"L’article 3 du décret n° 2014-940 précise qu’au titre d’une année scolaire, les enseignants peuvent, sur la base du volontariat, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l’échelon académique" ( in circulaire 2015-057 du 29-4-2015).
Sur la base du volontariat : tous les textes en vigueur reprennent cette dimension. RIEN ne peut être imposer à un collègue. L’accord de l’intéressé est à chaque fois requis pour tout ce qui ne rentre pas dans la définition des obligations réglementaires de services telles que définies dans le décret 2014-940 du 20 aout 2014 (article 2).
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