Comprendre sa fiche de paye

533 | (actualisé le ) par Julien Delmas

J’aurais pu intituler ce billet « Le jour où j’ai compris ma fiche de paye ». En effet, l’éducation nationale ne met aucun outil à notre disposition pour comprendre le contenu de notre bulletin de salaire. J’ai donc voulu partager avec vous mes découvertes au fil des mois !

Pensez à consulter également les articles suivants :

De nombreux éléments restent donc très mystérieux pour tous les enseignants : la date, le nombre et le payeur des heures supplémentaires, le montant et la date de paiement de certaines primes ou indemnités, le motif des retenues sur salaire... bref, on se retrouve parfois à attendre le paiement de sommes dues pendant trois, six, voire douze mois ! En plus de cela, il est courant de recevoir son bulletin de paye deux mois après avoir reçu le salaire.

Je vous propose ci-dessous un exemple de feuille de paye qui reprend les principaux éléments qui peuvent concerner un enseignant du second degré. En cliquant sur les liens « plus d’informations », vous découvrirez comment calculer chaque ligne de votre feuille de paye.

Attention, l’exemple ci-dessous est relativement théorique dans la mesure où toutes les caractéristiques suivantes sont rarement réunies pour un seul enseignant :

  • professeur certifié 18h classe normale, à l’échelon 6, indice 467 ;
  • feuille de paye du mois d’octobre 2016 ;
  • exercice à temps plein en REP ;
  • résidence administrative située en zone 1 ;
  • âgé de 32 ans ;
  • 2 enfants de moins de 18 ans affiliés à la MGEN ;
  • professeur principal d’une classe de 5ème ;
  • 3 heures supplémentaires par semaine, payées en HSA ;
  • une Indemnité pour Mission Particulière annuelle de 1250 euros.

Sur les feuilles de paye, les chiffres calculés semblent être arrondis au centime d’euro, sauf les cotisations MGEN qui sont tronquées au centime. Quand une périodicité de versement est indiquée (primes, indemnités...), cela ne prend pas en compte le retard habituel de versement en début d’année scolaire.

Exemple d’une feuille de paye
Code Éléments A payer A déduire
10 1000 TRAITEMENT BRUT (plus d’informations) 2 175,32 €
10 1050 RETENUE PC (plus d’informations) 207,53 €
10 2000 INDEMNITE DE RESIDENCE (plus d’informations) 65,26 €
10 4000 SUPPL FAMILIAL TRAITEMENT (plus d’informations) 75,93 €
20 0205 HEURES ANNEES ENSEIGNT (plus d’informations) 360,82 €
20 0364 ISOE PART FIXE (plus d’informations) 100,53 €
20 0576 MAJO.1ERE HSA ENSEIGNT (plus d’informations) 24,05 €
20 1228 I.S.O.E. PART MODULABLE (plus d’informations) 103,20 €
20 1619 PR.SPECIALE 3 HSA 2ND DEG (plus d’informations) 55,56 €
20 1875 INDEMN. MISSION PARTIC. ANNUELLE (plus d’informations) 138,89 €
20 1883 IND SPECIFIQUE REP (plus d’informations) 144,50 €
Total des primes, indemnités et heures supplémentaires 1068,74 €
40 1201 C.S.G. NON DEDUCTIBLE (plus d’informations) 76,49 €
40 1301 C.S.G. DEDUCTIBLE (plus d’informations) 162,55 €
40 1501 C.R.D.S. (plus d’informations) 15,94 €
50 1080 COT SAL RAFP (Attention : cotisation annualisée : plus d’informations) 21,75 €
55 5010 CONTRIBUTION SOLIDARITE (plus d’informations) 30,15 €
70 0601 M.G.E.N. (plus d’informations) 118,83 €
Total 3 244,06 € 633,24 €
Net imposable du mois (plus d’informations) 2 822,08 €
Total traitement net 2 610,82 €

TRAITEMENT BRUT (code 10 1000)

Pour obtenir le traitement brut annuel, on utilise la formule suivante :
Indice Nouveau Majoré X valeur du point d’indice
L’indice nouveau majoré (INM) est affiché en haut de la feuille de paye, il dépend de l’échelon et du grade de l’agent.
La valeur du point d’indice est l’élément de référence pour le calcul du traitement des fonctionnaires. Depuis le 01/02/2017, il s’élève à 56,2323 €.

