Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée ! - commentaires Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2022-07-29T21:00:37Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment54508 2022-07-29T21:00:37Z <p>En fait il s'agit d'un «<small class="fine d-inline"> </small>second emploi<small class="fine d-inline"> </small>» d'où un paiement en «<small class="fine d-inline"> </small>vacations<small class="fine d-inline"> </small>». Seules les <span class="caps">HSE</span>, <span class="caps">HSA</span>, <span class="caps">IMP</span> effectuées auprès de son employeur principal (l'éducation nationale dans ton cas) peuvent être défiscalisées.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2022-07-29T20:58:50Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment54507 2022-07-29T20:58:50Z <p>Non, il s'agit de vacations et non d'heures sup donc ces revenus ne peuvent être défiscalisés.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2022-07-29T16:48:19Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment54501 2022-07-29T16:48:19Z <p>Bonjour.<br class="autobr" /> je suis prof des écoles titulaire. <br class="autobr" /> On me propose de faire :«<small class="fine d-inline"> </small>les études surveillées<small class="fine d-inline"> </small>» .<br class="autobr" /> Est ce que je serais imposable ou pas<small class="fine d-inline"> </small>? en sachant que je vais les faire dans une autre circonscription.</p> <p>merci pour votre retour.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2022-07-28T07:44:50Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment54478 2022-07-28T07:44:50Z <p>Bonjour,<br class="autobr" /> Mille mercis pour ta réponse très précieuse.Je vais insister et utiliser tes références.🙏<br class="autobr" /> Bon repos estival.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2022-07-28T07:37:04Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment54477 2022-07-28T07:37:04Z <p>Bonjour Béatrice,</p> <p>Rappelle aux impots le décret 2019-133 article 1 paragraphe 4 :<br class="autobr" /> «<small class="fine d-inline"> </small>4° Les indemnités versées aux personnels enseignants du premier degré apportant leur concours aux élèves des écoles primaires sous la forme d'heures de soutien scolaire en application du décret du 14 octobre 1966 susvisé<small class="fine d-inline"> </small>»</p> <p>Ce décret du 14 octobre 1966 précise cette expression «<small class="fine d-inline"> </small>d'heures de soutien scolaire<small class="fine d-inline"> </small>» :<br class="autobr" /> «<small class="fine d-inline"> </small>Les personnels enseignants du premier degré et directeurs d'école élémentaire ainsi que les professeurs et directeurs de collège d'enseignement général, qui assurent un service d'enseignement, D'É<span class="caps">TUDE</span> <span class="caps">SURVEILL</span>ÉE ou de surveillance non compris dans le programme officiel et en dehors du temps de présence obligatoire des élèves, peuvent, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, être rémunérés sur la base d'indemnités dont les taux horaires sont fixés dans les conditions définies aux articles ci-après.<small class="fine d-inline"> </small>».</p> <p>cordialement</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2022-07-26T08:47:01Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment54432 2022-07-26T08:47:01Z <p>Bonjour et merci pour cette mine d'informations.</p> <p>Je suis enseignante dans le 2<sup class="typo_exposants">d</sup> degré en <span class="caps">BTS</span> à temps plein.<br class="autobr" /> Mon lycée accueille des publics en mixité, des contrats de bts en alternance. Ces étudiants ont des cours spécifiques (pendant les stages des étudiants en formation initiale - classique).<br class="autobr" /> J'assure donc, à ce titre, des heures de vacataires payées par le cfa (qui gère ces contrats d'alternance).</p> <p>Ces heures peuvent-elles être considérées comme des heures supplémentaires (donc défiscalisées - des impôts, loi Macron), vu que je suis déjà à temps plein<small class="fine d-inline"> </small>?<br class="autobr" /> J'ai une fiche de paie du cfa, où bien sûr, le montant apparaît "non défiscalisé .</p> <p>Merci pour votre réponse. (même si la discussion portait sur le 1<sup class="typo_exposants">er</sup> degré<small class="fine d-inline"> </small>!).</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2022-06-01T19:25:48Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment53944 2022-06-01T19:25:48Z <p>Bonsoir,</p> <p>J'ai écrit aux impots concernant les heures d'études surveillées (employeur mairie). Voici leur réponse...</p> <p>En vertu du décret 2019-133, article 1, paragraphe 4,<br class="autobr" /> les heures d'étude surveillée ne sont pas exonérées ni considérées comme heures supplémentaires, (à moins que les heures exonérées indiquées par la mairie soient des heures effectuées en plus de celles indiquées par votre contrat).