Comment se fait-il que celui-ci ne soit pas déjà pré-rempli par l’administration fiscale ?
C’est un non compatibilité entre les systèmes de déclaration des entreprises et celui des infos (pb de logiciel) ! Il n’y a pas que les hs des enseignants qui sont concernées mais cela touche aussi le privé
Peut-on nous reprocher de ne pas indiquer cette somme alors que le service des impôts a reçu l’information par la commune ?
Oui car nul n’est censé ignoré le droit. L’attestation Ensap mentionne bien l’obligation de déclaration et une info de la DAF a été publiée sur l’intranet acacdémique (en tout cas dans mon académie cela a été fait) ; la notice des impôts et la présence de la case 1GH ne laisse que peu de doute !
Donc, aujourd’hui, on ne peut ignorer qu’il faille déclarer ces heures même si elles sont exonérées. A défaut, on s’expose à un redressement notamment si on a bénéficié d’avantages indus (décote d’impôt sur le revenu ; prestations sociales liées à la minoration du revenu fiscal de référence...)
RSS 2.0