Calcul  :
traitement brut annuel = indice x valeur du point d'indice (ARRONDI au centime)
traitement brut mensuel = traitement brut annuel / 12 (TRONQUÉ au centime)

Grilles indiciaires 2016 à 2020 des CERTIFIÉS, EPS, PLP, PE, CPE, COP, documentalistes
ÉchelonAncienne grilleSeptembre 2017Janvier 2018Janvier 2019Janvier 2020
Durée (en années)IndiceDurée (en années)IndiceIndiceIndiceIndice
Classe normale 1 0,25 349 1 383 388 390 390
Classe normale 2 0,75 376 1 436 441 441 441
Classe normale 3 1 432 2 440 445 448 448
Classe normale 4 2 – 2,5 - 2,5 445 2 453 458 461 461
Classe normale 5 2,5 – 3 – 3,5 458 2,5 466 471 476 476
Classe normale 6 2,5 – 3 – 3,5 467 3 (2 pour 30 % des profs) 478 483 492 492
Classe normale 7 2,5 – 3 – 3,5 495 3 506 511 519 519
Classe normale 8 2,5- 4 – 4,5 531 3,5 (2,5 pour 30 % des profs) 542 547 557 557
Classe normale 9 3 – 4 - 5 567 4 578 583 592 592
Classe normale 10 3 – 4,5 – 5,5 612 4 620 625 629 629
Classe normale 11 - 658 - 664 669 673 673
Hors classe 1 2,5 495 2 570 575 590 590
Hors classe 2 2,5 560 2 611 616 624 624
Hors classe 3 2,5 601 2,5 652 657 668 668
Hors classe 4 2,5 642 2,5 705 710 715 715
Hors classe 5 3 695 3 751 756 763 763
Hors classe 6 3 741 3 793 798 798 798
Hors classe 7 - 783 - - - - 821
Classe exceptionnelle 1 - 2 690 695 695 695
Classe exceptionnelle 2 - 2 730 735 735 735
Classe exceptionnelle 3 - 2,5 770 775 775 775
Classe exceptionnelle 4 - - 825 828 828 828
Classe exceptionnelle échelon spécial - - - - - -
Grilles indiciaires 2016 à 2019 des AGRÉGÉS
ÉchelonAncienne grilleSeptembre 2017Janvier 2018Janvier 2019
Durée (en années)IndiceDurée (en années)IndiceIndiceIndice
Classe normale 1 0,25 379 1 443 448 450
Classe normale 2 0,75 436 1 493 498 498
Classe normale 3 1 489 2 497 502 513
Classe normale 4 2 – 2,5 - 2,5 526 2 534 539 542
Classe normale 5 2,5 – 3 – 3,5 561 2,5 569 574 579
Classe normale 6 2,5 – 3 – 3,5 593 3 (2 pour 30 % des profs) 604 609 618
Classe normale 7 2,5 – 3 – 3,5 635 3 646 651 659
Classe normale 8 2,5- 4 – 4,5 684 3,5 (2,5 pour 30 % des profs) 695 700 710
Classe normale 9 3 – 4 - 5 734 4 745 750 757
Classe normale 10 3 – 4,5 – 5,5 783 4 791 796 800
Classe normale 11 - 821 - 824 828 828
Hors classe 1 2,5 658 2 745 750 757
Hors classe 2 2,5 696 2 791 796 800
Hors classe 3 2,5 734 3 824 828 828
Hors classe 4 2,5 783 - HEA HEA HEA
Hors classe 5 4 821 - - - -
Hors classe 6 (ch 1) 1 881 - - - -
Hors classe 7 (ch 2) 1 916 - - - -
Hors classe 8 (ch 3) 1 963 - - - -
Classe exceptionnelle 1 - 2,5 824 828 828
Classe exceptionnelle 2 - 3 HEA HEA HEA
Classe exceptionnelle 3 - - HEB HEB HEB

