Bonjour,
Extrait du site SGEN :
Le ministère va aussi devoir revoir tous les décrets statutaires pour y inscrire les fonctions éligibles pour éviter une nouvelle catastrophe et se conformer aux attendus de l’arrêt du Conseil d’État. Il a d’ores et déjà annoncé qu’un décret modificatif serait soumis au comité technique ministériel du 12 juillet et que le Conseil d’État serait saisi pour avis. L’objectif est de pouvoir publier ce décret avant le 31/08 prochain.
Donc tout est en suspens pour la CE jusqu’en septembre.