Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024 - commentaires

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Sarah — 2026-04-20T17:20:04Z

Bonjour,
Pour ma part le montant n'était pas du tout en net mais bien en brut.... Je dois faire ma décla par papier cette année et les impôts m'ont bien dit de déclarer le montant brut !

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Patrice — 2025-11-23T08:28:42Z

Bonjour,
On ne peut pas comparer les deux :
– 1 heure de pacte correspond à 69 euro.
– 1 heure de HSA correspond à environ 46 euro (pour moi car cela dépend si tu es classe normale ou classe exceptionnelle, si tu es certifié(e) ou agrégé(e).

Si tu fais une heure HSA par semaine, tu feras beaucoup plus de 18 heures sur l'année.

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Louise — 2025-11-22T16:39:58Z

Bonjour, quel est le plus intéressant financièrement :
– 1 pacte RCD 18h OU
– 1 HSA année

Merci

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Alain — 2025-09-10T15:47:08Z

Bonjour,
vous avez donc 2 employeurs :
– votre employeur principal : l'Éducation Nationale et si dans ce cadre vous faites des heures sup. elles seront défiscalisées (jusqu'à 7500€)
– votre deuxième employeur : le rectorat, employeur non principal, les rémunérations perçues sont bien imposables.
Cordialement,

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Florence — 2025-09-10T14:01:46Z

Bonjour

Merci pour toutes les infos !

Je suis professeure des écoles et je suis en mission au rectorat à temps plein (missions de formation et accompagnement de projets numériques). Je perçois une IMP . Celle-ci est inclue dans mon total imposable sur mon attestation fiscale. J'ai demandé au service paye pourquoi elle n'apparaissait pas plutôt dans la rubrique "non imposable" et on m'a répondu que les IMP dans le 1er degré n'étaient pas défiscalisées. Est ce exact ? Ce ne serait pas très équitable dans ce cas !

Merci pour vos éclaircissements

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stepa — 2025-09-01T13:42:52Z

Bonjour,
Je n'ai pas la réponse précise à votre question. Par contre dans le cas général où vous aviez fait des heures d'études en même temps qu'une année de service Education nationale à temps plein, il n'y a pas à ma connaissance de "sur-validation" de trimestres sur une année civile. Si vous aviez acquis 4 trimestres fonction publique l'année là, vous n'en aurez pas plus. Par contre, à voir s'il y a des cotisations de retraite compémentaire qui elles pourraient se rajouter. Si vous n'étiez pas à 100 % Education nationale sur ces années-là, là peut-être qu'effectivement selon la durée de ces heures d'études et les montants cotisés, il faut s'interroger sur la validation possible de trimestres. Quoiqu'il en soit, rapprochez-vous des interlocuteurs retraite du rectorat ou sur les sites en ligne concernés.

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Sandrine — 2025-08-31T18:12:14Z

Bonjour, dans les années durant lesquelles les études des profs des écoles étaient fiscalisées ( et payées par les mairies ou la Caisse des Ecoles) , pouvaient-elles faire gagner des trimestres de retraites ? Quel montant aurait-il fallu avoir gagné pour valider des trimestres ? Ou bien, étant donné que l'on est fonctionnaires ce n' est pas une somme en euros qui compte pour valider un trimestre ? Merci...

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eric — 2025-07-02T11:54:29Z

Les HS même défiscalisées constituent un revenu.
Avantage : ce revenu est net d'impôts et de cotisations sociales (enfin presque)
Mais, comme il s'agit d'un revenu, il a toujours compté dans le revenu fiscal de référence.

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Belen — 2025-07-02T11:13:24Z

Je viens de me rendre compte qu'en effet, les heures sup n'apparaissaient pas sur ma déclaration dans le net imposable, en revanche elles sont ajoutées au revenu fiscal de référence, somme demandée pour toutes les aides (bourses, aide pour le colo, caf ...). Du coup j'ai travaillé plus pour au final gagner moins ...

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Alain — 2025-06-24T09:16:23Z

Bonjour Marie,
en première approximation :
– Votre montant net imposable du mois sans heure sup : 3 052,98 €
– Votre montant net imposable du mois avec 4,5 heures sup : 3 072,35 € avec la défiscalisation plafonnée des heures sup. (Vous dépassez donc un tout petit peu le plafond des 7500€ d'heures sup. exonérées)

3072-3052 = 20€

Vous allez payer des impôts supplémentaires sur 20€ par mois. Suivant votre taux marginal d'imposition, vous allez payer entre 3 et 6€ d'impôt en plus par mois. Soit entre 36 et 72 € d'impôt annuel en plus.

Loin de remettre en cause les 4,5 heures sup.
Cordialement,

–

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Mari — 2025-06-24T06:30:18Z

Bonjour,
Je m'y perds dans les heures supp défiscalisées et aimerais savoir si le fait d'accepter 4,25 HSA me ferait dépasser le plafond de défiscalisation des heures supp. Je suis agrégée classe normale échelon 8 (indice 715) et on me propose 4,25 HSA l'an prochain.
Est ce que cela rentrerait dans la limite des HSA défiscalisées ? Si cela dépasse, ça signifie que je paierai plus d'impôts ? Donc pas si intéressant d'un point de vue strictement financier d'accepter autant d'HSA ?
Je vous remercie pour votre aide (un professeur qui n'enseigne pas les maths vous l'aurez compris).

