Obligations des personnels enseignants du second degré et action disciplinaire

9 | (actualisé le ) par Julien Delmas

Le Recueil des Lois et Règlements en ligne depuis quelques années propose un texte particulièrement intéressant.

Celui-ci rappelle les obligations des personnels enseignants, les sanctions encourues en cas de manquement et les décisions des tribunaux administratifs lorsque les affaires ont été portées devant cette juridiction.

Vous trouverez le fichier en pièce jointe, mais également sur le site du RLR

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Obligations des personnels enseignants du second degré

Plus globalement, l’ensemble des textes qui régissent les personnels et établissements de l’éducation nationale se trouvent sur le site officiel du RLR.