Nouveautés du 10 mai 2023
Le groupe de travail du 10 mai 2023 préparatoire au CSA ministériel (31 mai) en présence des syndicats a pris connaissance du projet de décret. Deux points ont été confirmés :
- la rémunération dans le cadre de la part fonctionnelle de l’ISOE (pacte) sera bien défiscalisée (pas de paiement d’impôts dans un plafond de 7500 euros en 2022) et désocialisée (versement de 5% supplémentaires permettant de compenser les charges sociales)
- Il n’y aura pas d’obligation d’assurer le soutien en 6e (professeurs du 1er degré), ou le remplacement de courte durée (professeurs du 2nde degré), pour accéder aux autres missions du pacte.
1. Indemnité statutaire (ISOE part fixe, ISAE...)
L’indemnité ISAE versée aux enseignants du premier degré et l’indemnité ISOE versée aux enseignants du second degré augmentent toutes les deux pour atteindre 2 550 euros brut par an.
Plus d’informations sur ces indemnités :
- ISAÉ : Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Élèves perçue par les professeurs du premier degré, d’un montant brut de 1 200 euros par an au 1er janvier 2023.
- ISOÉ : Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves, perçue par les professeurs du second degré, d’un montant brut de 1 256 euros par an au 1er janvier 2023.
D’autres corps de personnels bénéficieront également d’une augmentation équivalente (voir détail dans le tableau ci-dessous) :
➡️ Augmentation pour le premier degré : +1350 euros brut/an, soit +96,15 euros net/mois
➡️ Augmentation pour le second degré : +1294 euros brut/an, soit +92,17 euros net/mois
Comment passer du montant brut au net ?
Les indemnités, primes et heures supplémentaires sont soumises à des cotisations sociales qui correspondent à 14,53 % :
- CSG non déductible : 2,358 %
- CSG déductible : 6,681 %
- CRDS : 0,49125 %
- RAFP (retraite additionnelle) : 5%
Pour faire simple, il faut multiplier le montant brut par 0,8547 pour obtenir le montant net.
Pour les indemnités, primes et heures supplémentaires nous ne cotisons pas pour la retraite de base (11 %) mais uniquement pour la retraite additionnelle RAFP (5 %). Depuis 2019, les heures supplémentaires sont désocialisées, cela signifie que la cotisation RAFP de 5% est tout de même payée mais remboursée sur la feuille de paye à la ligne "REDUCTION COT.HEURES SUP."
Attention : la cotisation RAFP est plafonnée à 20% du traitement.
Vous ne comprenez pas ? Par exemple, prenons le cas d’un enseignant qui reçoit chaque mois un traitement de 2000 euros et 600 euros d’indemnités, primes et heures supplémentaires. Il ne cotisera que sur un maximum de 400 euros.
En réalité, c’est encore un peu plus compliqué. Pour en savoir plus, consultez l’article : "Comprendre sa fiche de paye de professeur".
2. Prime d’attractivité (échelons 1 à 7)
La prime d’attractivité existante (primes Grenelle 2021 et 2022) est complétée par une nouvelle prime d’attractivité qui ne devrait concerner que les échelons 1 à 7.
| Échelon | Durée de carrière | Augmentation brute annuelle | Augmentation nette par mois |
|---|---|---|---|
| 1 | 0 à 1 an | + 930 euros | +66 euros |
| 2 | 1 à 2 ans | + 780 euros | +56 euros |
| 3 | 2 à 4 ans | + 1320 euros | +94 euros |
| 4 | 4 à 6 ans | + 1680 euros | +120 euros |
| 5 | 6 à 8,5 ans | + 1780 euros | +127 euros |
| 6 | 8,5 à 11,5 ans | + 1600 euros | +114 euros |
| 7 | 11,5 à 14,5 ans | + 600 euros | +43 euros |
➡️ Augmentation : +0 à +127 euros net/mois
➡️ Voir l’arrêté du 19 juillet 2023
3. Prime ISOE part modulable (prime de professeur principal)
Les professeurs principaux de première GT, de terminale GT et de 2ème année de CAP perçoivent au 1er janvier 2023 une indemnité de professeur principal de 937,96 euros.
Cette part modulable de l’ISOÉ augmentera pour atteindre 1 475,74 € bruts par an, cela permet d’atteindre le montant déjà versé aux professeurs principaux des autres classes de la 3e à la terminale.
