Comprendre sa fiche de paye de professeur

De nombreux éléments restent donc très mystérieux pour tous les enseignants : la date, le nombre et le payeur des heures supplémentaires, le montant et la date de paiement de certaines primes ou indemnités, le motif des retenues sur salaire... bref, on se retrouve parfois à attendre le paiement de sommes dues pendant trois, six, voire douze mois ! En plus de cela, il est courant de recevoir son bulletin de paye deux mois après avoir reçu le salaire.

Je vous propose ci-dessous un exemple de feuille de paye qui reprend les principaux éléments qui peuvent concerner un enseignant du second degré. En cliquant sur les liens « plus d’informations », vous découvrirez comment calculer chaque ligne de votre feuille de paye.

Attention, l’exemple ci-dessous est relativement théorique dans la mesure où toutes les caractéristiques suivantes sont rarement réunies pour un seul enseignant :

• professeur certifié 18h classe normale, à l’échelon 6, indice 467 ;
• feuille de paye du mois d’octobre 2016 ;
• exercice à temps plein en REP ;
• résidence administrative située en zone 1 ;
• âgé de 32 ans ;
• 2 enfants de moins de 18 ans affiliés à la MGEN ;
• professeur principal d’une classe de 5ème ;
• 3 heures supplémentaires par semaine, payées en HSA ;
• une Indemnité pour Mission Particulière annuelle de 1250 euros.

Sur les feuilles de paye, les chiffres calculés semblent être arrondis au centime d’euro, sauf les cotisations MGEN qui sont tronquées au centime. Quand une périodicité de versement est indiquée (primes, indemnités...), cela ne prend pas en compte le retard habituel de versement en début d’année scolaire.

TRAITEMENT BRUT (code 10 1000)

Le traitement brut dépend de l’indice et de la la valeur du point d’indice qui est l’élément de référence pour le calcul du traitement de tous les fonctionnaires de France.
L’indice nouveau majoré (INM) est affiché en haut de la feuille de paye, il dépend de l’échelon et du grade de l’agent. Attention de ne pas confondre l’Indice majoré et l’indice brut, voir à ce sujet l’article "Correspondance entre indices bruts et indices majorés de la fonction publique".

Calcul  :
traitement brut annuel = indice x valeur du point d'indice (ARRONDI au centime)
traitement brut mensuel = traitement brut annuel / 12 (TRONQUÉ au centime)

Valeur du point d’indice depuis le 1er juillet 2023 : 59,0734 €

Vous trouverez l’historique des valeurs du points d’indice dans l’article"Évolution du point d’indice de la fonction publique".

Liens

• Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
• Informations officielles (service-public.fr)
• article "Correspondance entre indices bruts et indices majorés de la fonction publique"

Bonification indiciaire des bi-admissibles

Le corps des bi-admissibles et supprimé à compter du 1er septembre 2017. Leur grille est remplacée par une bonification indiciaire.

Source : "Projet de loi de finances 2017"

TEMPS PARTIEL

Il est possible d’obtenir de droit ou sur autorisation un temps partiel. Celui-ci sera alors rémunéré en fonction de votre quotité de service. Par exemple, à 50% vous toucherez la moitié de votre salaire. Par contre, les temps partiels supérieurs à 80 % sont valorisés et seront rémunérés selon la formule suivante :
Quotité payée (au-delà de 80 %) = (quotité travaillée en pourcentage x 4/7) + 40 %

Par exemple :

• un prof qui travaille à 80 % est rémunéré à 85.7 %.
• un prof qui travaille à 81.25 % est rémunéré à 86.43 %.
• un prof qui travaille à 85 % est rémunéré à 88.57 %.

Concernant les primes et indemnités :

• le traitement brut est proportionnel à la quotité financière (et non pas à la quotité de service pour les personnes à 80 % et plus ) ;
• l’Indemnité de Résidence est payée à 100 % ;
• le Supplément Familial de Traitement est payé proportionnellement à la quotité de service, mais dans la limite du plancher et du plafond définis pour les personnes à temps plein ;
• la prime éducation prioritaire, ISOE part fixe sont payées selon la quotité financière ;
• toutes les autres cotisations et charges sont basées sur le traitement réel.

