Les heures supplémentaires désocialisées et défiscalisées pour les enseignants

907 | (actualisé le ) par Julien Delmas

Dans mon article « Pourquoi mon salaire va (encore) baisser en janvier 2019 ? », j’expliquais les raisons de la baisse de notre salaire, à partir de janvier 2019.
Beaucoup d’interrogations se posent maintenant concernant les heures supplémentaires, j’ai donc rédigé le texte suivant, en espérant qu’il vous apporte les réponses nécessaires.

Informations au 30 mai 2020

Pour déclarer vos revenus et heures supplémentaires défiscalisées aux impôts.

Petite précision pour ceux qui ont besoin d’un message clair : il est absolument OBLIGATOIRE de déclarer TOUS ses revenus aux impôts, qu’ils soient imposables ou non imposables. Ce n’est PAS une option !! Ne pas déclarer volontairement ses heures supplémentaires défiscalisées alors qu’elles figurent sur l’attestation fiscale de votre employeur est de la fraude fiscale !

Comment faire ?

➡️ Dans la case 1AJ (ou 1BJ), vous saisissez vos revenus IMPOSABLES annuels qui figurent dans la colonne de gauche de l’attestation fiscale de l’ENSAP « MONTANT DESMUNÉRATIONS IMPOSABLES À DÉCLARER ».

➡️ Dans la case 1GH (ou 1HH), vous saisissez vos revenus NON IMPOSABLES annuels (les heures sup défiscalisées) qui apparaissent dans la colonne de droite de l’attestation fiscale « HEURES SUPPLEMENTAIRES EXONEREES »). Attention, elles sont indiquées en montant BRUT. Il faut les multiplier par 0,93319 pour obtenir le montant NET.

Pour information, le plafond des heures supp défiscalisées est de 5 358,00 € brut.

Attention : le système de génération des attestations fiscales du rectorat ne permet d’afficher que 3 lignes dans la colonne de droite « Pour information ». Par conséquent, certains collègues ayant plus de 3 lignes, ne voient donc pas apparaître la ligne « HEURES SUPPLEMENTAIRES EXONEREES ». Il faut donc contacter votre gestionnaire du rectorat pour obtenir ces informations.

Attention 2 : nous sommes nombreux à avoir contacté le Service Impôts Particuliers pour savoir s’il fallait déclarer le montant BRUT indiqué dans la colonne de droite de l’attestation fiscale ou le montant NET. Toutes les réponses vont dans le même sens (après demande de confirmation) :
il faut déclarer le montant NET des heures supplémentaires défiscalisées. On l’obtient en multipliant par 0,93319 le montant « HEURES SUPPLEMENTAIRES EXONEREES » affiché sur votre attestation fiscale.

Pour les curieux, le coefficient 0,93319 permet de retirer la CSG déductible du montant brut. Cette CSG déductible correspond à 6,8% de 98,25% du montant brut.

Voici la réponse de mon SIP (qui m’avait, la veille donné l’information inverse). Cette réponse correspond à celle obtenue par au moins trois autres collègues en France.
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Quelques rappels

  • il est obligatoire de déclarer tous vos revenus aux impôts, qu’ils soient imposables ou non imposables ;
  • si vous faites le total des salaires reçus dans l’année, vous obtiendrez le REVENU NET ANNUEL qui est composé :
    • des revenus annuels IMPOSABLES (colonne de gauche de l’attestation fiscale sur le site de l’ENSAP)
    • et des revenus annuels NON IMPOSABLES (heures supplémentaires défiscalisées)
      ➡️ Il n’est donc pas utile de s’amuser à soustraire l’un à l’autre !
  • le Revenu Fiscal de Référence (qui permet de calculer le quotient familial pour des aides sociales) correspond à l’ensemble de vos revenus IMPOSABLES et NON IMPOSABLES (il inclut donc les heures supplémentaires défiscalisées).
    ➡️ Votre RFR va donc augmenter en déclarant vos heures supplémentaires défiscalisées.
    ➡️ Etant donné que votre RFR, augmente, vous pouvez ne plus bénéficier de certains allègement fiscaux et donc voir le montant de vos impôts légèrement augmenter.
  • votre déclaration d’impôts est modifiable jusqu’au 31 décembre 2022.
  • quand vous saisissez vos HS défiscalisées, ne vous fiez pas au terme « net » qui apparaît en fin de déclaration, ce terme est trompeur. Lorsque vous saisissez des revenus sur votre déclaration, vous bénéficiez automatiquement d’un abattement de 10%, ce qui donne pour les impôts un « revenu net ». Mais cela correspond à cet abattement de 10% et pas du tout à la CSG déductible qu’il faut retirer. Il faut donc bien appliquer le coefficient de 0,93319 au montant brut indiqué par le rectorat pour déclarer le montant net aux impôts.

Je n’y crois pas, comment vérifier cela ?