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

eric — 2025-05-31T11:19:15Z

Vous avez raison et vos collègues torts.

Le montant indiqué en salaire imposable correspond bien au montant imposable déduction faite des HS exonérées dont le montant est indiqué à part. Par définition seuls les revenus IMPOSABLES sont inclus dans ce salaire imposable alors que les HS sont exonérées/défiscalisées (à hauteur de 7500€ net). Il faut toutefois les déclarer car elles entrent dans le revenu fiscal de référence qui sert à calculer le droit à prestations.

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Muriel — 2025-05-31T08:05:30Z

Bonjour,
Le montant des rémunérations imposables correspond-il à la totalité des rémunération perçues en 2024 ? Ou correspond-il à la totalité des rémunérations perçues - les heures sup défiscalisées ?
Plusieurs de mes collègues pensent qu'il faut soustraire le total des heures sup défiscalisées au montant des rémunérations perçues pour obtenir le montant des rémunérations imposables... J'avoue que ça me paraît logique mais je suis un peu perdue...
Merci pour votre réponse...

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

eric — 2025-05-28T20:39:45Z

Il faut bien prendre l'attestation 2024 car les revenus que tu déclare en 2025 sont ceux de 2024 !

Le remboursement de frais professionnels sera à rajouter à vos revenus qu'il faudra donc corriger en les augmentant de 200€ (crayon modifié à coté du montant) mais uniquement si vous faites les frais réels.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Zabou — 2025-05-28T13:06:21Z

Bonjour,
Mille mercis pour ce site qui est une mine d'or. J'ai une petite interrogation concernant les impôts.
Je ne comprends pas pourquoi il faut prendre l'attestation 2023 et non pas 2024. Pourtant le montant pré-rempli sur la feuille d'impôts correspond bien à l'attestation 2024.
Je trouve également sur l'attestation une ligne indiquant "remboursement de frais professionnels 200€"qui correspond sûrement au covoiturage. Dois je l'indiquer sur la feuille d'impôts ? Merci merci

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Céline — 2025-05-17T05:42:05Z

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci pour les informations de votre blog, et leur actualisation qui nous fait gagner du temps. Je le consulte tous les ans au moment de faire ma déclaration.

Cette année, le montant des HS exonérées indiqué sur mon attestation fiscale est négatif. De plus il ne correspond pas au montant figurant sur le site des impôts et il m'est impossible de le modifier.
Quand je vais sur le simulateur le montant négatif est refusé.
J'ai écrit aux impôts et au rectorat mais la date limite de saisie est jeudi 22 mai alors je ne sais pas comment faire.

De plus, le montant imposable indiqué sur l'attestation fiscale n'est pas le même que celui figurant sur mon bulletin de paie de décembre 2024. Sur le site des impôts le montant prérempli est bien celui de mon bulletin de paie.
Lequel est le bon ?

J'ai envoyé aux impôts et au rectorat le bulletin de paie et l'attestation fiscale mais je vous pose quand même la question car d'une part je ne suis pas sûre d'avoir leurs réponses avant jeudi et d'autre part je voudrais pouvoir répondre à une éventuelle erreur de l'Administration (impôts ou rectorat).

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Dans un tout autre registre et au cas où vous ne seriez pas au courant, mon anti-virus bloque votre site car il y aurait du « fishing » sur votre page avec l'adresse suivante :
https://guardian-net.life/bonus/com-fr-1537/lp1-5-carrier.php?c=4gznisktz5mz1&k=1ddf5f109589efa504e61e0ce13fddaa&1747455998country_code=FR&carrier=Orange&country_name=France®ion=Languedoc-Roussillon&city=Lasalle&isp=Orange&lang=fr&os=Windows%2010&osv=&browser=Chrome&browserv=136&brand=Desktop&model=Desktop&marketing_name=Desktop&tablet=4&rheight=768&rwidth=768&e=5

De ce fait, je peux accéder à votre site mais au bout de plusieurs minutes mon anti-virus ferme la page de votre site.
J'ai donc dû taper ce message sous traitement de texte et le copier-coller rapidement sur votre site car mon message était interrompu par la fermeture de votre page…

Merci encore et bon week-end.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

JEM — 2025-05-04T20:55:00Z

Bien dommage, mais merci pour ta réponse.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

eric — 2025-05-04T20:46:41Z

oui tout comme les imp.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

eric — 2025-05-04T20:46:07Z

S'agissant de vacations, elles sont imposables de plein droit. Votre employeur les déclarera comme tel

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

eric — 2025-05-04T20:44:07Z

En effet ! Depuis, l'erreur brut/net a été corrigée et le montant des HS correspond bien à un montant net imposable. Il n'y a donc rien à faire sauf a en déclarer le montant dans la case liée au HS défiscalisées

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

eric — 2025-05-04T20:42:22Z

Non !
Seules les heures sup effectuées auprès de ton employeur principal le sont.