RETENUE PC (code 10 1050)

La retenue pour pension civile (cotisation retraite) est de 10,83 % au 01/01/2019. Elle s’applique sur le traitement brut.

Les réformes des retraites Sarkozy (2010) et Hollande (2012), prévoient une augmentation du taux de retenue pour pension civile jusqu’en 2020 pour atteindre le niveau de cotisation des salariés du privé (environ 11 %).

Liens

• Informations officielles (service-public.fr)

INDEMNITE DE RESIDENCE (code 10 2000)

Cette indemnité a été créée en 1919 (voir ci-dessous) et a diminué de façon importante depuis cette date. Le montant de l’indemnité de résidence dépend de la zone dont fait partie votre commune de résidence administrative (au 01/07/2017) :

• Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel (plancher 44,00 €) (TRONQUÉ au centime)
• Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel (plancher 14,66 €) (TRONQUÉ au centime)
• Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel

Liens

• Liste des communes et de leur zone
• Informations officielles (portail de la fonction publique)

SUPPL. FAMILIAL TRAITEMENT (code 10 4000)

Le Supplément Familial de Traitement est versé au fonctionnaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Le SFT se compose d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au traitement brut de l’agent dans la limite de montants plancher et plafond. Il n’est versé qu’à un seul parent fonctionnaire.
Les enfants sont considérés à charge jusqu’à 16 ans (fin de l’obligation scolaire) et au plus tard jusqu’à 20 ans révolus si leur rémunération mensuelle n’excède pas 55% du SMIC.

Certaines académiques ou DSDEN demandent aux agents de fournir tous les ans les justificatifs (certificat scolarité et déclaration sur l’honneur) pour continuer de percevoir le SFT.

⚠️ Nouveautés pour les enfants en garde alternée :
Depuis la loi du 6 août 2019 et la modification de l’article 20 portant droit et obligations des fonctionnaires : « En cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l’article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective, la charge de l’enfant pour le calcul du supplément familial de traitement peut être partagée par moitié entre les deux parents soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur la désignation du bénéficiaire. »

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• Informations officielles (service-public.fr)

HEURES ANNEES ENSEIGNT (code 20 0205)

Les Heures Supplémentaires Annuelles (HSA) d’enseignement sont des heures hebdomadaires prévues dans le service de l’enseignant dès le début de l’année scolaire. Les H.S.A sont attribuées pour la totalité de l’année scolaire (36 semaines de cours). Elles correspondent à la réalisation d’une heure supplémentaire par semaine, soit 36 heures supplémentaires dans l’année.

Formule de calcul
Montant mensuel d'une HSA = montant annuel / 9 (ARRONDI au centime)

Ces heures supplémentaires sont payées en 9 fois de octobre à juin.

Plus précisément, le montant d’une HSA se calcule ainsi :

• traitement brut annuel à l’indice médian. Par exemple, pour un certifié : [390 (premier indice) + 673 (dernier indice)]/2 x 59,0734 (point d’indice) = 531,5 x 59,0734 = 31  397,51 €.
• on divise le résultat par l’Obligation Réglementaire de Service. Par exemple, pour un certifié : 31  397,51 € / 18 (heures) = 1  744,31 €.
• on multiplie enfin par un coefficient (9/13) imposé par l’administration : 1  744,31 x 9/13 = 1 207,60 €.

Ce coefficient 9/13ème imposé en 1998 correspond au rapport de 36 semaines travaillées sur 52 semaines (36/52 = 9/13).

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• voir tous les montants (blog JD)

H. EFF. ENSEIGNEMENT (code 20 0215)

Les Heures Supplémentaires Effectives (HSE) d’enseignement sont exceptionnelles (c’est-à-dire sans régularité hebdomadaire).

Formule de calcul
Montant d'une HSE = 1,25 x (montant annuel d'une HSA / 36) (TRONQUÉ au centime)

Ces HSE sont payées chaque mois, après service fait selon les montants arrondis suivants (au 01/09/2023) :

• 41,93 € de l’heure pour un certifié classe normale ORS 18h ;
• 37,74 € de l’heure pour un certifié classe normale ORS 20h ;
• 60,59 € de l’heure pour un agrégé classe normale ORS 15h.

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ISOE PART FIXE (code 20 0364)

Selon le décret 93-55 du 15/01/1993, l’attribution de l’indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves (part fixe) est « liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe ».