Malgré mes explications, vous n’y croyez pas, parce que vous avez fait confiance à un syndicat qui a fini par retrouver la raison 😉 ou parce que vous avez mal formulé la question posée à votre contrôleur des impôts ou parce que le service qui vous gère au rectorat vous a donné de fausses informations ou tout simplement parce que vous êtes têtu ?!

Parce que je ne recule jamais devant un élève qui ne comprend pas (aussi têtu soit-il !), je vais vous expliquer et vous prouver pas à pas que ce que j’écris est juste !

Prenez toutes vos feuilles de paye de l’année

Dans mon exemple, le prof perçoit 2000 euros de traitement et 500 euros d’heures supplémentaires et IMP (sauf de juillet à octobre). La part des heures sup d’octobre étant reportée en novembre.
Le montant mensuel imposable est normalement de 2000 + 500 + 100 (environ : cotisation MGEN + CRDS + CSG NON DEDUCTIBLE), soit 2600 euros. Oui, on déclare plus que ce que l’on gagne réellement !

Je vous rappelle qu’il a fallu 3 mois pour mettre en place la désocialisation et la défiscalisation des heures supplémentaires, puisque rien de cela n’a été pris en compte de janvier à mars 2019. Cela a été corrigé en octobre dans une majorité des académies.

Pour connaître le montant de vos heures supplémentaires défiscalisées chaque mois, vous prenez la ligne « 453000 REDUCTION COT.HEURES SUP. » et vous la multipliez par 20 (oui, la désocialisation correspond à 5%).

MoisMontant HSNet à payer AVANT IMPÔTDésocialisationMontant imposable du moisMontant imposable cumuléRemarque
Janvier 500 € 2 500 € - 2 600 € 2 600 € Pas de désocialisation ni de défiscalisation
Février 500 € 2 500 € - 2 600 € 5 200 € Pas de désocialisation ni de défiscalisation
Mars 500 € 2 500 € - 2 600 € 7 800 € Pas de désocialisation ni de défiscalisation
Avril 500 € 2 500 € -25 € 2 100 € 9 900 € Le montant imposable est bien diminué de 500 euros
Mai 500 € 2 500 € -25 € 2 100 € 12 000 € Le montant imposable est bien diminué de 500 euros
Juin 500 € 2 500 € -25 € 2 100 € 14 100 € Le montant imposable est bien diminué de 500 euros
Juillet - 2 000 € - 2 100 € 16 200 € Pas d’heures sup
Août - 2 000 € - 2 100 € 18 300 € Pas d’heures sup
Septembre - 2 000 € - 2 100 € 20 400 € Pas d’heures sup
Octobre - 2 000 € -75 600 € 21 000 € Pas d’heures sup, mais rattrapage de la désocialisation et défiscalisation de janvier, février et mars. Le montant imposable est bien diminué de 1500 euros
Novembre 1000 € 3 000 € -50 € 2 100 € 23 100 € Rattrapage des heures sup d’octobre Le montant imposable est bien diminué de 1000 euros
Décembre 500 € 2 500 € -25 € 2 100 € 25 200 € Le montant imposable est bien diminué de 500 euros

L’attestation fiscale de fin 2019 contiendra

Montant des rémunérations imposables à déclarer 25 200 €
Heures supplémentaires exonérées 4 500 €

On en conclut quoi ?

  • que les heures supplémentaires ont bien été désocialisées de janvier à décembre 2019 ;
  • que les heures supplémentaires ont bien été défiscalisées de janvier à décembre 2019 ;
  • que le montant des rémunérations imposables de l’année correspond BIEN au total de chaque mois ;
  • que le montant des rémunération imposables de l’année ne contient PAS les heures supplémentaires ;
  • que le total des heures supplémentaires exonérées correspond bien au total de janvier à décembre (avec un plafond brut de 5358 euros).

Et pour ceux qui veulent déclarer leurs frais réels, c’est par ici

Informations au 30 octobre 2019

Le rattrapage de la désocialisation des HSE, HSA et IMP perçues ET accomplies de janvier à mars 2019 a été réalisé sur la paye d’octobre pour de nombreuses académies (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rouen, Strasbourg, Versailles...).

La fiche de paye d’octobre 2019 est désormais disponible sur l"ENSAP (ENSAP - La feuille de paye en ligne dématérialisée pour les profs et fonctionnaires actifs et retraités)

Les HS payées en janvier mais accomplies en 2018 en sont exclues.

Vous devez voir apparaître deux nouvelles lignes :
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  • une ligne « pour information » qui reprend le montant des HS/IMP et le montant correspond à 5% de cette somme :
    « 200012 REGUL REDUCTION COTIS HS MONTANT HS PAYE XXX,XX »
    ➡️ Sur cette ligne uniquement indicative, vous voyez apparaître le montant d’HS/IMP perçues en janvier, février, mars et en face la désocialisation correspondante (5%)

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  • une ligne « à déduire » avec un montant négatif qui est crédité sur votre salaire d’octobre :
    « 453000 REDUCTION COT.HEURES SUP. -XXX,XX »
    ➡️ Sur cette ligne, vous retrouvez le montant « gagné » grâce à la désocialisation.