Les cours à l'iut sont entièrement fiscalisées tout comme celles concernant le greta/cfa car ce ne sont pas des HS liées à votre travail au sein de l'éducation nationale.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

JEM — 2025-05-04T19:44:58Z

Bonjour,
je fais des heures annexes dans mon propre lycée avec une classe d'apprentis pour le compte du GRETA/CFA local, ainsi que des heures à l'IUT. Puis-je considérer cela comme des heures supplémentaires à défiscaliser ?
Merci d'avance pour vos réponses

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Rodolphe — 2025-04-30T12:57:37Z

Bonjour,
En 2025, demeure-t-il vrai que (comme en 2024) nous pouvons reprendre le montant des heures supplémentaires exonérée (de notre fiche ENSAP) sans calculer le net avant de reporter le montant ?

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Nathalie — 2025-04-27T13:22:07Z

Bonjour,
Je suis enseignante employée et payée par la Ville de Paris, direction des affaires scolaires (DASCO) à temps complet en écoles élémentaires, spécialisée en musique.

En plus de ce temps plein, J'exerce une activité accessoire de 3h d'enseignement du chant choral dans les mêmes écoles élémentaires, également employée et rémunérée par la Ville de PARIS, direction des affaires culturelles (DAC).

Ces 3h hebdomadaires annuelles de vacations me sont réglées sur la même fiche de paye et font l'objet d'un contrat d'embauche pour vacations avec un tarif horaire.

J'ai lu sur votre blog de 2019 que les activités accessoires d'enseignement effectuées par des enseignants en écoles primaire constituaient une exception et pouvaient bénéficier d'une exonération d'impôts sociale et fiscale dans le cadre d'employés de la fonction publique territoriale, selon le document "Analyse du décret par le CIG".

Ce cas de figure semble s'appliquer exactement à ma situation. Mais je n'en trouve pas de trace officielle dans internet, pour la déclaration d'impôts sur le revenu 2024.

Que me conseillez-vous ?
Sachant que la Ville de Paris ne m'a pas envoyé de décompte précis de la somme annuelle globale perçue par ces vacations.

Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Cordialement,
Nathalie

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Diana — 2025-04-24T14:57:23Z

Bonjour,

Merci pour tous vos articles qui sont d'une aide précieuse.

Je me permets une question : les heures payées dans le cadre du PACTE sont-elles également défiscaliser ?

Merci pour votre réponse.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

eric — 2025-04-21T10:34:20Z

Ne pas oublier aussi qu'entre le net perçu et le montant imposable il y a un écart : le prélèvement à la source, la mutuelle, la CSG/CRDS non déductible

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

eric — 2025-04-21T10:33:02Z

Si tu as atteint le plafond de 7500€ annuel, le reste des HS est fiscalisé.
En tout cas, les réglages concernant les HS sont corrects : aucun stress à avoir

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Sylvie — 2025-04-20T20:11:43Z

Bonjour,

Je fais des heures supplémentaires etc....Je m'aperçois que chaque année le salaire perçu et le montant à déclarer change dès le mois de juillet.
Jusqu'en juin, je perçois un salaire inférieur de 100 euros par rapport au montant à déclarer mais à partir de juillet, je déclare au moins 700 euros de plus que ce que j'ai comme traitement.
Pourquoi de telles différences à partir de juillet ?
Merci Julien,
Sylvie de Guyane

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Julien Delmas — 2025-04-14T22:40:13Z

Bonsoir,

Avec beaucoup de retard, NON, aucune limitation en matière de désacralisation des HS.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Sam — 2025-02-03T20:00:14Z

Bonjour, savez-vous si nous allons avoir notre attestation fiscale d'ici peu ? L'année dernière nous l'avions eu en janvier mais elle n'y est toujours pas pour 2024. En vous remerciant.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

PATRICK — 2024-12-20T18:33:57Z

Bonjour,

Je voulais savoir s'il y avait un plafond annuel pour la désocialisation des heures supplémentaires. Pour être plus précis, si le montant des heures supplémentaires annuelles est supérieur à un certain montant, est-ce que la désocialisation ne s'applique plus ? Je parle bien de désocialisation et non de défiscalisation pour lequel le plafond est de 7500 € net.

Merci par avance pour votre retour et bonnes fêtes de fin d'année.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

michaël — 2024-11-09T19:45:57Z

Oui vous avez raison je viens de regarder mon salaire de octobre et il apparait que les heures supplémentaires et le pacte ne sont plus exonérées d'impôts, elles sont imposables !
Elles ne sont plus déduites dans la case en bas : "heures supp exo nettes".
M. Delmas avez vous des infos à ce sujet ?

