Bonjour,
La loi Hamon ne s’applique pas dans ce cadre là car la MGEN ne dépend pas du code des assurances (seule la loi chatel s’impose à la mutuelle).
Bonjour,
La loi Hamon ne s’applique pas dans ce cadre là car la MGEN ne dépend pas du code des assurances (seule la loi chatel s’impose à la mutuelle).