Bonjour,
La loi (cf https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037851899&dateTexte=&categorieLien=id) est assez claire sur ce sujet : "Art. 81 quater.-Sont exonérés de l’impôt sur le revenu les rémunérations, les majorations et les éléments de rémunérations mentionnés aux I et III de l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, dans les conditions et limites fixées au même article L. 241-17 et dans une limite annuelle égale à 5 000 €. "
Donc il s’agit bien de 5000€ d’heures supplémentaires sur lesquels l’impôt ne s’appliquera pas (et non pas une ristourne maximale de 5000€ sur les impôts)
RSS 2.0