Merci pour votre réponse.
Dans mon cas, il s’agit de l’ISOE part fixe. Considérer qu’il y aurait eu un trop-perçu en 2016, alors que j’étais en CLD plein-traitement, ce serait méconnaître les décrets.
L’ISOE part fixe est due en cas de congé maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée), en totalité (soit 100,53€/mois) si CLD plein traitement et la moitié si CLD demi-traitement.
C’est ce qui a été appliqué sur ma paye en 2016.
Ce serait aberrant qu’une personne travaillant à la DDFIP méconnaisse cela et fasse des coupes sauvages qui seraient contraires aux textes, en décidant que puisque je suis en CLD je n’ai plus droit à l’ISOE part fixe. Je précise bien FIXE.
D’autant que, dans ce cas, même si ma gestionnaire corrige l’erreur et me recrédite les sommes débitées à tort, la DDFIP, ensuite, pourrait à nouveau les débiter !
On n’ en finirait pas !
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