J’ai rédigé cet article à partir d’informations trouvées sur le site des douanes et suite à un échange de courriers électroniques avec la direction générale des douanes J’espère qu’il vous aidera à y voir plus clair.
Attention : le seul moyen d’avoir des informations précises est de contacter le service "Infos Douane Service" au 0811.20.44.44 ou par mail à l’adresse ids@douane.finances.gouv.fr
Quels sont les frais à payer ?
| Pays d’achat | Expéditeur | Valeur de l’objet + port + assurance | Droits de douane à payer | TVA à payer | Frais de dossier à payer au transporteur |
|---|---|---|---|---|---|
| Union Européenne | particulier ou entreprise | toutes valeurs | non | non | non |
| Hors UE | particulier | moins de 45 € | non | non | non |
| Hors UE | entreprise | moins de 45 € | non | oui | oui |
| Hors UE | particulier ou entreprise | 45 € à 150 € | non | oui | oui |
| Hors UE | particulier ou entreprise | supérieur à 150 € | oui | oui | oui |
- Les droits de douane (généralement entre 0 et 20%). Attention : les droits de douanes sont calculés sur la valeur RÉELLE de l’objet + les frais de port + l’assurance. Chaque type de produit est identifié par un code de 10 chiffres (code TARIC) qui définit le taux de douane. Il existe plusieurs milliers de taux de droits de douane.
- La TVA (20% ou exceptionnellement 5,5%), taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la valeur RÉELLE de l’objet + frais de port + assurance + droits de douane !
- Les frais de dossier (généralement entre 10 et 25 euros) (ou de cautionnement) correspondent à la part facturée par le transporteur pour percevoir les frais de douane et la TVA auprès du destinataire (pour les reverser ensuite à l’Etat).
Calculer vos droits de douanes et taxes
Utilisez le formulaire ci-dessous pour estimer les droits de douanes, les taxes et les frais de dossier.
Les formules de calcul :
- droits de douane = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane ;
- TVA = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ;
- frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs. Certains appliquent un pourcentage de la valeur de l’objet.
Quelques pourcentages de droits de douane
| Marchandise à déclarer à la douane | Droits de douane |
|---|---|
| Appareil photo numérique | 0 % |
| Appareil photo optique | 3.2 % à 4.2 % |
| Armes air comprimé - armes de chasse | 3.2 % |
| Armes blanches -épées - sabres - poignards | 1.7 % |
| Articles de sport - golf - ballon - ski - roller | 2.7 % à 4.7 % |
| Bijouterie fantaisie | 4 % |
| Bijoux or - bijoux argent | 2.5 % à 4 % |
| Camescopes - lecteurs DVD | 14 % |
| Chaussures | 8 % à 17 % |
| Consoles de jeux (genres Wii, Xbox ou Playstation) | 0 % |
| DVD/Blu-ray enregistrés | 3,5 % |
| Éthylotest électronique | 2,5 % |
| Instruments de musique | 2,7% à 4% |
| Jeux vidéo utilisables avec TV | 0.6 % |
| Jouets - modèles réduits - figurines | 0.8 % à 4.7 % |
| Jumelles - longues vues - lunettes astronomiques | 4.2 % |
| Kits mains libres pour téléphone portable | 0 % |
| Livres - partitions musicales - timbre-poste | 0 % |
| Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires | 12 % |
| Maroquinerie | 3 % à 9.7 % |
| Montres | 4.5 % |
| Objectifs photo | 6.7 % |
| Objets d’art - de collection - d’antiquité | 0 % |
| Objets en plastique : décoration - articles bureau | 6.5 % |
| Ordinateur portable | 0 % |
| Perles - pierres précieuses - pierres gemmes ; non-montées en bijoux | 0 % |
| Pièces détachées d’automobile | 3.5 % |
| Pièces de vélo -selle - guidon - pédaliers - cadre etc. | 4.7 % |
| Préparations alimentaires - protéines | 12.8 % |
| Savon - produits de beauté - maquillage - parfum | 0 % |
| Système de navigation GPS (genre Tom Tom) | 3,7% |
| Tablettes tactiles (genre Ipad) | 0 % |
| Tapis dits ’kelim’ ou ’kilim’, ’schumacks’ ou ’soumak’, ’karamanie’ et tapis similaires tissés à la main | 3 % |
| Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tuftés, même confectionnés | 8 % |
| Téléphone portable | 0 % |
| Téléviseur portable couleur (TV de petite taille qui possède son antenne) et écran récepteur de télévision | 14 % |
| Vélo | 15 % |
| Vêtements -jeans - sweet - pull - chemises - T shirt | 12 % à 12.4 % |
| Vitamines | 0 % |
Les frais à payer, en détails
– Tableau récapitulatif
Ces informations sont données uniquement à titre indicatif. Pour obtenir des renseignements fiables et actualisés, je vous invite à vous rendre sur le site officiel des douanes françaises.
| Pays d’achat | Expéditeur | Valeur | Taxes à payer à la douane française |
|---|---|---|---|
| UE | particulier ou entreprise | toutes valeurs | aucune |
| Hors UE | particulier | moins de 45 € | aucune |
| Hors UE | particulier ou entreprise | moins de 150 € | TVA uniquement |
| Hors UE | particulier ou entreprise | supérieur à 150 € | frais de douane et TVA |
Dernière information reçue par courrier électronique de la part de le direction générale des douanes. A ma remarque « Il m’arrive de commander des objets de petite valeur (entre 1 et 10 EUR) à une entreprise située hors Union Européenne. », ils m’ont répondu : « Il est tout à fait possible que ces articles soient admis en franchise de droits et taxes au regard de leur faible valeur. »
– Achats dans l’Union européenne
La situation est simple. Si vous achetez au sein de l’Union européenne ou si l’on vous envoie un colis (même un cadeau) : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions). Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales.
– Achats hors de l’Union européenne
- Entre particuliers
Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n’excède pas 45 euros et qu’il s’agisse d’importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).
- Achat commercial
- Inférieur ou égal à 150 EUR
En application de l’article 1 point 3 du règlement n°274/2008, les envois adressés d’un pays tiers (achat à distance, par correspondance, sur un site web, cadeaux) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont, depuis le 1er décembre 2008, admis en franchise de droits de douane à l’importation. Cependant, ces produits sont taxables à la TVA dès le premier euro. Vous paierez également les frais de dossier du transporteur. - Supérieur à 150 EUR
Si la valeur de l’envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA au moment de l’importation, même s’ il s’agit de matériel d’occasion ou si l’opération ne donne pas lieu à paiement. Vous paierez également les frais de dossier du transporteur. Utilisez le formulaire ci-dessous pour estimer vos frais !
- Inférieur ou égal à 150 EUR
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