Guide juridique du chef d’établissement

3 | (actualisé le ) par Julien Delmas

Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d’établissement dans l’exercice de leurs fonctions.

Ces fiches font état des textes et principes qui gouvernent le service public de l’Éducation nationale. Le guide rappelle les solutions apportées par la règlementation et la jurisprudence.

Le guide juridique publié en 2001 est complet. Il est en cours d’actualisation et plusieurs fiches ont été mises à jour et publiées en 2009.

A télécharger sur le site education.gouv.fr