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TEMPS PARTIEL

Il est possible d’obtenir de droit ou sur autorisation un temps partiel. Celui-ci sera alors rémunéré en fonction de votre quotité de service. Par exemple, à 50% vous toucherez la moitié de votre salaire. Par contre, les temps partiels supérieurs à 80 % sont valorisés et seront rémunérés selon la formule suivante :
Quotité payée (au-delà de 80 %) = (quotité travaillée en pourcentage x 4/7) + 40 %

Comparaison entre quotité travaillée et quotité payée

Par exemple :

  • un prof qui travaille à 80 % est rémunéré à 85.7 %.
  • un prof qui travaille à 81.25 % est rémunéré à 86.43 %.
  • un prof qui travaille à 85 % est rémunéré à 88.57 %.

Concernant les primes et indemnités :

  • le traitement brut est proportionnel à la quotité financière (et non pas à la quotité de service pour les personnes à 80 % et plus ) ;
  • l’Indemnité de Résidence est payée à 100 % ;
  • le Supplément Familial de Traitement est payé proportionnellement à la quotité de service, mais dans la limite du plancher et du plafond définis pour les personnes à temps plein ;
  • la prime éducation prioritaire, ISOE part fixe sont payées selon la quotité financière ;
  • toutes les autres cotisations et charges sont basées sur le traitement réel.

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RETENUE PC (code 10 1050)

La retenue pour pension civile (cotisation retraite) est de 10,29 % au 01/01/2017. Elle s’applique sur le traitement brut.

Les réformes des retraites Sarkozy (2010) et Hollande (2012), prévoient une augmentation du taux de retenue pour pension civile jusqu’en 2020 pour atteindre le niveau de cotisation des salariés du privé (environ 11 %).

Evolution prévisible du taux de retenue pension civile
AnnéeTaux de retenue
2012 8,39%
2013 8,76%
2014 9,14%
2015 9,54%
2016 9,94%
2017 10,29%
2018 10,56%
2019 10,83%
2020 11,10%

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INDEMNITE DE RESIDENCE (code 10 2000)

Cette indemnité a été créée en 1919 (voir ci-dessous) et a diminué de façon importante depuis cette date. Le montant de l’indemnité de résidence dépend de la zone dont fait partie votre commune de résidence administrative (au 01/07/2017) :

  • Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel (plancher 44,00 €) (TRONQUÉ au centime)
  • Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel (plancher 14,66 €) (TRONQUÉ au centime)
  • Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel
Décret du 11 décembre 1919 créant l’indemnité de résidence
Pour information : en suivant l’inflation, 1200 anciens francs de 1919 correspondent à 1613 euros au 01/01/2015
Liste des communes et zones d’indemnité de résidence
actualisée au 01/01/2015

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SUPPL. FAMILIAL TRAITEMENT (code 10 4000)

Le Supplément Familial de Traitement est versé au fonctionnaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Le SFT se compose d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au traitement brut de l’agent dans la limite de montants plancher et plafond. Il n’est versé qu’à un seul parent fonctionnaire.
Les enfants sont considérés à charge jusqu’à 16 ans (fin de l’obligation scolaire) et au plus tard jusqu’à 20 ans révolus si leur rémunération mensuelle n’excède pas 55% du SMIC.

Montants (au 01/07/2017)
Nombre d’enfants Montants
1 enfant 2,29 €
2 enfants part fixe (10,67 €)
+ part variable (3 % du traitement brut : minimum 73,79 € - maximum 111,47 €)
3 enfants part fixe (15,24 €)
+ part variable (8 % du traitement brut : minimum 183,56 € - maximum 284,03 €)
au-delà, par enfant part fixe (4,57 €)
+ part variable (6 % du traitement brut : minimum 130,81 € - maximum 206,17 €)

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HEURES ANNEES ENSEIGNT (code 20 0205)

Les Heures Supplémentaires Annuelles (HSA) d’enseignement sont des heures hebdomadaires prévues dans le service de l’enseignant dès le début de l’année scolaire. Les H.S.A sont attribuées pour la totalité de l’année scolaire (36 semaines de cours). Elles correspondent à la réalisation d’une heure supplémentaire par semaine, soit 36 heures supplémentaires dans l’année.

