Suppression de la prime de 500 euros pour les enseignants qui assurent 3 HSA

77 | (actualisé le ) par Julien Delmas

Un décret paru au BO du 30 août supprime la prime de 500 euros créée en 2008. Elle était versée aux enseignants du second degré qui assuraient au moins 3 HSA.

Voir le décret n° 2016-1174 du 30 août 2016

Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d’enseignement dans l’enseignement secondaire

Les syndicats étaient très majoritairement contre cette indemnité et ont toujours demandé sa suppression ! Leur vœu est exaucé. Le site du SNES de Dijon ose même écrire que « En votant favorablement à cette proposition, le SNES-FSU a demandé que cet économie soit redistribuée à tous les collègues ».

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D’après le site du ministère, en 2014-2015, plus de 72% des enseignants assuraient des heures supplémentaires avec en moyenne 2,3 HSA par semaine ! Les syndicats assument donc de se mettre à dos la majorité des enseignants en votant pour la baisse de leurs revenus lors du Comité Technique du MEN du 12 juillet 2016.

Résultats des votes du CTMEN du 12 juillet  :

  • la FSU (6 voix) vote POUR la suppression de l’indemnité ;
  • le SGEN-CFDT (1 voix) vote POUR la suppression de l’indemnité ;
  • la CGT Education (1 voix) vote POUR la suppression de l’indemnité ;
  • l’UNSA Education s’abstient ;
  • FO (2 voix) vote CONTRE la suppression de l’indemnité ;
  • le SNALC-FGAF (1 voix) vote CONTRE la suppression de l’indemnité.

Voir le compte-rendu du CTEM du 12 juillet
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Hasard du calendrier ?

Le JORF du 28 août 2016 confirme les 2500 équivalents temps plein financés par le ministère pour les décharges syndicales ! Et si elles étaient supprimées ? On pourrait alors redistribuer le montant économisé (quelques 75 millions d’euros de salaire net) à tous les agents du MENESR ? Nous toucherions alors chacun 70 € net de plus par an !
(salaire moyen net d’un enseignant en 2012 : 2 475€ - nombre d’agents du MENESR : 1 052 700)

Voir l’arrêté du 18 août 2016

Arrêté du 18 août 2016 portant application de l’article 3 du décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est fixé, pour l’année scolaire 2016-2017, à 2 500 équivalents temps plein, en application de l’article 3 du décret du 6 juillet 2015 susvisé.