Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

70 | (actualisé le ) par Julien Delmas

De nombreuses aides financières ou matérielles sont proposées aux enseignants qui déménagent à l’occasion d’une mutation. Ces aides sont gérées notamment par les services sociaux du rectorat ou de la DSDEN, par les sections régionales d’action sociale ou par d’autres organismes, comme la MGEN.

Service social de la nouvelle académie

Le service social du rectorat (ou de la DSDEN ou les professeurs des écoles) propose des aides financières (aide à la caution, aide à l’installation, aide au logement...) pour les nouveaux personnels arrivant dans l’académie.

Vous trouverez l’adresse du service social de votre académie dans l’article Vacances, logements, crèches et loisirs pour les enseignants et fonctionnaires.

SRIAS - Section régionale d’action sociale

Chaque région dispose d’une SRIAS (Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale) destinée à tous les fonctionnaires. Elle propose des aides financières et parfois des logements temporaires ou des logements sociaux pour les nouveaux arrivants dans l’académie.

Vous trouverez l’adresse de la SRIAS de votre région dans l’article Vacances, logements, crèches et loisirs pour les enseignants et fonctionnaires.

Nettoyage du logement quitté payé par la MGEN

En cas de mutation et de déménagement, la MGEN propose (à ses adhérents !) via Inter Mutuelles Assistance une prestation de nettoyage de votre ancien logement, dans la limite de 500 €.

Pour en bénéficier, il faut (merci à Alicja pour les précisions) :

  • contacter Inter Mutuelles Assistances au 0800.75.75.75 (ou 05.49.75.75.75) et demander le service habitation ;
  • préciser que vous êtes adhérent à la MGEN et que suite à une mutation, vous souhaitez bénéficier de la prestation "nettoyage du logement quitté" ;
  • IMA demandera à son prestataire de prendre contact avec vous ;
  • IMA financera ce nettoyage à concurrence de 500 euros.

Vous retrouverez cela dans les statuts et règlements mutualistes - page 46 - paragraphe 4.3 (Nettoyage du logement quitté)

Indemnité de Frais de Changement de Résidence (IFCR)

L’état prend en charge les frais de déménagement et de transport du fonctionnaire et de sa famille en cas de mutation. Le montant est composé d’une partie forfaitaire et d’une partie variable en fonction de la distance et du nombre de personnes composant la famille.

Cette prise en charge doit être demandée dans l’académie (ou le département pour le P.E.) dans lequel vous arrivez.

L’aide peut atteindre plusieurs milliers d’euros en fonction du nombre de personnes et de la distance. Attention, les contraintes sont nombreuses :

  • la prise en charge des frais de déménagement est possible en cas d’affectation dans une autre ville ;
  • l’agent doit avoir accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative. Cette durée est de 3 ans s’il s’agit de la 1ère mutation du fonctionnaire dans le grade ou corps. Le délai ne s’applique pas si la la mutation vise à rapprocher un fonctionnaire de son conjoint ou partenaire pacsé, lui-même fonctionnaire ou agent non titulaire.
  • il faut demander la prise en charge à son administration d’accueil dans les 12 mois suivant la date de son changement de résidence administrative.
  • l’indemnité est diminuée de 20% en cas de mutation ou de changement d’affectation à la demande de l’agent.
  • l’indemnité forfaitaire peut être versée jusqu’à 3 mois AVANT le changement de résidence administrative (à condition de fournir tous les justificatifs à posteriori).

Quelques exemples de montants de prise en charge :

  • une famille composée de 2 adultes et 2 enfants déménageant à 500 km, à la demande de l’agent, bénéficieront d’une prise en charge de 2114 euros.
  • un célibataire muté à sa demande à 100 km bénéficiera d’une prise en charge de 470 euros.

Vous trouverez plus d’informations sur le site Service-public.fr