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En réponse à :

Les heures supplémentaires désocialisées et défiscalisées pour les enseignants

, par norbert

Bonjour
Si la limite de 5 000 € est atteinte en raison des heures supplémentaires et complémentaires exonérées réalisées entre le 16 mars 2020 et le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire Covid-19 (24 mai 2020,sauf éventuel report par une loi nouvelle), la limite d’exonération annuelle passe à 7 500 €.

Dans tous les cas, la limite reste à 5 000 € pour les heures travaillées hors de la période de l’état d’urgence sanitaire

La limite d’exonération de 5 000 €, qui s’entend en net imposable, correspond à un montant exprimé en brut de 5 358 €.

La limite de 7 500 € devrait donc correspondre à un montant brut de 8 037 € si l’on respecte la même proportion (7 500 € ×5 358/5000).

Le régime de la réduction de cotisations salariales n’est, pour sa part, pas modifié.

Loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020, art. 4
Cdt

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