</p> <p>En revanche, les heures de soutien scolaire sont exonérées.</p> <p>Où trouver un texte officiel clair<small class="fine d-inline"> </small>? C'est compliqué. Qui a raison<small class="fine d-inline"> </small>?</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2022-05-25T08:17:15Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment53763 2022-05-25T08:17:15Z <p>Depuis 2019, je fais des heures d'études surveillées payées par ma mairie. Au moment de la déclaration d'impôt, je dois mettre ces heures en heures exonérées parce que la mairie ne les défiscalise pas. Elle considère qu'il ne s'agit pas de soutien scolaire ( même si elle nous demande de tout mettre en oeuvre pour que les élèves fassent leurs devoirs dans de bonnes conditions<small class="fine d-inline"> </small>!). J'ai reçu un message des impôts me demandant de justifier pourquoi j'avais exonérées ces heures. J'ai renvoyé une copie de fiche de paye indiquant mes heures d'études et là, je reçois la réponse de l'administration fiscale : elles ne sont pas exonérées car il s'agit d'études surveillées et non dirigées. <br class="autobr" /> A savoir que des collègues (de la même ville) ont fait des demandes de remboursement d'impôt perçu à la source, et ils ont été remboursés<small class="fine d-inline"> </small>!<br class="autobr" /> A savoir qu'avant d'exonérer ces revenus, ma directrice avait demandé à l'administration si elle pouvait le faire et on lui a dit oui<small class="fine d-inline"> </small>!!!<br class="autobr" /> On marche sur la tête.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2022-05-06T17:53:57Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment53592 2022-05-06T17:53:57Z <p>Bravo et merci pour tous ces décryptages<small class="fine d-inline"> </small>!</p> <p>Je viens de constater que la mairie de Marseille n'a jamais appliqué la désocialisation des heures d'études surveillées depuis le 01/01/2019<small class="fine d-inline"> </small>!<br class="autobr" /> Avec d'autres collègues nous avons alerté le service paye et nous attendons sa réponse...</p> <p>Comme vous le mentionnez : la «<small class="fine d-inline"> </small>Réduction cotisation heures supplémentaires<small class="fine d-inline"> </small>» doit apparaître avec un montant négatif correspondant à 5% du montant des heures effectuées : aucun plafond annuel comme pour la défiscalisation <span class="caps">MAIS</span> dans la seule limite de la part salariale <span class="caps">RAFP</span> versée par l'ensemble des employeurs (Mairie et Education Nationale) dans le cadre d'une régularisation annuelle...</p> <p>Certains collègues ont-ils dû porter l'affaire au tribunal administratif<small class="fine d-inline"> </small>? Y aurait-il une jurisprudence<small class="fine d-inline"> </small>?</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2022-04-20T13:20:18Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment53297 2022-04-20T13:20:18Z <p>Bonjour et merci pour ces précisions. <br class="autobr" /> Qu'en est-il pour les ateliers langage qu'on appelait coup de pouce autrefois<small class="fine d-inline"> </small>?<br class="autobr" /> C'est la mairie qui nous les paye mais on est toujours imposés dessus.</p> <p>Merci de votre réponse.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2022-03-14T13:45:26Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment52950 2022-03-14T13:45:26Z <p>Bonjour,</p> <p>J'aimerais savoir si le dispositif <span class="caps">OEPRE</span> bénéficie de la même défiscalisation/désocialisation que les études.</p> <p><span class="caps">OEPRE</span> : Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants</p> <p>En vous remerciant.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2022-03-09T11:31:29Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment52922 2022-03-09T11:31:29Z <p>Avec si peu d'infos on ne peut vous répondre....</p> <p>Quel est votre statut<small class="fine d-inline"> </small>? salarié, fonctionnaire, étudiant<small class="fine d-inline"> </small>?<br class="autobr" /> Qu'est ce que ces «<small class="fine d-inline"> </small>études<small class="fine d-inline"> </small>»<small class="fine d-inline"> </small>?<br class="autobr" /> Combien vous ont-elles rapportées<small class="fine d-inline"> </small>?<br class="autobr" /> ... des «<small class="fine d-inline"> </small>études<small class="fine d-inline"> </small>» c'est très vague<small class="fine d-inline"> </small>!</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2022-03-09T05:40:11Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment52918 2022-03-09T05:40:11Z <p>Bonjour,</p> <p>Les impôts m'ont envoyé un courrier dans lequel il m'est demandé de payer des impôts sur mes études de l'année 2020.