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En réponse à :

Les heures supplémentaires désocialisées et défiscalisées pour les enseignants à partir de janvier 2019

, par Julien Delmas

Alors cela signifie qu’une partie de ces heures supplémentaires listées sur la feuille de paye de ces mois-là ne sont pas défiscalisées !

La défiscalisation est limitée ces mois-là à l’équivalent de 20 fois la somme "453000 REDUCTION COT.HEURES SUP.".

Comme je l’ai indiqué ci-dessus, seules ces heures (et code liés) sont défiscalisés :

  • 2nd degré - HSA et HSE heures supplémentaires (code 20 0215 et autres) : décret du 6 octobre 1950 ;
  • 2nd degré - HRCD heures de remplacement de courte durée (code 20 1241) : décret du 26 août 2005 ;
  • 2nd degré - IMP - Indemnité pour Mission Particulière (codes 20 1875, 20 1876, 20 1877 et 20 1878) : décret du 27 avril 2015 ;

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