Le Recueil des Lois et Règlements en ligne depuis quelques années propose un texte particulièrement intéressant.
Celui-ci rappelle les obligations des personnels enseignants, les sanctions encourues en cas de manquement et les décisions des tribunaux administratifs lorsque les affaires ont été portées devant cette juridiction.
Vous trouverez le fichier en pièce jointe, mais également sur le site du RLR
Plus globalement, l’ensemble des textes qui régissent les personnels et établissements de l’éducation nationale se trouvent sur le site officiel du RLR.