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En réponse à :

Les indemnités à l’éducation nationale

, par Marie

Merci Julein pour ta réponse,

J’ai relancé ma gestionnaire en m’appuyant sur ce décret qui stipule que lors d’un remplacement l’indemnité ZEP reste due :
Décret n°90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale, des personnels de direction d’établissement et des personnels d’éducation
Article 5 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2011-1101 du 12 septembre 2011 - art. 8
"L’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit...En cas de remplacement ou d’intérim, l’indemnité de sujétions spéciales est versée, pendant la période correspondante, à l’agent désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim".

En ce qui me concerne ma question est suscitée par le fait que j’ai été brigade en Zep durant l’année 2014-2015. L’indemnité Zep m’a été versée de septembre à janvier et que celle ci a été brusquement interrompue sans motif.
Mes indemnités Brigade ont quant à elles été versées durant toute l’année sco 2014-2015.

C’est une question qui se répète chaque année, je posterai la réponse de ma gestionnaire (si cela peut être utile) car je n’admets pas cette opacité sur la perception de nos indemnités.

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