La condition est de réaliser au minimum 100 déplacements journaliers par an.
Pour bénéficier de ce forfait les agents doivent fournir une attestation sur l’honneur auprès de leur hiérarchie avant le 31 décembre de l’année civile en précisant l’utilisation de chaque moyen de transport (ex : 80 jours vélo et 20 jours covoiturage). Des justificatifs pourront être demandés par la hiérarchie (facture d’achat du vélo, assurance, attestation du conducteur, du passager ou de la plateforme de covoiturage).