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En réponse à :

Profs : Quand passerez-vous à la classe exceptionnelle ?

, par Robert

Bonjour
Réponse pour Nnico
Je croyais avoir été clair. Apparemment ce n’est pas le cas.
Donc, comme pour les élèves, je vais expliquer cette fois-ci en ne citant pas « beaucoup de textes » mais en simplifiant.
Il n’a échappé à personne que les différentes notes de service du ministère pour la classe exceptionnelle concernaient la période 2017-2020.
Sauf erreur de ma part, l’année prochaine nous serons en 2021, c’est-à-dire que nous ne seront plus en 2020. Jusque là tout le monde comprend.
A partir de 2021, c’est-à-dire à partir de l’année prochaine puisque l’année prochaine nous serons en 2021, les règles vont changer. Désormais A PARTIR DE 2021, les appréciations des chefs d’établissement et des inspecteurs ne seront plus annuelles à l’occasion de chaque campagne ( 2017, 2018, 2019, 2020 ) mais feront l’objet d’une seule et unique évaluation dans le cadre d’un quatrième rendez-vous de carrière consacré à la classe exceptionnelle. Cette évaluation qui sera versée au dossier de l’agent servira de base, pour les années suivantes en cas de non promotion ( 2022, 2023, 2024...), à l’administration pour établir le tableau d’avancement.
Donc : de 2017 à 2020 une évaluation chaque année pour chaque agent
A partir de 2021 : une seule évaluation qui perdurera au dossier
C’est clair non ?
Quant à l’argument selon lequel ce nouveau mode d’évaluation existerait déjà et ne serait pas appliqué par l’administration, il convient de préciser que nous sommes dans une phase transitoire.
En effet, dans la mesure où il y a une évaluation annuelle pour chaque candidat ( 2017 à 2020 ), les intéressés ne peuvent exciper de l’absence de mis en place effective du quatrième rendez-vous de carrière puisqu’ils sont bel et bien évalués. Sauf que cette évaluation annuelle n’est pas contradictoire et que cela pose effectivement un problème. Je précise pour les non juristes que « contradictoire » signifie après avoir recueilli les éventuelles observations de l’intéressé.
En fait le quatrième rendez- vous de carrière est une mesure de simplification qui permet à l’administration d’évaluer l’agent pour la classe exceptionnelle une bonne fois pour toutes car c’est la dernière évaluation de la carrière.
Il est prévu qu’à partir de 2021 ce quatrième rendez-vous de carrière soit effectivement mis en place. La note de service pour la classe exceptionnelle qui paraîtra en fin d’année 2020 pour les campagnes postérieures à 2020 devrait logiquement se référer à cette procédure là.
Donc, pour résumer, il est exact de dire que les avis individuels des chefs d"établissement et des corps d’inspection sont SUPPRIMES A PARTIR DE 2021 et qu’il leur est SUBSTITUE une évaluation pérenne effectuée non pas ANNUELLEMENT mais une bonne fois pour toutes.
Je précise à cet égard que pour la hors classe, les notes administratives et pédagogiques sont supprimées depuis belle lurette et qu’il est tenu compte, A TITRE TRANSITOIRE, des dernière notes qui sont figées.
J’ajoute, pour ceux qui penseraient que la procédure actuelle serait illégale, que la loi et sa circulaire d’application prévoient que les administrations sont libres d’organiser l’évaluation des agents dans le cadre d’un rendez-vous de carrière selon des modalités qu’elles déterminent en fonction de chaque statut.
Ceci dit, compte tenu de l’incurie habituelle de notre administration centrale, il est fort possible que les règles changent encore en cours de route. Nous ne sommes donc pas au bout de nos peines.Mais c’est une autre histoire...

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