Bonjour
Je vous remercie de tous vos éclaircissements. J’essaye avec une collègue de faire des démarches auprès de la mairie qui nous emploie et auprès des services des impôts.
Je vous avoue que cela n’est pas simple car les deux organismes bottent en touche, précisant que comme nous touchons un salaire et non des indemnités, l’application de ce texte ne nous concernerait pas.
Il faudrait recenser quelques mairies qui appliqueraient ce texte correctement et sur lesquelles les collègues pourraient s’appuyer.
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