Cette indemnité est payée en 12 fois de septembre à août selon le montant annuel suivant (au 01/05/2019) :

• 1213,56 € pour tous.

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MAJO. 1ERE HSA ENSEIGNT (code 20 0576)

La première HSA est majorée de 20 %.
Cette somme annuelle est payée en 9 fois de octobre à juin, selon les montants suivants (au 01/07/2023) :

• 161,01 € pour un certifié classe normale ORS 18h ;
• 144,91 € pour un certifié classe normale ORS 20h ;
• 232,66 € pour un agrégé classe normale ORS 15h ;

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I.S.O.E. PART MODULABLE (code 20 1228)

Selon le décret 93-55 du 15/01/1993, l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves (part modulable) est « allouée aux personnels enseignants désignés à l’article premier ci-dessus, qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d’orientation-psychologues, et en concertation avec les parents d’élèves. », en clair aux professeurs principaux de classes de collège et lycée.

Depuis 1996, il est possible d’avoir deux professeurs principaux par classes dans les établissements en éducation prioritaire. Il arrive donc que des enseignants perçoivent deux fois la prime ISOE part variable lorsqu’ils sont professeurs principaux de deux classe.

Cette indemnité est payée en 12 fois de septembre à août.

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HS ACCOMP. EDUCATIF PUB (code 20 1402)

Les heures supplémentaires d’accompagnement éducatif sont payées après service fait, sur la base du montant des HSE (au 01/07/2017) :

• 38,19 € de l’heure pour un certifié classe normale ORS 18h
• 54,43 € de l’heure pour un agrégé classe normale ORS 15h

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PR.SPECIALE 3 HSA 2ND DEG (code 20 1619)

Un enseignant dont le service comprenait au moins 3 HSA bénéficiait de cette prime de 500 euros, payée en 9 fois de octobre à juin, jusqu’en août 2016.

Les syndicats SNES-FSU, SGEN-CFDT et CGT Education ont obtenu sa suppression en juillet 2016. Consultez l’article "Suppression de la prime de 500 euros pour les enseignants qui assurent 3 HSA"

Attention : cette prime a été supprimée par le décret paru au BO du 30 août 2016 !

Attention, le décret rappelle que Pour bénéficier de la prime instituée par le présent décret, les enseignants doivent accomplir l’intégralité de leurs obligations réglementaires de service dans l’enseignement secondaire.
Les enseignants qui assurent des heures d’enseignement en BTS ne peuvent donc prétendre à cette prime.

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ISAE (code 20 1914)

Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des enseignants du 1er degré, versée en douze fois de septembre à août :

• 1200 € (au 01/07/2017)

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INDEMN. MISSION PARTICULIERE (codes 20 1875 à 20 1878)

Un enseignant qui se voit attribuer des missions spécifiques (référent numérique, coordonnateur de discipline, coordonnateur de niveau...) dans son établissement ou au niveau académique peut être rémunéré avec une IMP (Indemnité de Mission Particulière). Cette "IMP" peut être payée de deux façons différentes :

• pour une mission à l’année :
  • l’IMP sera payée en neuvième, de octobre à juin (comme les HSA) ;
  • le montant de l’IMP est défini par le chef d’établissement. Il peut être de 0,25/0,5/1/2 ou 3 fois le taux de base de 1250 euros, soit 312,50 €, 625 €, 1250 €, 2500 €, 3750 €.

• pour une mission ponctuelle (organisation d’un examen, d’un événement, d’un voyage, d’un projet...) :
  • l’IMP sera payée en une seule fois dans les deux mois qui suivent la mise en paiement ;
  • le montant de l’IMP est défini par le chef d’établissement. Il peut être de 0,25/0,5/1/2 ou 3 fois le taux de base de 1250 euros, soit 312,50 €, 625 €, 1250 €, 2500 €, 3750 €.

