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En réponse à :

Guide juridique du chef d’établissement

, par Julien Delmas

Bonjour,

Je ne répondrai pas directement à votre question car je n’ai pas la réponse exacte : qui peut faire un stage dans une école maternelle. Cependant des textes définissent les stages des élèves de 3ème. Et ils indiquent clairement qu’un élève de moins de 14 ans (élève de 3ème ayant sauté une classe par exemple) peut faire un stage dans un établissement public.

  • Les élèves âgés de 14 ans et plus : ils peuvent effectuer des séquences d’observation dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues à l’article L. 4153-1 du code du travail.
  • Les élèves âgés de moins de 14 ans : les dispositions des articles L. 4111-1 et suivants et L. 4153-1 du code du travail ne permettent pas aux élèves de moins de 14 ans d’effectuer de séquence d’observation dans les établissements régis par le droit privé. Néanmoins l’article L. 4153-5 du code du travail prévoit une exception : ils sont autorisés à accomplir des séquences d’observation « [...] dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l’autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur [...] ». De même, les employeurs tels que les administrations, les établissements publics administratifs et les collectivités territoriales, peuvent accueillir les élèves sans restriction d’âge.
    http://eduscol.education.fr/cid46879/sequence-d-observation-en-classe-de-troisieme.html

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