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Jeanne — 2024-09-03T15:32:01Z

Bonjour, pas besoin de calculs savant s, tout est déjà compté dans votre attestation fiscale sur ENSAP. les primes s'ajoutent au traitement pour former votre salaire, donc l'EN englobe cela dans votre revenu imposable pré rempli.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Marie — 2024-09-03T15:06:02Z

Bonjour ,
Je n'ai pas la réponse mais on peut vous aider à trouver cette réponse .
En bas à gauche de votre bulletin de salaire vous avez "montant imposable de l'année" .
Par ailleurs tous les ans votre établissement vous remet une feuille qui récapitule les montants imposables ( qui doit correspondre au montant imposable de décembre sur votre bulletin de paie)
En espérant vous avoir éclairé un peu .
Cordialement

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

lise — 2024-09-02T15:38:02Z

Bonjour à tous,
Ma question paraîtra peut-être un peu bête, mais faut-il déclarer la prime Grenelle ou la prime de prof principal quelque part dans la déclaration d'impôts ? Ou est-ce automatiquement pris en compte dans le revenu imposable ?
Merci d'avance,

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Emma — 2024-08-29T11:39:44Z

Pardon ?!
Pour qui vous prenez-vous ? Que savez-vous de moi ou des démarches que j'ai effectué avant de poster ?
Plutôt que d'agresser ainsi les autres je vous conseille, d'aller étudier les mathématiques, en autonomie puisque c'est si cher à votre cœur et puisque visiblement l'école n'a pas suffit et vous apprendrez alors peut-être à différencier 2023 et 2024.

Ma question reste ouverte, si quelqu'un a le même soucis ou une réponse à apporter. Merci d'avance.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Sansdéconner — 2024-08-29T11:31:05Z

Sans déconner...

En cette veille de rentrée scolaire, prenez au moins une bonne résolution ! Et si vous décidiez de vous prendre en main ? D'être enfin autonome !

Depuis : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2617

"Vos heures supplémentaires, que vous soyez salarié du privé ou agent de la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière), sont à déclarer.
Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € (rémunération nette imposable) par an, pour les revenus de l'année 2023."

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Emma — 2024-08-28T11:55:14Z

Bonjour,
je viens de voir mon bulletin de paie d'août 2024, paie sur laquelle j'ai touché des HSE, et je constate que celle-ci ont été comptées dans le montant imposable du mois et de l'année, contrairement à 2023, etc. Y a-t-il eu un changement de réglementation ou l'information n'est-elle simplement pas encore parue ?

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Valérie — 2024-07-10T12:07:05Z

Bonjour
Je vois sur ma fiche de paye de mai - 58,51 et de juin -75,60 à la ligne 453000 Réduction COT heures sup. Qu'est ce que cette somme et pourquoi nous l'enlève t on ? Un grand merci car tout est un peu opaque... Valérie

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Marc — 2024-07-02T23:03:32Z

Bonjour,

je souhaiterai avoir des informations sur mes feuilles de paie d'avril, mai et juin 2024.

En effet, ayant 4 heures supplémentaires annuelles (HSA) et ayant signé deux pactes en septembre 2023 , je touche donc ces heures supplémentaires (ainsi que la majoration de la première HSA) et 2 ISOE part fonctionnelle.

Depuis janvier 2024 une ligne apparaît en bas de mes bulletins de paie : "2 011200 HEURES SUPPL. EXO NETTES € 790,06"

Les feuilles de paie de janvier 2024, février 2024 et mars 2 024 ne font apparaître qu'une fois cette somme, ce qui me paraît cohérent.

Sur les feuilles de paie d'avril et de mai 2024 , la somme reçue est la même mais la ligne des heures supplémentaires exonérées se retrouve doublée alors qu'il n'y a aucun rappel d'année courante.

Je souhaiterai savoir si une erreur a été commise car je n'ai pas reçu le double des heures. De plus cette somme d'heures supplémentaires exonérées nettes sera comptabilisée en fin d'année 2024 et va dépasser les 7500 euros. Hors je n'aurais pas touché plus de 7500 euros d'heures supplémentaires en 2024.
J'ai écrit un mail à la DGFIP mais je n'ai aucune réponse pour l'instant. Dois-je m'en inquiéter car le rectorat me répond que je règlerais ce problème avec les impôts l'an prochain.

Merci d'avance pour votre réponse.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Eric — 2024-06-06T21:13:11Z

Non ! C'est normal. Il ne fait pas deux fois du net.

En fait le second net est une fois les 10/100 de déduction de frais pro déduit.
Si vous optez pour les frais réels, le montant des deux net est identique.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Mélissa — 2024-06-06T20:44:43Z

J'avais compris cela aussi mais effectivement on entre un revenus d'heures supp nettes et on observe cela sur la ligne "déclarées" et ensuite la ligne du dessous il apparait un nouveau montant plus faible "nette" comme si finalement ils avaient corrigé deux fois l'erreur (première fois sur notre AF en faisant eux même le calcul pour que les heures apparaissent en net et une deuxième fois sur la déclaration où finalement il semble être fait du net sur du net !!)