</p> <p>J'ai réussi à avoir la personne qui s'occupe de mon dossier. Pour lui, il n'y a pas de débat à avoir. <br class="autobr" /> J'ai un salaire pour des études je dois donc payer.<br class="autobr" /> J'ai réussi à avoir hier une attestation de la mairie. <br class="autobr" /> Ce qui me chiffonne c'est que c'est écrit que je suis exonéré d'impôts sur mes études depuis depuis le 1<sup class="typo_exposants">er</sup> octobre 2007.<br class="autobr" /> Est-ce une erreur de leur part<small class="fine d-inline"> </small>? Il ne me semble pas que l'exonération soit aussi ancienne. <br class="autobr" /> Merci d'avance pour votre réponse<br class="autobr" /> Cordialement</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2022-03-01T16:32:55Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment52885 2022-03-01T16:32:55Z <p>Bonjour, je suis AESh et voudrai savoir si vous avez eu une réponse svp. Merci.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2022-01-31T14:44:15Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment52596 2022-01-31T14:44:15Z <p>Bonjour,</p> <p>Je ne comprends pas pourquoi les <span class="caps">IMP</span> sont défiscalisées pour le 2<sup class="typo_exposants">d</sup> degré et pas pour le 1<sup class="typo_exposants">er</sup> (à fonctions égales). Par exemple coordo de <span class="caps">PIAL</span>.</p> <p>Merci<small class="fine d-inline"> </small>!<br class="autobr" /> catherine</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2022-01-22T15:40:15Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment52392 2022-01-22T15:40:15Z <p>Bonjour,<br class="autobr" /> Bravo et merci pour votre site<small class="fine d-inline"> </small>!<br class="autobr" /> Concernant les études, une question me taraude : Je ne comprends pas quoi c'est l'Education Nationale qui fixe le montant plafond maximum du taux horaire des rémunérations des études surveillées dans le 1<sup class="typo_exposants">er</sup> degré,alors que ce n'est pas elle qui paye mais les mairies... <br class="autobr" /> cf lien <a href="https://www.emploi-collectivites.fr/surveillance-cantines-enseignants-blog-territorial" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.emploi-collectivites.fr/surveillance-cantines-enseignants-blog-territorial</a></p> <p>Du coup, les mairies, lorsque l'on demande pourquoi ces taux ne sont revalorisé (ex d'une commune en en Idf : le taux horaire entre 2008 et 2022 a augmenté de ...35 centimes<small class="fine d-inline"> </small>!), rejettent la faute sur l'Education nationale...</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-07-08T15:48:28Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment50190 2021-07-08T15:48:28Z <p>Dans notre commune, nous venons enfin d'avoir gain de cause. Après deux ans de bataille, la mairie consent, à partir de septembre 2021 à ne plus prélever à la source. En ce qui concerne les salaires versés depuis février 2019, ils doivent nous fournir une attestation à porter aux impôts, afin d' obtenir le remboursement.… on attend de voir<small class="fine d-inline"> </small>!</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-07-08T15:46:49Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment50189 2021-07-08T15:46:49Z <p>Bonjour,</p> <p>Tribunal administratif et ce sera très vite réglé.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-07-08T14:06:56Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment50187 2021-07-08T14:06:56Z <p>Bonjour<small class="fine d-inline"> </small>!<br class="autobr" /> Et que faire quand la collectivité ne veut effectuer aucun rattrapage (alors qu'ils étaient prévenus depuis des mois...)<small class="fine d-inline"> </small>?</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-06-09T08:41:44Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment49933 2021-06-09T08:41:44Z <p>Bonjour,</p> <p>Autre question : si la mairie accepte la défiscalisation, doit-on continuer à payer la <span class="caps">RAFP</span><small class="fine d-inline"> </small>?</p> <p>Merci par avance pour vos réponses<small class="fine d-inline"> </small>!</p> <p>François</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-06-09T07:33:55Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment49932 2021-06-09T07:33:55Z <p>Bonjour,</p> <p>Pour ma part, c'est ce que j'ai fait, en prenant soin de demander un écrit à ma mairie si jamais les impôts me demandent un justificatif.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-04-09T06:18:56Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment49212 2021-04-09T06:18:56Z <p>Bonjour,</p> <p>Merci pour le courrier. La mairie va procéder au remboursement du trop perçu depuis 2019.</p> <p>Maintenant, nous nous posons la question de la déclaration des impôts sur le revenu.