Bonjour à tous
Je réponds à ceux qui semblent surpris que les promotions soient désormais prononcées sans avis des CAPA à partir de 2021 et qui me demandent mes sources.
Cela résulte tout simplement de la loi de modernisation de la fonction publique du 6 août 2019.
En application de cette loi, les CAPA sont déjà supprimées pour les mutations.
Dès l’année prochaine elles sont également supprimées pour toutes les promotions.
Ainsi donc, cette année ce sont les dernières CAPA et CAPN (pour les agrégés ) qui se tiennent en matière de promotion de grade à la classe exceptionnelle.
Cela signifie qu’en 2021 l’administration établira seule et discrétionnairement toutes les mutations et toutes les promotions.
Les CAPA ne sont maintenues au delà de 2020 qu’à titre résiduel, notamment en matière disciplinaire.
J’ajoute qu’à ce jour les promotions pour 2020 n’ont pas été reportées à 2021, contrairement à ce qui a été annoncé faussement par certains trolls.
La procédure d’avis des chefs d’établissement et des IA-IPR est close depuis le 23 mars 2020.
Les CAPA et CAPN se réuniront normalement dès que le confinement sera terminé, sauf décision contraire de dernière minute non prise pour l’instant.
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