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En réponse à :

Les heures supplémentaires désocialisées et défiscalisées pour les enseignants à partir de janvier 2019

, par Eric

Perso, je prendrais :
– montant des HS rut * 85,35%

En effet les HS restent soumises au cotisations suivantes :
CSG non déductible : 2,36 %,
CSG déductible : 6,8%,
CRDS : 0,49 %
RAFP : 5 %
==> environ 14,65%

J’indiquerais le calcul dans la partie "libre" du genre Case 1GH : Comme mon attestation fiscale ne mentionnait pas les HS, j’ai pris le montant des HS brut * par....

Limite : pas plus que 5358€ qui correspond à la limite des HS exonérées.

Après... pas très normal qu’un salarié d’une DPE ne connaisse pas cette règle fiscale. Elles n’apparaissent pas sur l’attestation fiscale de certaines académies seulement. Tout est une question de "paramétrage" du document.

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