Formule de calcul
Montant mensuel d'une HSA = montant annuel / 9 (ARRONDI au centime)

Ces heures supplémentaires sont payées en 9 fois de octobre à juin, selon les montants annuels suivants (au 01/07/2017) :

  • 1099,77 € pour un certifié classe normale ORS 18h ;
  • 989,80 € pour un certifié classe normale ORS 20h ;
  • 1150,60 € pour un bi-admissible classe normale ORS 18h ;
  • 1035,54 € pour un bi-admissible classe normale ORS 20h ;
  • 1567,58 € pour un agrégé classe normale ORS 15h ;
  • les enseignants à la hors classe bénéficient de 10 % supplémentaires (par exemple 1209,75 € pour un certifié 18h hors classe et 1724,34 € pour un agrégé 15h hors classe).
Evolution du montant des HSA pour les certifiés
01/01/2016 01/01/2017 01/09/2017 01/01/2018 01/01/2019 01/01/2020
Indice minimum 349 349 383 388 390 390
Indice maximum 658 664 664 669 673 673
Indice médian 503,5 506,5 523,5 528,5 531,5 531,5
Montant annuel 1 088,96 € 1 095,45 € 1 132,22 € 1 143,03 € 1 149,52 € 1 149,52 €
Montant mensuel (9 mois) 121,00 € 121,72 € 125,80 € 127,00 € 127,72 € 127,72 €

Plus précisément, le montant d’une HSA se calcule ainsi :

  • traitement brut annuel à l’indice médian. Par exemple, pour un certifié : [349 (premier indice) + 658 (dernier indice)]/2 x 55,8969 (point d’indice) = 503,5 x 55,8969 = 28 144,09 euros.
  • on divise le résultat par l’Obligation Réglementaire de Service. Par exemple, pour un certifié : 28 144,09 / 18 (heures) = 1 563,56 euros.
  • on multiplie enfin par un coefficient (9/13) imposé par l’administration : 1 554,23 x 9/13 = 1082,46 euros. Ce coefficient imposé en 1998 correspond au rapport de 36 semaines travaillées sur 52 semaines (36/52 = 9/13).

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H. EFF. ENSEIGNEMENT (code 20 0215)

Les Heures Supplémentaires Effectives (HSE) d’enseignement sont exceptionnelles (c’est-à-dire sans régularité hebdomadaire).

Formule de calcul
Montant d'une HSE = 1,25 x (montant annuel d'une HSA / 36) (TRONQUÉ au centime)

Ces HSE sont payées chaque mois, après service fait selon les montants arrondis suivants (au 01/07/2017) :

  • 38,19 € de l’heure pour un certifié classe normale ORS 18h ;
  • 54,43 € de l’heure pour un agrégé classe normale ORS 15h.

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ISOE PART FIXE (code 20 0364)

Selon le décret 93-55 du 15/01/1993, l’attribution de l’indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (part fixe) est « liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe ».

Cette indemnité est payée en 12 fois de septembre à août selon le montant annuel suivant (au 01/07/2017) :

  • 1213,56 € pour tous.

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MAJO. 1ERE HSA ENSEIGNT (code 20 0576)

La première HSA est majorée de 20 %.
Cette somme annuelle est payée en 9 fois de octobre à juin, selon les montants suivants :

  • 219,95 € pour un certifié classe normale ORS 18h (au 01/07/2017)
  • 313,52 € pour un agrégé classe normale ORS 15h (au 01/07/2017)

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I.S.O.E. PART MODULABLE (code 20 1228)

Selon le décret 93-55 du 15/01/1993, l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves (part modulable) est « allouée aux personnels enseignants désignés à l’article premier ci-dessus, qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d’orientation-psychologues, et en concertation avec les parents d’élèves. », en clair aux professeurs principaux de classes de collège et lycée.

