vu sur le site SGEN Alsace
révus le 30 juin, les résultats des promotions 2021 à la classe exceptionnelle ont été reportés à une date ultérieure sur décision du ministère…
Cela est semble-t-il la résultante des recours administratifs qui ont eu lieu sur les résultats des années précédentes et des décisions prises par le conseil d’État
Le millésime 2021 de la classe exceptionnelle a connu un ultime rebondissement : un arrêt du Conseil d’Etat en date du 19/05/2021 a annulé un arrêté de 2019 concernant les fonctions éligibles. Pour éviter des annulations en cascade, le ministère a décidé de différer les résultats, ce qu’a communiqué le rectorat de l’Académie de Strasbourg aux agent⋅e⋅s.
Par sa lecture du jour, le Conseil d’Etat a fait droit à la demande d’annulation de l’arrêté modificatif qui supprimait les fonctions en BTS des fonctions éligibles. Dans son argumentation, il pointe en particulier que ces fonctions doivent figurer dans le décret statutaire du corps et non dans un simple arrêté qui dispose d’une valeur juridique inférieure.
Le Conseil d’État stipule cependant que l’annulation concerne les personnels agrégés. Pour ces personnels, on en revient à la rédaction initiale de l’arrêté du 10 mai 2017 qui fixe les fonctions éligibles dans l’enseignement supérieur : « affectation dans l’enseignement supérieur » et non plus « affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur ou exerçant l’intégralité de leur service dans une classe préparatoire aux grandes écoles« .
RSS 2.0