Ces IMP figurent sous 4 codes différents sur la feuille de paye :

Liens

• voir le montant à attribuer en fonction des missions
• voir le décret d’application du 27 avril 2015
• voir tous les montants (blog JD)

IND SPECIFIQUE REP (code 20 1883)

Les indemnités spécifiques REP/REP+ sont attribuées proportionnellement à la quotité d’exercice dans les établissements classés. Les personnels de certains établissements précédemment en ZEP, mais non classés en REP/REP+ peuvent bénéficier de "l’indemnité de sauvegarde ZEP" (20 1886) ou de "l’indemnité de sauvegarde ECLAIR jusqu’en 2020" 20 1887).

Cette indemnité est payée en 12 fois de septembre à août selon le montant annuel suivant (au 01/09/2018) :

• indemnité de sauvegarde ZEP : 1162,56 € ;
• indemnité REP : 1734 € ;
• indemnité REP+ : 3479 €.

Liens

• voir le montant de l’indemnité ZEP (blog JD)
• voir le montant de l’indemnité REP (blog JD)
• voir le montant de l’indemnité REP+ (blog JD)

I.S.S. DIRECTION (code 20 0112)

L’Indemnité de Sujétion Spéciale directeur d’école est composée :

• d’une partie fixe de 1295,62 euros ;
• d’une part variable en fonction de la taille de l’école :
  • 1 à 3 classes : 500 euros ;
  • 4 à 9 classes : 700 euros ;
  • plus de 10 classes : 900 euros.

Le montant global est ensuite augmenté :

• de 20% pour les écoles en REP ;
• de 50% pour les écoles en REP+.

Enfin, le montant final est encore augmenté de 50% en cas de direction par interim durant plus d’un mois.

Par exemple, le directeur par intérim d’une école de 6 classes située en REP percevra :
(1295,62 + 700 x 1,20 x 1,50 = 3592,12 euros annuels, soit 299,34 euros bruts par mois.

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• voir les montants de l’indemnité direction (blog JD)

RETENUE ABSENCES AVEC ET SANS TRAITEMENT

Lorsqu’un personnel demande une autorisation d’absence à son supérieur, celui-ci peut l’accorder à l’une de ces 3 conditions :

• maintien du salaire complet : formation, sortie scolaire, voyage scolaire, convocation officielle ;
• maintien du traitement seul. Les indemnités, heures supplémentaires (sont diminuées d’un trentième par journée d’absence : arrêt maladie, garde d’enfant malade, rendez-vous extérieur...
• absence sans traitement : convenance personnelle ou absence non justifiée. Dans ce cas, sont retirés un trentième du traitement de base et également un trentième de toutes les indemnités et heures supplémentaires.

Le indemnités concernées par la suppression d’un trentième sont :

• indemnité de résidence
• indemnité ISOE/ISAE part fixe
• indemnité ISOE part variable
• HSA
• majoration première HSA
• prime 3 HSA
• indemnités REP/REP+

C.S.G. NON DEDUCTIBLE (code 40 1201)

La Contribution Sociale Généralisée Non Déductible représente 2,4 % de 98,25% des revenus bruts.

Formule de calcul
Montant CSG = 0,024 x 0,9825 x (traitement brut - transfert prime/points + primes +  indemnités + heures supplémentaires) (ARRONDI au centime)

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• Informations officielles (service-public.fr)

C.S.G. DEDUCTIBLE (code 40 1301)

Sous la présidence Macron (2017), le gouvernement a augmenté la cotisation CSG de 1,7 points (pour passer de 5,1 à 6,8 %). cette cotisation porte sur tous les revenus bruts mensuels.

Attention, la CSG assise sur les heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu est intégralement non-déductible du revenu imposable !

La Contribution Sociale Généralisée Déductible ( ligne « C.S.G. DEDUCTIBLE (CODE 40 1301)) représente 6,8 % de 98,25% des revenus bruts.

Formule de calcul
Cotisation CSG = 0,068 x 0,9825 x (traitement brut - transfert prime/points  + primes + indemnités + heures supplémentaires (au-delà du plafond de 5000 euros/an)) (ARRONDI au centime)

Liens

• Informations officielles (service-public.fr)

C.R.D.S. (code 40 1501)

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale représente 0,5 % de 98,25% des revenus bruts.

Formule de calcul
Montant CRDS = 0,005 x 0,9825 x (traitement brut + primes + indemnités + heures supplémentaires)  (TRONQUÉ au centime)

Liens

• Informations officielles (service-public.fr)

COT SAL RAFP (code 50 1080)

La Cotisation salariale pour le Régime Additionnel de la Fonction Publique représente 5 % du total des primes, indemnités et heures supplémentaires (plafonné à 20% du traitement brut).

