Bonjour,
j’en suis au stade du dernier recours en CAPA (PPCR échelon 9-HC - année 2019-2020 - académie de Créteil).
L’administration m’avait envoyé son avant-dernier refus le 3 mars 2021, j’avais donc 30 jours francs pour formuler la dernière demande (saisine CAPA), ce qui amène au 6 avril 23h59. J’ai tout envoyé le 6 avril (en courrier papier RAR et en courriel).J’avais reçu le jour même un courriel mentionnant que j’étais hors-délai. J’avais demandé à mon syndicat, on m’avait dit que j’étais dans mon droit, donc pas hors-délai. J’avais donc renvoyé un courriel pour demander quelle était cette date butoir si elle n’était pas celle du 6/04. Aucune réponse.
Or, je viens de recevoir un courrier du rectorat m’indiquant que ma demande ne peut avoir de "suite favorable" car hors-délai. Quel recours pour faire respecter mon droit ? Tribunal administratif ?
Merci pour tout ce travail sur ce blog (et le reste aussi),
Technologue
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