</p> <p>Faut-il mettre le montant perçu des études dans la case «<small class="fine d-inline"> </small>heures supplémentaires<small class="fine d-inline"> </small>»<small class="fine d-inline"> </small>?</p> <p>Merci d'avance pour les futures réponses s</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-03-20T07:13:48Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment48984 2021-03-20T07:13:48Z <p>Bonjour</p> <p>Je vous remercie de tous vos éclaircissements. J'essaye avec une collègue de faire des démarches auprès de la mairie qui nous emploie et auprès des services des impôts.</p> <p>Je vous avoue que cela n'est pas simple car les deux organismes bottent en touche, précisant que comme nous touchons un salaire et non des indemnités, l'application de ce texte ne nous concernerait pas.</p> <p>Il faudrait recenser quelques mairies qui appliqueraient ce texte correctement et sur lesquelles les collègues pourraient s'appuyer.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-03-02T19:25:48Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment48897 2021-03-02T19:25:48Z <p>Bonjour,</p> <p>Merci pour votre article.<br class="autobr" /> Est-ce que cela est aussi valable si c'est une association qui gère les études dans la commune<small class="fine d-inline"> </small>?</p> <p>Merci par avance.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-02-11T12:12:20Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment48587 2021-02-11T12:12:20Z <p>C'est bien expliqué pour les enseignants mais est-ce qu'il en va de même pour les <span class="caps">AESH</span> qui occupent des contrats à temps partiels...<br class="autobr" /> Merci d'avance</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-01-26T14:43:08Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment48279 2021-01-26T14:43:08Z <p>Bonjour,</p> <p>En fait, il ne faut pas leur laisser le choix, la loi pré-existe, ils n'ont pas à donner leur avis mais uniquement à appliquer la loi.</p> <p>Eventuellement, fournir une copie des feuilles de paye de la mairie ou une attestation de celle-ci qui prouve que ces heures entrent bien dans les heures désocialisées et défiscalisées.</p> <p>Bon courage,</p> <p>D'autres ont réussi sans (trop de) difficultés.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-01-26T13:36:46Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment48278 2021-01-26T13:36:46Z <p>Motif du rejet : «<small class="fine d-inline"> </small>Compte tenue du fait que vous avez exercé vos deux emplois via deux contrats réglementés par deux conventions collectives distinctes, les heures cumulées ne peuvent être considérées comme supplémentaires et ne sont donc pas défiscalisées.<small class="fine d-inline"> </small>»</p> <p>Quelles démarches puis-je accomplir maintenant<small class="fine d-inline"> </small>?</p> <p>Je suis d'autant plus excédé que certains collègues ont vu leur demande acceptée si j'en crois les commentaires sous votre article... C'est quand même invraisemblable que tout soit si compliqué et si peu transparent<small class="fine d-inline"> </small>!</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-01-26T13:31:35Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment48277 2021-01-26T13:31:35Z <p>Bonjour,<br class="autobr" /> Pour ma part, douche froide reçue par courrier après ma réclamation faite aux impôts...</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-01-17T09:52:06Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment48178 2021-01-17T09:52:06Z <p>Merci pour cet article... Et tous les autres.</p> <p>Pour être sûre de bien comprendre et de faire le bon choix : si je fais les études je ne paierai pas d'impôts dessus mais cela fera grossir mon revenu fiscal de référence, n'est-ce pas<small class="fine d-inline"> </small>?<br class="autobr" /> Je n'aurais donc plus accès aux aides auxquelles j'ai droit actuellement dans ce cas.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-01-14T10:06:34Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment48153 2021-01-14T10:06:34Z <p>Cette mention inscrite sur les bulletins de salaire a suffit en ce qui nous concerne<br class="autobr" /> Jai l'impression que nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne...</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-01-13T20:20:22Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment48148 2021-01-13T20:20:22Z <p>Merci pour ces infos. Pour ma part, j'ai reçu une réponse aujourd'hui, mais pour me faire lanterner... Ils me demandent maintenant une attestation de mon employeur mairie précisant «<small class="fine d-inline"> </small>la nature exacte de l'activité exercée<small class="fine d-inline"> </small>», alors que la mention «<small class="fine d-inline"> </small>études surveillées<small class="fine d-inline"> </small>» est notée noir sur blanc sur mes fiches de paie envoyées aux impôts...