale services pénitentiaires (1re, 2e, 3e catégories)Taux 008 2 915,40 €  
Proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel. Principal et principal adjoint de collège (1re, 2e, 3e catégories)Taux 009 2 915,40 €  
Directeur d’Erea. Directeur d’ERPD. Directeur adjoint chargé de Segpa (1re, 2e, 3e catégories)Taux 010 2 915,40 €  
Proviseur et proviseur adjoint de lycée (4e catégorie)Taux 011 3 592,68 €  
Directeur et directeur adjoint d’une unité pédagogique régionale services pénitentiaires (4e catégorie)Taux 012 3 592,68 €  
Proviseur et proviseur adjoint de lycée professionnel. Principal. Principal adjoint de collège (4e catégorie)Taux 013 2 915,40 €  
Proviseur et proviseur adjoint de lycée (4e catégorie exceptionnelle)Taux 014 4 953,84 €  
Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)   Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989
- Instituteurs rattachés aux brigades départementales et personnels exerçant dans le second degré    
. moins de 10 km 15,38 €  
. de 10 à 19 km 20,02 €  
. de 20 à 29 km 24,66 €  
. de 30 à 39 km 28,97 €  
. de 40 à 49 km 34,40 €  
. de 50 à 59 km 39,88 €  
. de 60 à 80 km 45,66 €  
. par tranche supplémentaire de 20 km 6,81 €  
- Instituteurs rattachés aux zones d’intervention localisée    
. moins de 10 km 15,38 €  
. de 10 à 19 km 20,02 €  
. de 20 km et plus 24,66 €  
Indemnité de coordonnateur à certains personnels d’inspection 782,28 € Décret n° 91-228 du 27 février 1991

 

APPRENTISSAGE  
Indemnité forfaitaire annuelle   Décret n° 79-916 du 17/10/1979 modifié, art 3
Chef d’établissement    
moins de 50 apprentis 2 291,02 €  
50 à 200 2 372,27 €  
201 à 350 2 673,83 €  
351 à 500 2 768,35 €  
501 à 650 3 057,96 €  
651 à 800 3 166,12 €  
801 à 950 3 437,62 €  
plus de 951 3 559,31 €  
Adjoint, gestionnaire, agent comptable :   Décret n° 79-916 du 17/10/1979 modifié, art 3.
Moins de 50 apprentis 1 096,50 €  
51 à 200 1 134,65 €  
201 à 350 1 252,59 €  
351 à 500 1 297,50 €  
501 à 650 1 404,22 €  
651 à 800 1 453,35 €  
801 à 950 1 557,41 €  
plus de 951 1 612,58 €  
Indemnité horaire   Décret n° 79-916 du 17/10/1979 modifié, art 1er
Niveaux VI et VTaux 008 36,87 €  
Niveau IVTaux 009 43,22 €  
Niveau IIITaux 010 54,93 €  
Vacations allouées à certains personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d’établissements (Greta) et des centres de formation d’apprentis (CFA) ouverts dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)

ou à l’exécution de certaines conventions.

  Décret n° 2004-986 du 16 septembre 2004
Personnels de catégorie C 10,66 €  
Personnels de catégorie B 13,86 €  
Personnels de catégorie A 19,19 €  
Personnes étrangères à l’administration (indexation sur le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance - Smic) 9,76 €  

 

(1) En application du décret n°93-55 du 15 janvier 1993, cette indemnité n’est pas revalorisée.