| Niveau | Montant juillet 2022 | Montant septembre 2023 |
|---|---|---|
| 6e | 1245,84 € | 1308,72 € |
| 5e | 1245,84 € | 1308,72 € |
| 4e | 1245,84 € | 1308,72 € |
| 3e | 1425,84 € | 1497,84 € |
| 2de GT | 1425,84 € | 1497,84 € |
| 2de pro | 1425,84 € | 1497,84 € |
| 1ère GT | 906,244 € | 1497,84 € |
| 1ère pro | 1425,84 € | 1497,84 € |
| 1ère CAP | 1425,84 € | 1497,84 € |
| 2ème CAP | 906,244 € | 1497,84 € |
| Terminale GT | 906,244 € | 1497,84 € |
| Terminale pro | 1425,84 € | 1497,84 € |
| Professeur agrégé 6e, 5e, 4e, 3e et 2nde | 1609,44 € | 1609,44 € |
➡️ Augmentation : +537,70 euros brut/an pour les PP de 1ère et terminale GT et de 2ème année de CAP : +38,30 euros net/mois
➡️ Voir l’arrêté du 19 juillet 2023
4. Part fonctionnelle de l’ISOE et ISAE (Pacte)
Comme je l’ai expliqué dans l’article "IMP, missions particulières et lettres de mission", les missions complémentaires existent depuis 2015 et sont rémunérées en IMP de 1250 euros. Ces missions ponctuelles ou annuelles sont proposées à des enseignants volontaires par le chef d’établissement. Elles sont rémunérées avec des IMP (Indemnités pour Missions Particulières) de 312,50 euros à 3750 euros, elles sont associées à une lettre de mission en début d’année.
On constate que le Pacte - appelé désormais Part fonctionnelle de l’ISOE/ISAE - conserve un fonctionnement très similaire mais en ajoutant des missions supplémentaires et notamment le remplacement de courte durée pour le second degré. Une nouveauté est également l’apparition d’un nombre d’heure défini.
Chaque mission fera l’objet d’une rémunération forfaitaire brute de 1 250 euros par an et par mission, soit 3 750 euros bruts par an pour trois missions. Des exemples de missions sont proposées dans le dossier de presse avec le quantité d’heures attendues.
Professeurs du premier degré :
- 18 heures soutien et approfondissement en français et mathématiques en 6e (69,44 euros bruts/heure),
- 24 heures de Devoirs faits, en 6e notamment (52,08 euros bruts/heure),
- 24 heures de soutien renforcé aux élèves en difficulté à l’école élémentaire (52,08 euros bruts/heure),
- 24 heures de stage de réussite lors des vacances scolaires (52,08 euros bruts/heure),
- engagement annuel pour la coordination et la mise en œuvre de projets pédagogiques innovants, notamment dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR),
- engagement annuel pour l’accompagnement renforcé des élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment les élèves en situation de handicap.
Professeurs du second degré :
- 18 heures de remplacement de courte durée (69,44 euros/heure),
- 24 heures de Devoirs faits (52,08 euros bruts/heure),
- 24 heures de stage de réussite lors des vacances scolaires (52,08 euros bruts/heure),
- engagement annuel pour la coordination et la mise en œuvre de projets pédagogiques innovants, notamment dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR),
- engagement annuel pour l’accompagnement renforcé des élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment les élèves en situation de handicap,
- engagement annuel pour la coordination du dispositif de découverte des métiers de la 5 e à la 3 e : prise en charge des élèves par niveau, coordination et animation du dispositif et lien avec les entreprises.
➡️ Augmentation : il ne s’agit pas d’une augmentation mais d’une rémunération pour des missions complémentaires qui ne concerneront qu’un nombre limité d’enseignants. +0 euro/mois
➡️ Voir le décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 (création de l’ISOE fonctionnelle)
➡️ Voir l’arrêté du 19 juillet 2023 (missions et montants)
Une précision importante confirme l’existence des IMP (pour septembre 2023 au moins) :
"Les modalités de rémunération des heures d’enseignement accomplies au-delà des obligations de service (heures supplémentaires annuelles ou HSA et heures supplémentaires effectives ou HSE) sont conservées sans modification, de même que les modalités de rémunération des missions complémentaires qui donnent lieu à des indemnités pour missions particulière (IMP), pour les coordonnateurs de discipline ou les référents pour les usages pédagogiques du numérique par exemple. La nouvelle part fonctionnelle de l’Isoe et de l’Isae s’ajoute à ces dispositifs indemnitaires."
Passage à la hors classe
L’augmentation du taux de promotion à la hors classe (voir article "Quand et comment vais-je passer à la hors classe ?") passera de 18 % à 23 % en 2025, ce qui devrait permettre un passage à la hors classe avec environ une année d’avance.
Passage à la classe exceptionnelle
En 2023, le contingent de la classe exceptionnelle passera de 10 à 10,5 %, ce qui pourrait permettre 3 000 promotions supplémentaires.
5. Augmentation de la prise en charge des abonnements aux transports publics
Les fonctionnaires bénéficient d’une prise en charge partielle des abonnements aux moyens de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge correspondait jusqu’en août 2023 à 50 % du prix de l’abonnement, plafonnée à 83,64 € par mois.
➡️ Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 prévoit l’augmentation de la prise en charge à 75 % du montant de l’abonnement, plafonné à 96,36 € par mois.
Temps partiel ou non complet
Si vous travaillez à temps partiel à une quotité de 50% ou plus, vous bénéficiez de la participation dans son intégralité.
Si votre quotité de travail est inférieure à 50%, la participation est réduite de moitié.
6. Augmentation de l’indemnité des directeurs d’école
Les directeurs d’écoles maternelles et élémentaires bénéficient d’une augmentation de l’Indemnité de Sujétions Spéciales de direction.
➡️ L’arrêté du 19 juillet 2023 prévoit l’augmentation de l’ISS Direction de +500 à +900 euros par an, soit +35,61 à +64,10 euros net/mois
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