Cette indemnité est payée en 12 fois de septembre à août selon les montants annuels suivants (au 01/07/2017) :

  • 1245,84 € en 6ème, 5ème et 4ème ;
  • 1425,84 € en 3ème, 2nde GT, 2nde pro, 1ère pro, Terminale pro, 1ère BEP-CAP ;
  • 906,244 € en 1ère et Terminale des lycées G&T ;
  • 1609,44 € pour les agrégés qui exercent les fonctions de professeur principal en 6ème, 5ème, 4ème, 3ème et seconde. En réalité, ils ne touchent pas l’ISOE part modulable, mais une indemnité spécifique de ce montant.

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HS ACCOMP. EDUCATIF PUB (code 20 1402)

Les heures supplémentaires d’accompagnement éducatif sont payées après service fait, sur la base du montant des HSE (au 01/07/2017) :

  • 38,19 € de l’heure pour un certifié classe normale ORS 18h
  • 54,43 € de l’heure pour un agrégé classe normale ORS 15h

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PR.SPECIALE 3 HSA 2ND DEG (code 20 1619)

Un enseignant dont le service comprenait au moins 3 HSA bénéficiait de cette prime de 500 euros, payée en 9 fois de octobre à juin, jusqu’en août 2016.

Les syndicats SNES-FSU, SGEN-CFDT et CGT Education ont obtenu sa suppression en juillet 2016. Consultez l’article "Suppression de la prime de 500 euros pour les enseignants qui assurent 3 HSA"

Attention : cette prime a été supprimée par le décret paru au BO du 30 août 2016 !

Attention, le décret rappelle que

Pour bénéficier de la prime instituée par le présent décret, les enseignants doivent accomplir l’intégralité de leurs obligations réglementaires de service dans l’enseignement secondaire.

Les enseignants qui assurent des heures d’enseignement en BTS ne peuvent donc prétendre à cette prime.

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ISAE (code 20 1914)

Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des enseignants du 1er degré, versée en douze fois de septembre à août :

  • 1200 € (au 01/07/2017)

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INDEMN. MISSION PARTICULIERE (codes 20 1875 à 20 1878)

Un enseignant qui se voit attribuer des missions spécifiques (référent numérique, coordonnateur de discipline, coordonnateur de niveau...) dans son établissement ou au niveau académique peut être rémunéré avec une IMP (Indemnité de Mission Particulière). Cette "IMP" peut être payée de deux façons différentes :

  • pour une mission à l’année :
    • l’IMP sera payée en neuvième, de octobre à juin (comme les HSA) ;
    • le montant de l’IMP est défini par le chef d’établissement. Il peut être de 0,25/0,5/1/2 ou 3 fois le taux de base de 1250 euros, soit 312,50 €, 625 €, 1250 €, 2500 €, 3750 €.
  • pour une mission ponctuelle (organisation d’un examen, d’un événement, d’un voyage, d’un projet...) :
    • l’IMP sera payée en une seule fois dans les deux mois qui suivent la mise en paiement ;
    • le montant de l’IMP est défini par le chef d’établissement. Il peut être de 0,25/0,5/1/2 ou 3 fois le taux de base de 1250 euros, soit 312,50 €, 625 €, 1250 €, 2500 €, 3750 €.

Les taux officiels saisis par le chefs d’établissement sont :

  • IMP à taux 1 : 312,50 euros
  • IMP à taux 2 : 625 euros
  • IMP à taux 3 : 1250 euros
  • IMP à taux 4 : 2500 euros
  • IMP à taux 5 : 3750 euros
  • IMP à taux 6 : 5000 euros

Ces IMP figurent sous 4 codes différents sur la feuille de paye :

Code de paiement Intitulé
20 1875 Indemnité pour mission particulière annuelle, en établissement
20 1876 Indemnité pour mission particulière annuelle, pour l’académie
20 1877 Indemnité pour mission particulière ponctuelle, en établissement
20 1878 Indemnité pour mission particulière ponctuelle, pour l’académie

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IND SPECIFIQUE REP (code 20 1883)

Les indemnités spécifiques REP/REP+ sont attribuées proportionnellement à la quotité d’exercice dans les établissements classés. Les personnels de certains établissements précédemment en ZEP, mais non classés en REP/REP+ peuvent bénéficier de "l’indemnité de sauvegarde ZEP" (20 1886) ou de "l’indemnité de sauvegarde ECLAIR jusqu’en 2020" 20 1887).