</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-01-13T20:16:33Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment48147 2021-01-13T20:16:33Z <p>Bonjour<br class="autobr" /> Oui j'ai eu une réponse rapide <br class="autobr" /> J'ai envoyé un message de mon espace personnel <br class="autobr" /> Un inspecteur ma répondu en 2 3 jours puis a transféré mon dossier aux services compétents pour faire les modifications<br class="autobr" /> J'ai eu une réponse au bout d'environ une semaine avec le montant de la restitution<br class="autobr" /> Par contre pas encore de remboursement</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-01-13T13:07:17Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment48140 2021-01-13T13:07:17Z <p>Bonjour,</p> <p>Avez-vous eu beaucoup de délai pour recevoir la réponse des impôts<small class="fine d-inline"> </small>? Pour ma part, j'ai envoyé les documents le 22 décembre et toujours rien à l'horizon...</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2021-01-06T13:45:31Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment48088 2021-01-06T13:45:31Z <p>rectifié aussi pour nous par les impots<br class="autobr" /> maintenant il faut voir au niveau de la mairie<br class="autobr" /> par contre ça ne marche quà partir de janvier 2019</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2020-12-24T15:11:36Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment48016 2020-12-24T15:11:36Z <p>Bonjour,</p> <p>Excellente nouvelle, mais trois questions :</p> <ul class="spip"><li> sur la feuille de paye de la mairie, les heures étaient-elles défiscalisées<small class="fine d-inline"> </small>?</li><li> si non, as-tu demandé une correction à la mairie<small class="fine d-inline"> </small>?</li><li> le bilan annuel de la mairie indiquait-il ces heures comme défiscalisées<small class="fine d-inline"> </small>?</li></ul> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2020-12-23T19:55:41Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment48001 2020-12-23T19:55:41Z <p>Bonjour<br class="autobr" /> Est ce que c'était des études surveillées<small class="fine d-inline"> </small>?<br class="autobr" /> Pourquoi 2017<small class="fine d-inline"> </small>? Je croyais que c'était depuis janvier 2019<br class="autobr" /> Merci</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2020-12-22T12:53:49Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment47932 2020-12-22T12:53:49Z <p>J'ai scanné puis envoyé mes bulletins de salaire.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2020-12-18T16:47:19Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment47840 2020-12-18T16:47:19Z <p>Bonjour comment avez vous eu les justificatifs svp<small class="fine d-inline"> </small>?</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2020-12-15T19:00:41Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment47790 2020-12-15T19:00:41Z <p>Bonjour<br class="autobr" /> J'ai corrigé ma déclaration 2020 sur revenus 2019 en ligne, sur le site impots.gouv. <br class="autobr" /> Ils m'ont répondu aujourd'hui que la modification était acceptée et que j'aurai une restitution.<br class="autobr" /> J'ai demandé si c'était rétroactif : oui, jusqu'aux revenus 2017 (à faire avant le 31/12/20). J'ai pu faire ma demande via la messagerie en joignant les justificatifs.<br class="autobr" /> J'attends de connaître le montant des restitutions.<br class="autobr" /> Un très grand merci à Julien Delmas. Vraiment.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2020-12-07T13:57:10Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment47716 2020-12-07T13:57:10Z <p>Comment as-tu fait pour corriger<small class="fine d-inline"> </small>? Il y a un montant à mettre<small class="fine d-inline"> </small>?</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2020-12-07T13:56:07Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment47715 2020-12-07T13:56:07Z <p>Pour ma part, la <span class="caps">DRH</span> de la mairie refuse de nous défiscaliser les études sous prétexte que seules les activités de soutien scolaire sont concernés et que les études surveillées sont de la surveillance et pas du soutien scolaire ….</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2020-12-02T16:55:41Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment47690 2020-12-02T16:55:41Z <p>Déclaration corrigée grâce à vous : merci.</p> Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée<small class="fine d-inline"> </small>! 2020-12-01T20:51:11Z https://blog.juliendelmas.fr:4430/?professeurs-des-ecoles-la-remuneration-des-etudes-doit-etre-desocialisee-et-defiscalisee#comment47683 2020-12-01T20:51:11Z <p>Je ne suis pas concerné mais merci pour les collègues qui le sont<small class="fine d-inline"> </small>!</p>