J’ai retrouvé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914855
Quid des services en BTS ? je ne suis pas juriste, je ne cerne pas bien ce qu’il faut en conclure tant sur les fonctions/missions éligibles, notamment l’affectation en TS, la rétroactivité du texte également...
Si quelqu’un est plus expert ou plus informé que moi, je suis preneur !
Bonne fin de semaine.