Cette indemnité est payée en 12 fois de septembre à août selon le montant annuel suivant (au 01/07/2017) :

  • indemnité de sauvegarde ZEP : 1162,56 € ;
  • indemnité REP : 1734 € ;
  • indemnité REP+ : 2312 €.

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I.S.S. DIRECTION (code 20 0112)

L’Indemnité de Sujétion Spéciale directeur d’école est composée :

  • d’une partie fixe de 1295,62 euros ;
  • d’une part variable en fonction de la taille de l’école :
    • 1 à 3 classes : 500 euros ;
    • 4 à 9 classes : 700 euros ;
    • plus de 10 classes : 900 euros.

Le montant global est ensuite augmenté :

  • de 20% pour les écoles en REP ;
  • de 50% pour les écoles en REP+.

Enfin, le montant final est encore augmenté de 50% en cas de direction par interim durant plus d’un mois.

Par exemple, le directeur par intérim d’une école de 6 classes située en REP percevra :
(1295,62 + 700 x 1,20 x 1,50 = 3592,12 euros annuels, soit 299,34 euros bruts par mois.

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RETENUE ABSENCES AVEC ET SANS TRAITEMENT

Lorsqu’un personnel demande une autorisation d’absence à son supérieur, celui-ci peut l’accorder à l’une de ces 3 conditions :

  • maintien du salaire complet : formation, sortie scolaire, voyage scolaire, convocation officielle ;
  • maintien du traitement seul. Les indemnités, heures supplémentaires (sont diminuées d’un trentième par journée d’absence : arrêt maladie, garde d’enfant malade, rendez-vous extérieur...
  • absence sans traitement : convenance personnelle ou absence non justifiée. Dans ce cas, sont retirés un trentième du traitement de base et également un trentième de toutes les indemnités et heures supplémentaires.

Le indemnités concernées par la suppression d’un trentième sont :

  • indemnité de résidence
  • indemnité ISOE/ISAE part fixe
  • indemnité ISOE part variable
  • HSA
  • majoration première HSA
  • prime 3 HSA
  • indemnités REP/REP+

C.S.G. NON DEDUCTIBLE (code 40 1201)

La Contribution Sociale Généralisée Non Déductible représente 2,4 % de 98,25% des revenus bruts.

Formule de calcul
Montant CSG = 0,024 x 0,9825 x (traitement brut + primes +  indemnités + heures supplémentaires) (ARRONDI au centime)

Liens

C.S.G. DEDUCTIBLE (code 40 1301)

La Contribution Sociale Généralisée Déductible représente 5,1 % de 98,25% des revenus bruts.

Formule de calcul
Cotisation CSG = 0,051 x 0,9825 x (traitement brut + primes + indemnités + heures supplémentaires) (ARRONDI au centime)

Liens

C.R.D.S. (code 40 1501)

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale représente 0,5 % de 98,25% des revenus bruts.

Formule de calcul
Montant CRDS = 0,005 x 0,9825 x (traitement brut + primes + indemnités + heures supplémentaires)  (TRONQUÉ au centime)

Liens

COT SAL RAFP (code 50 1080)

La Cotisation salariale pour le Régime Additionnel de la Fonction Publique représente 5 % du total des primes, indemnités et heures supplémentaires (plafonné à 20% du traitement brut).

Attention : pour favoriser un haut niveau de cotisation à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, le calcul de la cotisation RAFP se fait sur la base d’un cumul annuel.
C’est assez compliqué à expliquer, je vous propose donc de prendre l’exemple d’un enseignant qui perçoit des heures supplémentaires, primes et indemnités de façon irrégulière dans l’année. Je compare dans le tableau la cotisation mensuelle (qui semble théoriquement logique) et la cotisation annuelle cumulée qui est appliquée à tous les personnels.