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Pauline — 2024-06-02T21:16:32Z

Merci pour votre retour !
Bonne soirée

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Emma — 2024-06-02T18:01:39Z

Bonjour
Pas de réponse de leur part. J'ai dû envoyer mes deux derniers bulletins de salaire à leur demande et, depuis, j'attends.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Anne — 2024-06-02T11:19:29Z

Bonjour,
Merci pour les infos !
Je vois une différence entre la déclaration pré-remplie sur le site des impôts et le montant des rémunérations imposables à déclarer sur l'attestation de l'ensap. 15 euros sont en trop sur la déclaration pré-remplie. Avez-vous une explication ? Dois-je corriger cette erreur ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Anne

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Gwendolyn — 2024-06-02T09:21:51Z

Bonjour, merci beaucoup pour votre blog qui nous permet de mieux comprendre les choses !

PE 1er degré, j'ai fait de l'étude surveillée (payée par la mairie). Ils m'ont envoyé un courrier m'indiquant mon salaire net fiscal. Dans la déclaration automatique, ces revenus ne figurent nul part. Je veux donc les déclarer.

Il s'agit bien de revenus exonérés même si la mairie le nomme "salaire net fiscal" ?

De plus, la mairie précise également "le montant de votre impôt prélevé en 2023 : 24€" -> je dois les ajouter à la ligne "retenue à la source" ?

Merci beaucoup

Gwendolyn

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Eric — 2024-06-01T20:52:41Z

En brut jusqu'à l'année dernière et en NET depuis cette année.

Toutes les académies étaient concernées mais cela n'a pas eu d'impacts sur le montant de votre impôt car les HS étaient défiscalisées. Cela a juste augmenter votre revenu fiscal de référence de quelques dizaines d'euros en fonction du montant des HS. Mais pas d'impact sur le montant de l'IR.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

CARINE — 2024-06-01T09:50:12Z

Re bonjour
je précise ma demande :
j'ai bien additionné toutes les lignes 453000 et multiplié par 20
Le total trouvé est-il en brut ou en net ??
en effet rien n'est précisé sur les attestations fiscales de 2019 à 2022.
merci

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

CARINE — 2024-06-01T08:53:23Z

bonjour,
merci pour toutes ces informations et ce blog que je ne découvre que maintenant.
Concernant la déclaration fiscale des heures supplémentaires, fournie par le ministère, je n'ai jamais reçu de lettre de la DGFIP. Cela signifie-t-il qu'il n'y avait pas d'erreur pour moi ou bien toutes les académies étaient concernées par une déclaration en brut ?
Comment calculer cette déduction à partir des fiches de paye pour vérification pour les années précédentes ?
merci

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Caroline — 2024-05-30T08:17:37Z

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous cette année. Le service gestionnaire du rectorat n'est pas capable de m'expliquer cette différence et ne peut rien faire pour moi. Le service des impôts m'a confirmé que l'attestation fiscale faisait foi, et qu'en cas de contrôle, je risquais une majoration de 10% du montant de mes impôts pour fausse déclaration.
Si quelqu'un a un tuyau pour obtenir gain de cause et pouvoir déclarer honnêtement le vrai salaire perçu en 2023, je suis preneuse...

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Eric — 2024-05-29T21:25:06Z

Il n'y a plus lieu d'utiliser le coef multiplicateur. Depuis cette année, le problème est résolu... les HS sont en nette.

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Pauline — 2024-05-29T14:52:03Z

Bonjour,
je rencontre le même problème, avez vous obtenu une réponse des impôts ?

Merci par avance pour votre réponse,
Pauline

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Elodie — 2024-05-29T12:55:33Z

Bonjour Julien,
Tout d'abord, merci pour ton blog qui est une mine d'or ! J'ai une question sur la déclaration des heures sup : j'ai déclaré mes heures sup exonérées sans appliquer le coefficient, mais je m'aperçois sur l'avis de situation déclarative dans la rubrique "Revenus exonérés" qu'il y a deux lignes : une ligne "Heures supplémentaires et jour RTT déclarés" et une autre "Heures supplémentaires et jour RTT nets". Si je mets le montant d'heures sup exonérées net (celui qui figure sur mon attestation fiscale) dans la case 1GH, ce montant apparaît dans la ligne "Heures sup déclarées" et un montant inférieur apparaît dans la ligne "Heures sup nettes". Ne faut-il pas diviser le montant d'heures sup net par 0.93319 pour remplir la case 1GH ?
Merci de ta réponse.
Belle journée.
Elodie

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Honorine — 2024-05-29T09:46:33Z

Bonjour,

J'ai exactement le même souci que vous. Avez-vous finalement trouvé une réponse ?

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Eric — 2024-05-28T20:08:34Z

Il faut vous référer à votre attestation ENSAP.

