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En réponse à :

Heures supplémentaires défiscalisées : nouveautés 2022

, par Thibault

Bonjour,
L’OEPRE n’est pas défiscalisable, ces heures sont considérées comme étant des heures issues d’une activité accessoire et donc fiscalisable.
De plus, le texte de loi nous explique que les heures supplémentaires sont : des heures effectuées au-delà des obligations professionnelles normales et s’inscrivent dans le cadre de l’activité principale de l’agent.
Le cadre (définition juridique) de notre activité principale est considéré comme étant l’éducation des enfants/adolescents et non celui de leurs parents.

Enfin, m’étant posé la même question que vous l’année dernière, j’ai appelé la personne représentant les missions OEPRE de l’académie de Paris. Cette dernière m’a confirmé le fait que contrairement aux heures d’AE, d’études surveillées ou de SRAN, les heures d’OEPRE sont .... fiscalisables...

En espérant vous avoir aider.
Cdlt.

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