Le plafonnement est fonction des cotisations vieillesse effectivement payées. Dans le privé elles sont plafonnées à 11,31 % du salaire brut par l’état, dans le public c’est 11,1 %. Je viens de le découvrir car à La Réunion nous touchons 3 mois d’HSA en novembre (septembre est inclus, à la place de janvier) et que cette année je dépasse le plafond. Je ne trouve pas ça normal, puisque les HSA sont un rappel rétroactif des mois antérieurs, donc le plafonnement devrait être sur 3 mois. Mais je pense que ce cas de figure n’est tout simplement pas prévu. J’ai envoyé un mail à ma DPES pour être fixé.
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