QUELS SERVICES SONT PRIS EN COMPTE ?
Services antérieurs effectués comme agent non titulaire :
Ils sont repris à condition qu’ils aient été effectués de façon continue (pas d’interruption de plus d’un an) et se soient achevés moins d’un an avant le 01/09 de l’année de nomination comme stagiaire. Ils sont convertis en équivalent temps plein avant tout calcul ultérieur : la reprise est de
– 100/135 pour les services d’assistant d’éducation
– à 115/135 pour des services de MA ou de contractuel dans l’enseignement privé sous contrat
– 50% jusqu’à 12 ans et à 75% au-delà pour les contractuels enseignants de l’enseignement public, COP, CPE ou administratifs de catégorie A.
Reprise des services de vacations :
la règlementation est très floue sur le sujet. Certains Rectorats les prennent en compte mais pas toutes, d’autres ne les comptabilisent pas du tout. Normalement, une vacation qui débouche sur un CDD devrait être prise en compte. Mais pour une vacation « simple », il faut bien évidemment la mentionner dans le dossier de reclassement, mais si celle-ci n’est pas prise en compte, difficile de contester.
Services en entreprise :
sont comptabilisés pour les seuls lauréats du concours externe ou interne du CAPET ou du PLP externe : Les services de cadre (5 ans au minimum) pour le CAPET ou pour les matières professionnelles en PLP.
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