Augmentation du taux de prélèvement à la source
C’est sur la paye de septembre 2020 que les impôts réalisent l’actualisation du taux du prélèvement à la source en fonction de la déclaration des revenus 2019 (faite au printemps 2020).
Changement d’académie
Les collègues qui ont changé d’académie (mutation et titularisation) sont encore rémunérés en septembre par leur académie précédente. Par conséquent ils ne perçoivent ni leur avancement d’échelon ni les éventuelles primes et indemnités.
La correction rétroactive du salaire se fera d’ici février 2021 (voir ci-dessous).
Reclassement
Vous avez changé de corps ou vous avez bénéficié d’un reclassement en début de carrière ? Il va falloir attendre que votre dossier soit traité et validé en commission pour que vous bénéficiiez de l’augmentation de salaire correspondante.
Le bénéfice du reclassement sera versé rétroactivement sur la paye de janvier ou février.
L’avancement d’échelon
Les avancements d’échelon prévus entre 1er septembre 2020 au 31 août 2021 seront décidés et validés lors des commissions qui se déroulent habituellement en décembre ou janvier.
Attention, faites bien la différence entre l’indice brut (inutile mais bien supérieur) et l’indice nouveau majoré qui sert au calcul de votre traitement. Voir à ce sujet l’article "Correspondance entre indices bruts et indices majorés de la fonction publique".
Le bénéfice de l’avancement d’échelon sera versé rétroactivement sur la paye de janvier ou février.
Indemnité de résidence
Si vous avez changé d’établissement et si le nouveau se situe dans une zone différente du point de vue de l’indemnité de résidence, le taux évoluera. Cela prend habituellement plusieurs mois.
Le nouveau taux de l’IR sera pris en compte sur la paye de septembre ou octobre, suivant si vous changez de commune, de département ou d’académie.
Zone | Pourcentage du traitement |
---|---|
3% du traitement brut mensuel (plancher 44,00 €) | Zone 1 |
1% du traitement brut mensuel (plancher 14,66 €) | Zone 2 |
0% du traitement brut mensuel | Zone 3 |
Les HSA
Les chefs d’établissement doivent faire remonter les états des services d’enseignement (aussi appelé VS : Ventilation des Services) de tous les enseignants avant le 16 octobre. Il doit donc vous le faire signer auparavant. Tant que tous les services n’ont pas été remontés, vous ne percevez pas les HSA dues.
Attention, votre état des services d’enseignement est votre contrat de travail annuel. Vérifiez donc qu’il contienne exactement les heures prévues dans votre service, avec les bonnes classes et groupes. Il définit le nombre d’HSA à payer, la pondération des heures du cycle terminal, l’indemnité pour effectif pléthorique, etc.
Les HSA sont payées en neuvièmes de octobre à juin. Si le chef d’établissement a remonté les états de service (avant le 16 octobre), vous percevrez les HSA rétroactivement sur la paye de novembre (deux neuvièmes), sinon sur la paye de décembre (trois neuvièmes).
Montant | Corps, grade et ORS |
---|---|
1 143,03 € | un certifié classe normale ORS 18h |
1 028,72 € | un certifié classe normale ORS 20h |
1 658,42 € | un agrégé classe normale ORS 15h |
+10% | enseignants à la hors classe |
Indemnité de professeur principal
L’indemnité de professeur principal peut être déclarée par le chef d’établissement dès le tout début de l’année scolaire.
Si le chef d’établissement l’a déclarée suffisamment tôt (avant le 15 du mois), vous la percevrez le mois suivant. Elle est payée en douzièmes de septembre à août. Il est courant de recevoir deux douzièmes sur la paye d’octobre.
Montant | Niveaux |
---|---|
1245,84 € | 6ème, 5ème et 4ème |
1425,84 € | 3ème, 2nde GT, 2nde pro, 1ère pro, Terminale pro, 1ère BEP-CAP |
906,244 € | 1ère et Terminale des lycées G&T |
1609,44 € | pour les agrégés qui exercent les fonctions de professeur principal en 6ème, 5ème, 4ème, 3ème et seconde |
Les IMP
Les Indemnités pour Mission Particulière doivent être déclarées par le chef d’établissement et leur répartition doit être présentée en Conseil d’Administration.
Si le chef d’établissement l’a déclarée suffisamment tôt (avant le 15 du mois), vous la percevrez le mois suivant. Elle sont payées en neuvièmes de octobre à juin. Il est courant de percevoir deux neuvièmes sur la paye de novembre.
Montant | Taux |
---|---|
312,50 € | IMP à taux 1 |
625 € | IMP à taux 2 |
1 250 € | IMP à taux 3 |
2 500 € | IMP à taux 4 |
3 750 € | IMP à taux 5 |
5 000 € | IMP à taux 6 |
Bonification Indiciaire des directeurs
La Bonification Indiciaire versée aux directeurs (même déjà en poste) est payée en retard, certainement pour prendre en compte le nombre réel de classes ouvertes à la rentrée.
Montant | Nombre de points | Nombre de classes |
---|---|---|
168,69 € | 3 | Direction classe unique |
899,68 € | 16 | Direction école 2-4 classes |
1 686,90 € | 30 | Direction école 5-9 classes |
2 249,20 € | 40 | Direction école 10 classes et + |
Journées de grève de surveillance et de correction
Il est probable que les absences pour grève lors des surveillances ou corrections d’examen (en juin-juillet) soient retenues sur la paye de septembre.
Cotisation RAFP "COT SAL RAFP" (code 50 1080)
Attention, au mois de septembre, même si vous ne percevez pas de primes ou d’heures supplémentaires, vous paierez peut-être une cotisation RAFP sur les primes/HS des mois précédents.
Votre cotisation RAFP sera certainement plus élevée en septembre puisqu’elle s’appuie sur les primes/HS cumulées des mois précédents. Plus d’informations ici.
Calendrier annuel de paiement du traitement, des primes et indemnités
Le calendrier suivant dépend de plusieurs éléments dont seuls les chefs d’établissement sont responsables : la date de remontée des états de service auprès du rectorat, la date de déclaration des professeurs principaux, la date de déclaration des IMP (dont la répartition doit être votée en CA), etc.
Mois | Traitement | ISOE/ISAE fixe | ISOE modulable | HSA | IMP |
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Septembre | 1 douzième | 1 douzième | - | - | - |
Octobre | 1 douzième | 1 douzième | 2 douzièmes | - | - |
Novembre | 1 douzième | 1 douzième | 1 douzième | 2 neuvièmes | 2 neuvièmes |
Décembre | 1 douzième | 1 douzième | 1 douzième | 1 neuvième | 1 neuvième |
Janvier | 1 douzième | 1 douzième | 1 douzième | 1 neuvième | 1 neuvième |
Février | 1 douzième | 1 douzième | 1 douzième | 1 neuvième | 1 neuvième |
Mars | 1 douzième | 1 douzième | 1 douzième | 1 neuvième | 1 neuvième |
Avril | 1 douzième | 1 douzième | 1 douzième | 1 neuvième | 1 neuvième |
Mai | 1 douzième | 1 douzième | 1 douzième | 1 neuvième | 1 neuvième |
Juin | 1 douzième | 1 douzième | 1 douzième | 1 neuvième | 1 neuvième |
Juillet | 1 douzième | 1 douzième | 1 douzième | - | - |
Août | 1 douzième | 1 douzième | 1 douzième | - | - |