Attention : pour favoriser un haut niveau de cotisation à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, le calcul de la cotisation RAFP se fait sur la base d’un cumul annuel.
C’est assez compliqué à expliquer, je vous propose donc de prendre l’exemple d’un enseignant qui perçoit des heures supplémentaires, primes et indemnités de façon irrégulière dans l’année. Je compare dans le tableau la cotisation mensuelle (qui semble théoriquement logique) et la cotisation annuelle cumulée qui est appliquée à tous les personnels.

Le principe est le suivant : chaque mois, le montant des heures supplémentaires, primes et indemnités est pris en compte dans la limite de 20 % du traitement brut (dans notre exemple 458,40 €). Les sommes qui excèdent ce montant-là s’ajoutent aux primes du mois suivant, ainsi de suite.

On constate donc que lorsqu’on perçoit des heures supplémentaires, primes ou indemnités à un rythme irrégulier, la cotisation annualisée cumulée permet de cotiser de façon bien plus importante (dans notre cas + 50%) !

Voilà pourquoi au mois d’août ou de septembre, on paye une cotisation RAFP alors que l’on ne perçoit aucune heures supplémentaires, primes ou indemnités !

https://www.rafp.fr/FAQ/comment-le-plafond-de-20-est-il-applique-si-certains-mois-mes-primes-le-d%C3%A9passent

Tous les éléments de calcul de l’assiette et du plafond sont pris en compte de façon cumulée à partir du 1er janvier de l’année.
Ce mode de calcul permet d’appliquer le plafond des 20 % sur l’année.
En effet un plafond calculé sur une base strictement mensuelle ne permettrait pas de cotiser sur des primes exceptionnelles dépassant 20 % sur un mois donné.
Avec le mode de calcul cumulé, un excédent de primes ponctuel peut être pris en compte à un autre moment de l’année où les primes sont moins élevées.

Formule de calcul
Montant RAFP = 0,05 x (primes + indemnités + heures supplémentaires - transfert primes/points) (ARRONDI au centime)

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• Informations officielles (service-public.fr)

CONTRIBUTION SOLIDARITE (code 55 5010)

Cette charge est supprimée depuis le 1er janvier 2018.

La Contribution exceptionnelle de solidarité représente 1 % de [tous les revenus bruts — les cotisations retraite (Retenue Pension Civile + cotisation RAFP)]

Formule de calcul
Montant de la CS = 0,01 x (traitement brut + primes + indemnités  + heures supplémentaires - Retenue PC - cotisation RAFP)

Liens

• Informations officielles (service-public.fr)

M.G.E.N. - ADULTE(S)

Attention : la MGEN change ses offres à partir du 01/01/2016 et proposera systématiquement le prélèvement sur compte bancaire et plus le précompte (directement sur le salaire).

La cotisation sécurité sociale correspond à la CSG et la CRDS, même si c’est la MGEN qui se charge de la partie sécurité sociale.

La cotisation MGEN correspond uniquement à la part mutuelle. Cette cotisation mensuelle dépend de l’âge et des revenus bruts de TOUS les employeurs de l’année n-2 !

Vous pourrez calculer précisément votre cotisation dans l’article Faut-il garder la mutuelle MGEN ?

Liens

• Informations officielles (MGEN)

M.G.E.N. - ENFANT(S)

La cotisation mensuelle des enfants d’un bénéficiaires dépend de son âge et de son statut :

• enfant de moins de 18 ans : 9,00 € (108 € par an au 01/01/2015)
• enfant de plus de 18 ans : 18,75 € (225 € par an au 01/01/2015)
• enfant étudiant : 18,75 € (225 € par an au 01/01/2015)

Liens

• Informations officielles (MGEN), voir en page VIII

REVENU IMPOSABLE

Pour obtenir le revenu mensuel imposable, on additionne le total du traitement net et les cotisations MGEN, CRDS et CSG non déductible. Le revenu imposable est donc supérieur au traitement total net !

Formule de calcul  :
Revenu imposable = total traitement net + cotisation MGEN + CRDS + CSG NON DEDUCTIBLE