Concernant le rattrapage de la défiscalisation (attention, limité à 5000 euros par an), il semble avoir eu lieu également. Pour le vérifier, il faut comparer le "MONTANT IMPOSABLE DE L’ ANNÉE" sur les feuilles de paye de septembre et d’octobre.

Il manque encore à percevoir le remboursement du Prélèvement à la Source sur les heures supplémentaires payées de janvier à mars.

Informations au 29 avril 2019

Les heures supplémentaires ont bien été désocialisées et défiscalisées sur la paye versée le vendredi 26 avril !

Contrairement à ce que l’on pouvait lire dans le décret du 25 février, le calcul de la désocialisation est plus avantageux :

  • l’état verse 5% supplémentaire du montant des HSE, HSA et IMP (sans le plafond de la cotisation RAFP) ;
  • la cotisation RAFP reste payée (cotisation Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) ;
  • lé défiscalisation correspond bien au montant imposable du mois diminué du montant de vos HSE, HSA et IMP ;

Le rattrapage des heures sup défiscalisées depuis janvier ne devrait ne devrait arriver que sur la paye de mai ou juin, cela devrait prendre la forme d’une baisse du revenu imposable de l’ensemble des HS et IMP de janvier à mars 2019.

Il faudra donc encore patienter.

Informations au 1er mars 2019

Le décret du 25 février 2019 liste les éléments de rémunération qui bénéficieront de la désocialisation et défiscalisation partielles.

Une surprise : les IMP seront bien défiscalisées !

On peut espérer un rattrapage et une prise en compte sur la paye d’avril ou plus probablement mai 2019.

Voici la liste des éléments de rémunération qui bénéficieront de la désocialisation et défiscalisation partielles :

Annonces de décembre 2018

Le Président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 une désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires. Comme très souvent, les annonces officielles sont très éloignées de la réalité. Pour l’aspect désocialisation, vous gagnerez entre 0 et 4,80 euros de plus par HSA et par mois. Voici les explications :

  • cette désocialisation était déjà prévue pour septembre 2019, donc le dispositif est juste avancé de quelques mois ;
  • ce n’est qu’une désocialisation PARTIELLE : sur vos heures supplémentaires, vous payerez encore la CSG non déductible (2,36 %), la CSG déductible (6,8 %) et la CRDS (0,49 %), soit 9,65 % de charges !
  • le seul « cadeau » offert par le Président de la République est la suppression de l’équivalent de la cotisation RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) de 5% (mais non plafonnée) !
  • la défiscalisation sera limitée à 5000 euros d’heures supplémentaires par an.

Concrètement, quel avantage financier ?


Un exemple simple, pour un professeur (actualisé au 24 avril 2019) :

  • à l’échelon 3 (traitement de 2 061,85 euros brut)
  • Indemnité de Résidence de 3 % (61,86 euros)
  • Supplément Familial de Traitement (2 enfants - 73,04 euros)
  • prime ISOE fixe (101,13 euros)
  • prime ISOE modulable (professeur principal de 6e - 103,81 euros)
  • une IMP annuelle à 1250 euros (138,89 euros par mois)
  • 3 HSA (377,41 euros)

Il percevra sur l’année 4 647 euros d’heures supplémentaires et IMP bénéficiant d’une baisse de charge de 5% et non soumises à l’impôt sur le revenu.

Pour ce professeur, la désocialisation des HSA lui rapporte 232,35 euros et la défiscalisation, lui fera économiser entre 560 et 1200 euros d’impôts sur le revenu par an, suivant sa tranche fiscale (14 ou 30%).

Simulez précisément votre salaire 2019 incluant la désocialisation.

Accéder au calculateur de salaire

Défiscalisation Sarkozy vs défiscalisation Macron

Comparatif entre la désocialisation totale de 2007 et la désocialisation partielle 2019
Situation « normale » en 2018Désocialisation « Sarkozy 2007 »Désocialisation « Macron 2019 »
Charges à payer CSG non déduct. : 2,36 %,
CSG déductible : 6,8%,
CRDS : 0,49 %,
RAFP : 5 %
==> environ 14,65%
Aucune charge payée CSG non déduct. : 2,36 %,
CSG déductible : 6,8%,
CRDS : 0,49 %
RAFP : 5 %
==> environ 14,65%
Charges économisées - Toutes (14,65%) Équivalent RAFP non plafonnée (5%)
Impôts sur les revenus économisés
Paiement en fonction de la tranche (14 %, 30 %, 41 %)
- Aucun impôt payé Aucun impôt payé dans la limite de 5000 euros d’HS par an.
Gain maximum global annuel net pour une première HSA certifié (1380 euros brut), tranche 14 % 0 euros 202+193 = 395 euros 69+193 = 262 euros
(RAFP+impôts)
Gain maximum global annuel pour les autres HSA certifié (1150 euros brut), tranche 14 % 0 euros 168+161 = 329 euros 57+161= 218 euros
(RAFP+impôts)