Bonjour,
Merci pour ce blog riche en informations.
Il me semble qu’il faille prendre en compte également la suppression de la CES à partir de janvier de cette année. (Article 113 – LOI no 2017-1837 du 30 décembre 2017).
D’autre part, je me permets de vous questionner sur la formule pour le calcul de cette fameuse indemnité compensatrice :
– le *(1 - 0,01) correspond à la déduction de la CES 2017 sauf que celle-ci n’est pas calculée directement sur le revenu brut. Il faut y soustraire la PC, la RAFP et le transfert PRIME/POINT.
– Idem pour le transfert PRIME/POINT avec les CSG déductible et non déductible.
– le décret associé mentionne qu’il faut déduire la CSG dans sa définition antérieure à la loi no 2017-1836 du 30 décembre 2017. Ne faudrait-il pas prendre 5,7% ((1 - 0,057)*0,9825) pour la CSG déductible dans ce cas ?