Les heures supplémentaires désocialisées et défiscalisées pour les enseignants à partir de janvier 2019

194 | (actualisé le ) par Julien Delmas

Dans mon article « Pourquoi mon salaire va (encore) baisser en janvier 2019 ? », j’expliquais les raisons de la baisse de notre salaire, à partir de janvier 2019.
Beaucoup d’interrogations se posent maintenant concernant les heures supplémentaires, j’ai donc rédigé le texte suivant, en espérant qu’il vous apporte les réponses nécessaires.

Informations au 1er mars 2019

Le décret du 25 février 2019 liste les éléments de rémunération qui bénéficieront de la désocialisation et défiscalisation partielles.

Une surprise : les IMP seront bien défiscalisées !

On peut espérer un rattrapage et une prise en compte sur la paye d’avril ou plus probablement mai 2019.

Voici la liste des éléments de rémunération qui bénéficieront de la désocialisation et défiscalisation partielles :

Annonces de décembre 2018

Le Président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 une désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires. Comme très souvent, les annonces officielles sont très éloignées de la réalité. Pour l’aspect désocialisation, vous gagnerez entre 0 et 4,80 euros de plus par HSA et par mois. Voici les explications :

  • cette désocialisation était déjà prévue pour septembre 2019, donc le dispositif est juste avancé de quelques mois ;
  • ce n’est qu’une désocialisation PARTIELLE : sur vos heures supplémentaires, vous payerez encore la CSG non déductible (2,36 %), la CSG déductible (6,8 %) et la CRDS (0,49 %), soit 9,65 % de charges !
  • le seul « cadeau » offert par le Président de la République est la suppression de la cotisation RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) de 5% !
  • si vous cotisez moins à la RAFP, vous gagnerez moins de points (et donc moins d’euros) pour votre retraite complémentaire, donc le cadeau, vous vous le payez vous-même !
  • la cotisation RAFP s’appuie sur les primes et HS cumulées depuis le début de l’année, vous pouvez donc la payer même un mois sans primes/HS. Pour plus d’infos, consultez l’article « Comprendre sa fiche de paye »
  • la défiscalisation sera limitée à 5000 euros d’heures supplémentaires par an.

Concrètement, quel avantage financier ?

Attention : actuellement, vous cotisez pour la RAFP sur le montant des primes et HS (Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence, ISOE fixe, ISOE modulable, IMP, HSA, HSE, prime REP...) dans la limite de 20 % du traitement. En clair, pour un enseignant qui perçoit 2000 euros de traitement brut, il ne paye la RAFP que sur 400 euros de primes/HS. Si ces primes représentent déjà 400 euros, cette désocialisation ne lui fera pas gagner un centime !! Le principal avantage de ce dispositif est la défiscalisation, limitée à 5000 euros d’HS par an !

Un exemple simple, pour un professeur :

  • à l’échelon 3 (traitement de 2 061,85 euros brut)
  • Indemnité de Résidence de 3 % (61,86 euros)
  • Supplément Familial de Traitement (2 enfants - 73,04 euros)
  • prime ISOE fixe (101,13 euros)
  • prime ISOE modulable (professeur principal de 6ème - 103,81 euros)
  • une IMP annuelle à 1250 euros (138,89 euros par mois)
  • 3 HSA (377,41 euros)
    Il paiera donc la RAFP (5%) sur l’IR, le SFT la prime ISOE fixe, ISOE modulable et l’IMP, dans la limite de 412 euros (20% du traitement). Il percevra sur l’année 3 397 euros d’heures supplémentaires non soumises à l’impôt sur le revenu.

Pour ce professeur, la désocialisation des HSA ne lui rapporte RIEN, mais la défiscalisation, lui fera économiser entre 400 et 900 euros d’impôts sur le revenu par an, suivant sa tranche fiscale.

Simulez précisément votre salaire 2019 incluant la désocialisation.

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Défiscalisation Sarkozy vs défiscalisation Macron

Comparatif entre la désocialisation totale de 2007 et la désocialisation partielle 2019
Situation « normale » en 2018Désocialisation « Sarkozy 2007 »Désocialisation « Macron 2019 »
Charges à payer CSG non déduct. : 2,36 %,
CSG déductible : 6,8%,
CRDS : 0,49 %,
RAFP : 5 %
==> environ 14,65%
Aucune charge payée CSG non déduct. : 2,36 %,
CSG déductible : 6,8%,
CRDS : 0,49 %
==> environ 9,65%
Charges économisées - Toutes (14,65%) RAFP (entre 0 et 5%)
Impôts sur les revenus économisés
Paiement en fonction de la tranche (14 %, 30 %, 41 %)
- Aucun impôt payé Aucun impôt payé dans la limite de 5000 euros d’HS par an.
Gain maximum global annuel net pour une première HSA certifié (1380 euros brut), tranche 14 % 0 euros 202+193 = 395 euros 69+193 = 262 euros
(RAFP maximum+impôts)
Gain maximum global annuel pour les autres HSA certifié (1150 euros brut), tranche 14 % 0 euros 168+161 = 329 euros 57+161= 218 euros
(RAFP maximum+impôts)


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