Les heures supplémentaires désocialisées et défiscalisées pour les enseignants à partir de janvier 2019

384 | (actualisé le ) par Julien Delmas

Dans mon article « Pourquoi mon salaire va (encore) baisser en janvier 2019 ? », j’expliquais les raisons de la baisse de notre salaire, à partir de janvier 2019.
Beaucoup d’interrogations se posent maintenant concernant les heures supplémentaires, j’ai donc rédigé le texte suivant, en espérant qu’il vous apporte les réponses nécessaires.

Informations au 29 avril 2019

Les heures supplémentaires ont bien été désocialisées et défiscalisées sur la paye versée le vendredi 26 avril !

Contrairement à ce que l’on pouvait lire dans le décret du 25 février, le calcul de la désocialisation est plus avantageux :

  • l’état verse 5% supplémentaire du montant des HSE, HSA et IMP (sans le plafond de la cotisation RAFP) ;
  • la cotisation RAFP reste payée (cotisation Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) ;
  • lé défiscalisation correspond bien au montant imposable du mois diminué du montant de vos HSE, HSA et IMP ;


Le rattrapage des heures sup défiscalisées depuis janvier ne devrait ne devrait arriver que sur la paye de mai ou juin, cela devrait prendre la forme d’une baisse du revenu imposable de l’ensemble des HS et IMP de janvier à mars 2019.

Il faudra donc encore patienter.

Informations au 1er mars 2019

Le décret du 25 février 2019 liste les éléments de rémunération qui bénéficieront de la désocialisation et défiscalisation partielles.

Une surprise : les IMP seront bien défiscalisées !

On peut espérer un rattrapage et une prise en compte sur la paye d’avril ou plus probablement mai 2019.

Voici la liste des éléments de rémunération qui bénéficieront de la désocialisation et défiscalisation partielles :

Annonces de décembre 2018

Le Président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 une désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires. Comme très souvent, les annonces officielles sont très éloignées de la réalité. Pour l’aspect désocialisation, vous gagnerez entre 0 et 4,80 euros de plus par HSA et par mois. Voici les explications :

  • cette désocialisation était déjà prévue pour septembre 2019, donc le dispositif est juste avancé de quelques mois ;
  • ce n’est qu’une désocialisation PARTIELLE : sur vos heures supplémentaires, vous payerez encore la CSG non déductible (2,36 %), la CSG déductible (6,8 %) et la CRDS (0,49 %), soit 9,65 % de charges !
  • le seul « cadeau » offert par le Président de la République est la suppression de l’équivalent de la cotisation RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) de 5% (mais non plafonnée) !
  • la défiscalisation sera limitée à 5000 euros d’heures supplémentaires par an.

Concrètement, quel avantage financier ?


Un exemple simple, pour un professeur (actualisé au 24 avril 2019) :

  • à l’échelon 3 (traitement de 2 061,85 euros brut)
  • Indemnité de Résidence de 3 % (61,86 euros)
  • Supplément Familial de Traitement (2 enfants - 73,04 euros)
  • prime ISOE fixe (101,13 euros)
  • prime ISOE modulable (professeur principal de 6ème - 103,81 euros)
  • une IMP annuelle à 1250 euros (138,89 euros par mois)
  • 3 HSA (377,41 euros)

Il percevra sur l’année 4 647 euros d’heures supplémentaires et IMP bénéficiant d’une baisse de charge de 5% et non soumises à l’impôt sur le revenu.

Pour ce professeur, la désocialisation des HSA lui rapporte 232,35 euros et la défiscalisation, lui fera économiser entre 560 et 1200 euros d’impôts sur le revenu par an, suivant sa tranche fiscale (14 ou 30%).

Simulez précisément votre salaire 2019 incluant la désocialisation.

Accéder au calculateur de salaire

Défiscalisation Sarkozy vs défiscalisation Macron

Comparatif entre la désocialisation totale de 2007 et la désocialisation partielle 2019
Situation « normale » en 2018Désocialisation « Sarkozy 2007 »Désocialisation « Macron 2019 »
Charges à payer CSG non déduct. : 2,36 %,
CSG déductible : 6,8%,
CRDS : 0,49 %,
RAFP : 5 %
==> environ 14,65%
Aucune charge payée CSG non déduct. : 2,36 %,
CSG déductible : 6,8%,
CRDS : 0,49 %
RAFP : 5 %
==> environ 14,65%
Charges économisées - Toutes (14,65%) Équivalent RAFP non plafonnée (5%)
Impôts sur les revenus économisés
Paiement en fonction de la tranche (14 %, 30 %, 41 %)
- Aucun impôt payé Aucun impôt payé dans la limite de 5000 euros d’HS par an.
Gain maximum global annuel net pour une première HSA certifié (1380 euros brut), tranche 14 % 0 euros 202+193 = 395 euros 69+193 = 262 euros
(RAFP+impôts)
Gain maximum global annuel pour les autres HSA certifié (1150 euros brut), tranche 14 % 0 euros 168+161 = 329 euros 57+161= 218 euros
(RAFP+impôts)