Guide juridique du chef d’établissement - commentaires Guide juridique du chef d'établissement 2017-08-31T04:49:24Z https://blog.juliendelmas.fr/?guide-juridique-du-chef-d-etablissement#comment22156 2017-08-31T04:49:24Z <p>bonjour,</p> <p>Pourriez-vous m'indiquer s'il existe un guide juridique du chef de l'établissement dans le privé<small class="fine d-inline"> </small>? Peut-on le trouver sur internet<small class="fine d-inline"> </small>?<br class="autobr" /> veuillez agréer, monsieur, mes sincères salutations</p> <p>sophie</p> Guide juridique du chef d'établissement 2016-10-29T22:24:15Z https://blog.juliendelmas.fr/?guide-juridique-du-chef-d-etablissement#comment12835 2016-10-29T22:24:15Z <p>Bonjour,</p> <p>Je ne répondrai pas directement à votre question car je n'ai pas la réponse exacte : qui peut faire un stage dans une école maternelle. Cependant des textes définissent les stages des élèves de 3<sup class="typo_exposants">e</sup>. Et ils indiquent clairement qu'un élève de moins de 14 ans (élève de 3<sup class="typo_exposants">e</sup> ayant sauté une classe par exemple) peut faire un stage dans un établissement public.</p> <ul class="spip"><li> Les élèves âgés de 14 ans et plus : ils peuvent effectuer des séquences d'observation dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues à l'article L. 4153-1 du code du travail.</li><li> Les élèves âgés de moins de 14 ans : les dispositions des articles L. 4111-1 et suivants et L. 4153-1 du code du travail ne permettent pas aux élèves de moins de 14 ans d'effectuer de séquence d'observation dans les établissements régis par le droit privé. Néanmoins l'article L. 4153-5 du code du travail prévoit une exception : ils sont autorisés à accomplir des séquences d'observation «<small class="fine d-inline"> </small>[...] dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur [...]<small class="fine d-inline"> </small>». De même, les employeurs tels que les administrations, les établissements publics administratifs et les collectivités territoriales, peuvent accueillir les élèves sans restriction d'âge.<br class="autobr" /> <a href="http://eduscol.education.fr/cid46879/sequence-d-observation-en-classe-de-troisieme.html" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://eduscol.education.fr/cid46879/sequence-d-observation-en-classe-de-troisieme.html</a></li></ul> Guide juridique du chef d'établissement 2016-10-27T16:52:48Z https://blog.juliendelmas.fr/?guide-juridique-du-chef-d-etablissement#comment12721 2016-10-27T16:52:48Z <p>Bonjour,<br class="autobr" /> Les enseignants sont parfois sollicités par des élèves de 2<sup class="typo_exposants">de</sup>, par des personnes qui veulent passer le C A P petite enfance ou autres pour effectuer un stage dans leurs classes. J'ai accepté ou des collègues ont accepté ces personnes sans être sûrs d être autorisés à le faire. <br class="autobr" /> Pourriez-vous me dire si la loi a prévu une liste de personnes autorisées à faire un stage dans une classe maternelle ou élémentaire<small class="fine d-inline"> </small>? <br class="autobr" /> Merci d'avance pour votre réponse et félicitations pour votre blog qui est une mine d informations.</p> <p>Jérôme</p>