Les heures de délégation sont considérées comme des heures supplémentaires ou complémentaires. Attention, seules les heures sup effectuées auprès de son employeur principal sont défiscalisées. Dans ce cas, elles devraient être indiquées sur l'attestation fiscal ENSAP reçue.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Nadia — 2024-05-27T21:04:57Z

Bonsoir,
Je suis membre d'un CSE et normalement les heures de délégation sont déclarées comme heures supplémentaires. Savez-vous, s'il-vous-plaît, comment il faut les déclarer aux impôts ?
Merci.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Eric — 2024-05-25T19:59:19Z

Bsr,

Entre "je ne pense pas" et je n'ai pas"... il y a une différence.
Avez vous bien rajouter toutes les majorations d'HSA+HSA+HSE+HSE remplacement courte durée+IMP... tout ce qui est défiscalisé rentre en compte.

J'espère que vous avez eu un mot écrit de votre gestionnaire car sinon, vous n'aurez aucune preuve devant l'administration fiscale car dès lors qu'on modifie les montants préremplis, il y a souvent demande de justificatifs/contrôle.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Eric — 2024-05-25T19:54:34Z

Les montants à déclarer sont ceux de l'attestation. SI vous dépassez les 7500€, les HS concernées seront automatiquement imposables.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Eric — 2024-05-25T19:53:36Z

Car, comme cela est mentionné dans de nombreux posts, c'est un bug qu'il faut corriger manuellement

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Christophe — 2024-05-25T10:04:16Z

Bonjour
Pourquoi le montant des sommes à déclarer qui figurent sur l'attestation fiscale ENSAP differe-t-il du montant pré rempli de la déclaration d'impôts (+42€ sur les impots) ?
Merci

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Alain — 2024-05-25T07:19:38Z

Bonjour,

évoquons nous le même rectorat , c'est dire celui de Nancy-Metz ?

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Audrey — 2024-05-23T05:40:26Z

Bonjour

J ai eu confirmation par ma gestionnaire qu il y avait des erreurs sur les déclarations d hsa par le rectorat sur l'attestation

J ai bien ajouté les majorations
Et je ne pense pas avoir d'imp

Les isoe et primes équipement informatique n'ont pas à être comptées ?

A suivre...

Merci de votre réponse

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Helene — 2024-05-22T21:32:15Z

Bonjour
Et si nous dépassons les 7500 euros ?
Sur l'attestation fiscale il y a le montant imposable et la somme de 7500 dans la case heures supplémentaires exonérées
Je remplis ainsi pour les impôts ?
Je ne fais aucun calcul de plus même si j'ai perçu plus de 7500 ? Merci

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Eric — 2024-05-22T21:17:15Z

Le montant des HS indiqué sur l'attestation est correct. Il n'y a pas que les HSA à additionner mais également les majorations 1ère HSA, les HSE, les IMP... Le montant est bien correct.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Audrey — 2024-05-22T18:01:00Z

Bonjour
Sur mon attestation fiscale, le montant des heures supplémentaires exonérées est de 3122.49
Or si j'additionne toutes les lignes HSA et majoration de mes 12 mois de salaire, j'obtiens 3051.90
Auquel je soustrait toutes les retenues pour absences (118.96)
Ce qui devrait me donner 2932.94.

Ai je oublié des lignes dans ma vérification ? (je vérifie car je suis à 70 euros de trop pour avoir ma prime de rentrée scolaire...)

Merci d'avance,

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Nicolas V — 2024-05-22T04:24:18Z

Je faisais parti des têtus... Mais la gentillesse (et la patience) que tu as eu de nous détailler le calcul m'a amené à vérifier. C'est fait et tu avais bel et bien raison depuis le début. Merci beaucoup !

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Isabelle — 2024-05-21T07:18:46Z

Bonjour,
concernant la répartition en 2/3-1/3, il s'agit peut-être du fait que votre rectorat a déménagé.
Dans mon cas, les montants étaient aussi erronés et d'après la DPE, il faut corriger uniquement la 2ème ligne pour arriver au total figurant sur l'attestation de l'ensap. Il faut changer directement le montant dans la case.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Emma — 2024-05-20T12:53:24Z

Bonjour,

je viens de vérifier pour les années 2021 et 2022 : même montant sur le bulletin de décembre et sur l'attestation fiscale. Cette année, la déclaration pré-remplie en ligne reprend le montant noté sur le bulletin de décembre. L'attestation fiscale indique un montant nettement supérieur.
J'attends la réponse des impôts.
Bonne journée.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

SOPHIE — 2024-05-20T11:26:40Z

Oups, réponse trouvée, je n'avais relu que la fin de l'article...et c'est dit au début.....

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

SOPHIE — 2024-05-20T11:22:32Z

Bonjour,

sur ma déclaration d'impots, je vois que le revenu brut global ne contient pas les heures supplémentaires, il constitue mon revenu imposable. Mais le revenu fiscal de référence contient les heures supplémentaires défiscalisées nets, le fameux coéfficient 0,93319 a été appliqué. Il est donc supérieur au revenu imposable. Le RFR étant demandé pour différentes démarches et non pas le revenu brut global, je me questionne sur ces heures défiscalisées mais qui finisssent par compter ! Est-ce que c'est normal ?

