Merci pour la réponse.
Cependant, si tout est clairement notifié sur l’attestation ENSAP, nous n’avons que le bulletin de paie de la mairie pour ce qui concerne les études dirigées (le cumul de l’année en brut). Nul n’est censé ignorer la loi, sur le principe c’est vrai mais il faut aussi savoir que les études dirigées ne sont défiscalisées que depuis 2019 par décret (info de la mairie). La DRH m’a indiqué que "normalement" tout était pré rempli en case 1GH, ou tout du moins, la commune a transmis ces informations aux services fiscaux. Les impots m’ont répondu ne pas trouver trace de ces revenus. Nul n’est sensé ignorer la loi, mais aussi nul n’est censé ignorer les informations fiscales transmises par une collectivité aux services fiscaux. Par ailleurs, la commune ne transmet aucun justificatif de type ENSAP aux enseignants. Il faut se débrouiller pour recalculer le cumul en net (merci à vous), trouver la bonne case en vérifiant bien que c’est défiscalisé.
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