Faux : pour les offres référencées, "la cotisation est exprimée en pourcentage de la rémunération brute fiscale perçue au titre de l’activité relevant du champ de référencement".
(Règlement mutualiste MASP page 36, version 2018, la version 2019 n’étant toujours pas disponible).
En revanche, pas moyen de trouver une indication fiable sur l’année prise en compte pour la détermination de cette assiette.
S’agit-il des revenus de l’année N-2 comme avec les offres non référencées, qui, compte tenu de l’assiette prise en compte, reposent sur les DADS ?
Ou bien peut-on espérer qu’il s’agit cette fois-ci des revenus de l’année en cours, ce qui est largement préférable pour les assurés.
En effet, avec une assiette reposant sur les revenus N-2, il peut y avoir de très importants décalages avec les revenus réellement perçus l’année N et aucun mécanisme de régularisation des cotisations réellement dues ne semble avoir été mis en place.
Par exemple, si vous passez à temps partiel, vous devrez attendre entre 2 et 3 ans pour voir vos cotisations enfin baisser
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