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Amélie — 2024-05-19T14:04:27Z

Bonjour,

Après vérification, tout a l'air bon de mon côté... ou presque.
Cette année j'ai eu une heure sup imposés, donc en HSA, avec la majoration qui l'accompagne
( 200576 MAJO.1ERE HSA ENSEIGNT € 26,84).

Or ce montant n'est pas défiscalisé. Est-ce normal ?

Merci de votre réponse

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Murielle — 2024-05-19T11:29:49Z

Même problème, aucune somme ne correspond entre la feuille de paye, l'attestation et les impôts...

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Corinne — 2024-05-18T14:18:22Z

Je pense qu'il y a une grande confusion entre désocialisation des heures sup et défiscalisation. 453000 se réfère à l'exonération de cotisations et pas à l'exonération d'impôts !

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Alain — 2024-05-18T07:49:59Z

Si cela se vérifie, il faudrait urgemment que quelqu'un en informe tous les services compétents pour qu'au niveau national une consigne soit donnée aux enseignants pour rectifier le tir. Cela avait été le cas avec le montant des heures sup apparaissant en brut sur l'attestation fiscale de l'ENSAP au lieu du net (MERCI à Julien DELMAS ne nous avoir donné le 0, 93319 de rectification à l'époque).

C'est déjà suffisamment compliqué de faire sa déclaration, qu'on soit au moins sûrs de déclarer correctement nos traitements et nos heures sup sans avoir à se poser de questions !

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Alain — 2024-05-18T07:43:18Z

C'est normal. C'est pour cela que l'ENSAP diffuse une attestation fiscale en janvier. Le net imposable est toujours supérieur au net réellement perçu ( l'assiette prise en compte pour les revenus à imposer n'est pas la même que celles) .

En revanche, il faudrait que les administrations accordent leurs violon pour que les montants préremplis sur la déclaration correspondent à l'euro près arrondi aux montants apparaissant sur l'attestation fiscale de l'ENSAP ...

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Alain — 2024-05-18T07:38:21Z

Bonjour,

Encore faudrait-il que les montants pré-remplis sur la déclaration d'impôts correspondent à ceux annoncés par l'attestation fiscale de l'ENSAP. Comment se fait-il que depuis ces dernières années , le report n'est jamais exact !

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Alain — 2024-05-18T07:34:43Z

Bonjour,

Le montant de mon traitement 2023 prérempli sur la déclaration des impôts est supérieur à celui figurant sur l'attestation fiscale délivrée par ENSAP ! Quand je clique sur le l'icône du crayon :

– le traitement apparaît avec l'adresse de mon Rectorat et le montant annuel est décomposé en deux montants ( environ 1/ 3 et 2/3)

– c'est la même chose pour les heures sup , sauf que le montant pré-rempli est légèrement inférieur à celui de l'attestation fiscale d'ENSAP.

La différence en plus apparaissant sur le formulaire de déclaration des revenus pour le traitement n'est pas compensé par la différence en moins apparaissant pour les heures sup.

Je ne peux pas modifier ces montants . Que faire ?

Merci par avance pour votre retour.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Eric — 2024-05-15T20:27:00Z

Tu déclares ce que l'attestation fiscale t'indique.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Liz — 2024-05-15T16:21:55Z

Même problème cette année : le montant pré rempli ne correspond pas à mon AF (cohérente avec mon dernier bulletin de salaire).
Le montant est donc à corriger sur la déclaration (vu avec les impôts).

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Gaetane — 2024-05-15T12:24:16Z

Bonjour,
J'ai recalculé et constaté que mes heures supplémentaires (HSA, HSE et IMP) dans la colonne de gauche sur la fiche de paie ne correspondent pas au montant de la fiche récapitulative ENSAP : j'ai touché plus d'heures supplémentaires exonérées que le montant ENSAP indiqué.
J'ai recalculé pour vérifier si c'était une question de brut ou de net, mais de nouveau, cela ne correspond pas : j'ai 490 EUR de différence entre les deux.
Il me semble que la colonne de gauche sur notre bulletin de salaire correspond au brut : en appliquant le coefficient 0,93319, je devrais donc trouver la même chose que sur le récapitulatif ENSAP, or ce n'est pas le cas.
Dois-je respecter le montant de l'ENSAP ou le corriger ?
Je vous remercie pour votre aide (et pour votre super blog)

Heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2023

Solène — 2024-05-12T17:51:26Z

Bonjour Christophe,
Avez-vous réussi à avoir une réponse sur ce sujet ?
Merci

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Stepa — 2024-05-10T07:44:19Z

Merci pour l'info !
Enfin ils ont débloqué le problème… le temps que cela remonte et que le service informatique (ou le prestataire privé) fasse le nécessaire… plus d'un mois !

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Isabelle — 2024-05-10T07:20:57Z

Bonjour, dans l'académie de Montpellier, message de l'Ensap hier soir : attestation fiscale des revenus 2023 disponible !!! 9 mai ...
Incompréhensible.

Heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2023

Renaud — 2024-05-08T19:36:31Z

Même question. Je cherche sur Internet depuis une bonne heure mais je ne trouve pas.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Valentin — 2024-05-06T20:30:36Z

Une raison à cela ?

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Eric — 2024-05-06T17:42:59Z

Tu n'es pas un cas isolé : tous les enseignants sont concernes

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Valentin — 2024-05-06T09:58:48Z

Bonjour,

Pourquoi le montant imposable des rémunérations à déclarer figurant dans ma déclaration pré-remplie diffère-t-il de celui qui figure sur mon BS de décembre 23 ou sur l'attestation fiscale 2023 ?
Il est plus important sur la déclaration que sur l'attestation.

Merci d'avance

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Nathalie — 2024-05-05T12:21:59Z

Merci mille fois pour ces explications toujours très claires.
N. J.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Eric — 2024-05-02T13:56:47Z

L'exemple et explications de Julien avec les copies d'écran de l'attestation fiscale ci-dessus sont très clairs.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Caroline — 2024-05-01T08:38:39Z

Bonjour,
le montant de notre revenu annuel comprend les HS, de même que le revenu mensuel, pour lequel nous payons un impôt à la source tenant compte de ces HS.
Je me suis mise en rapport avec les impôts, qui s'inquiètent de l'explosion de mon salaire annuel : ils s'apprêtent en effet à additionner mon revenu annuel (donc avec HS) et les HS déclarées 2 lignes plus bas sur la déclaration ; ce qui voudrait dire que je les aurais touchées 2 fois !
L'attestation de perception Ensap ne les satisfait pas, car il y manque un "dont". Je suis en relation avec le rectorat pour recevoir de la Trésorerie générale un papier plus clair. Le service "paye" à Nice est très inquiet de cette "menace" de cumul salaire annuel et HS.
Les impôts me conseillent de déduire mes HS du montant annuel (!), mais de me tenir prête à un redressement fiscal à l'automne. Pour cela, une attestation stipulant "dont ...HS exonérées" leur suffirait.
Qu'en pensez-vous ?

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Mélanie — 2024-04-30T14:55:42Z

Bonjour,
Ma gestionnaire m'a dit que le rectorat était au courant mais qu'ils ne savaient pas quand on pourrait accéder à nos attestations fiscales.
Elle m'a dit qu'il restait 1 mois encore pour faire la déclaration d'impôts et qu'elle espérait que ce serait réglé d'ici là.
Il n'y a aucun moyen autre que cette attestation pour vérifier les heures sup defiscalisées.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Florence — 2024-04-30T09:53:18Z

Il n'y a toujours rien de disponible sur l'Ensap le 30 avril...

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Maz — 2024-04-29T08:58:20Z

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Maz — 2024-04-29T08:56:09Z

J'ai tout calculé aussi et moi je tombe sur le montant le plus faible qui se trouve sur la fiche de paie de décembre.
Par contre je crois qu'il ne faut pas déduire les heures sup du montant imposable, elles sont déjà déduites et mises de côté.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Maz — 2024-04-29T08:51:10Z

Tu as eu l'information sûre et certaine que c'était la fiche de paie de décembre qui faisait foi ? Dans mon cas les montants imposables de décembre ont l'air bons, mais l'attestation fiscale est quand même un document officiel aussi donc bon..

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Maz — 2024-04-29T08:49:08Z

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Maz — 2024-04-29T08:45:13Z

Je suis dans le même cas, j'ai un décalage de 70 euros entre la fiche de paie de décembre et l'attestation fiscale, et le montant déclaré aux impôts est à mi chemin entre les deux.
J'ai recompté tous les montants imposables de l'année 2023 et je tombe sur le montant de la fiche de paie de décembre. Dans mon cas, c'est l'attestation fiscale qui a l'air d'être fausse, donc je n'ai pas envie d'indiquer un montant plus élevé faux pour le plaisir aux impôts.
Évidemment le rectorat (Créteil) dit qu'il ne gère pas les documents fiscaux et que ce n'est pas eux qui versent le salaire, et j'ai tenté de contacter la direction des finances publiques du 94 qui nous paie mais là encore je tombe sur des gens qui son incapables de m'expliquer quoi que ce soit.
C'est la première fois que cette situation se pose pour moi, mais je vois sur le forum que le problème a l'air fréquent pour d'autres.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Estelle — 2024-04-28T13:26:56Z

Bonjour, j'ai une question qui me revient chaque année :
Pourquoi le montant imposable de l'année sur mon bulletin de paie de décembre est différent de celui de la DÉCLARATION FISCALE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES.
Cette année il y a 10.58€ en plus sur l'attestation que sur mon dernier bulletin de salaire, et chaque année il y a un écart. A quoi est-ce dû ?
Je vous remercie par avance

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Eric — 2024-04-26T20:14:58Z

Oui. Il faut que le total corresponde à votre attestation.

Impôts et heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2024

Jim — 2024-04-26T20:04:41Z

Merci pour votre réponse ! Et du coup, peu importe quelle ligne (SIRET ?) je modifie pour obtenir le bon nombre ?