Éléments de calcul de notre exemple
Échelon 495
Traitement brut (495 x 55,5635 €) 2291,99 €
Assiette maximum de cotisation RAFP mensuelle (20% du Traitement) 458,40 €
Comparaison entre la cotisation mensuelle et annuelle RAFP
Mois Montant des heures supp, primes et indemnités payées Cotisation mensuelle théorique (non utilisée) Cotisation annualisée cumulée (utilisée au MEN) dans la limite de l’assiette maximum de cotisation RAFP mensuelle (458,40 €)
janvier 500 € 22,92 € 22,92 € = (5% x 458,40) et 41,60 € non cotisés, à reporter au mois suivant
février 1000 € 22,92 € 22,92 € = (5% x 458,40) et 583,20 € non cotisés, à reporter au mois suivant
mars 0 € 0 € 22,92 € = (5% x 458,40 €) et 124,80 € non cotisés, à reporter au mois suivant
avril 300 € 15 € 21,24 € = (5 % x (124,80 + 300) et 0 € non cotisé, sans report au mois suivant
mai 0 € 0 € 0 €
Total 1800 € 60,84 € 90,00 €

Le principe est le suivant : chaque mois, le montant des heures supplémentaires, primes et indemnités est pris en compte dans la limite de 20 % du traitement brut (dans notre exemple 458,40 €). Les sommes qui excèdent ce montant-là s’ajoutent aux primes du mois suivant, ainsi de suite.

On constate donc que lorsqu’on perçoit des heures supplémentaires, primes ou indemnités à un rythme irrégulier, la cotisation annualisée cumulée permet de cotiser de façon bien plus importante (dans notre cas + 50%) !

Voilà pourquoi au mois d’août ou de septembre, on paye une cotisation RAFP alors que l’on ne perçoit aucune heures supplémentaires, primes ou indemnités !

https://www.rafp.fr/FAQ/comment-le-plafond-de-20-est-il-applique-si-certains-mois-mes-primes-le-d%C3%A9passent

Tous les éléments de calcul de l’assiette et du plafond sont pris en compte de façon cumulée à partir du 1er janvier de l’année.
Ce mode de calcul permet d’appliquer le plafond des 20 % sur l’année.
En effet un plafond calculé sur une base strictement mensuelle ne permettrait pas de cotiser sur des primes exceptionnelles dépassant 20 % sur un mois donné.
Avec le mode de calcul cumulé, un excédent de primes ponctuel peut être pris en compte à un autre moment de l’année où les primes sont moins élevées.

Formule de calcul
Montant RAFP = 0,05 x (primes + indemnités + heures supplémentaires) (ARRONDI au centime)

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CONTRIBUTION SOLIDARITE (code 55 5010)

La Contribution exceptionnelle de solidarité représente 1 % de [tous les revenus bruts — les cotisations retraite (Retenue Pension Civile + cotisation RAFP)]

Formule de calcul
Montant de la CS = 0,01 x (traitement brut + primes + indemnités  + heures supplémentaires - Retenue PC - cotisation RAFP)

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M.G.E.N. - ADULTE(S)

Attention : la MGEN change ses offres à partir du 01/01/2016 et proposera systématiquement le prélèvement sur compte bancaire et plus le précompte (directement sur le salaire).

La cotisation sécurité sociale correspond à la CSG et la CRDS, même si c’est la MGEN qui se charge de la partie sécurité sociale.

La cotisation MGEN correspond uniquement à la part mutuelle. Cette cotisation mensuelle dépend de l’âge et des revenus bruts de TOUS les employeurs de l’année n-2 !

Vous pourrez calculer précisément votre cotisation dans l’article Faut-il garder la mutuelle MGEN ?

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M.G.E.N. - ENFANT(S)

La cotisation mensuelle des enfants d’un bénéficiaires dépend de son âge et de son statut :

  • enfant de moins de 18 ans : 9,00 € (108 € par an au 01/01/2015)
  • enfant de plus de 18 ans : 18,75 € (225 € par an au 01/01/2015)
  • enfant étudiant : 18,75 € (225 € par an au 01/01/2015)

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REVENU IMPOSABLE

Pour obtenir le revenu mensuel imposable, on additionne le total du traitement net et les cotisations MGEN, CRDS et CSG non déductible. Le revenu imposable est donc supérieur au traitement total net !

Formule de calcul  :
Revenu imposable = total traitement net + cotisation MGEN + CRDS + CSG NON DEDUCTIBLE



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