Poster un message

En réponse à :

Les heures supplémentaires désocialisées et défiscalisées pour les enseignants à partir de janvier 2019

, par Julien Delmas

Bonjour,

Aucune confirmation sur la méthode d’application au seine du MENESR.

Une question importante à laquelle je n’ai pas de réponse : ces heures doivent-elle avoir été réalisées dans le cadre exceptionnel du Covid-19 ? Cela signifierait que des heures supplémentaires assurées durant toute une année scolaire ne rentreraient (logiquement selon moi) pas dans ce cadre.

Si on considère la période de l’Etat d’urgence du 16 mars 2020 10 juillet 2020, le principe annoncé dans les autres ministères est le suivant :

  • on comptabilise le nombre d’heures supplémentaires (listées dans le décret du 14 octobre 1966) effectuées du 1er janvier 2020 au 15 mars 2020 et du 11 juillet au 31 décembre. Ces heures sont plafonnées à 5000 euros.
  • on comptabilise les heures supplémentaires (listées dans le décret du 14 octobre 1966) effectuées entre le 16 mars et le 10 juillet 2020. Ces heures sont plafonnées à 2500 euros.

Le bénéfice :

  • désocialisation : 5%
  • défiscalisation : tout dépend de la tranche d’imposition : 0, 11, 30, 41 %

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici

  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.