Il faut croire que je ne parle pas français quand je dis que le montant imposable n’est pas modifié, ce n’est pas possible autrement.
Je prends les notations suivantes :
M = Montant imposable
N = Net à payer avant impôt
C= CSG non déductible
R = CRDS
H= HS
Auparavant (avant janvier), les HS étaient intégrées dans le calcul des 2 CSG (ce qui est tout à fait normal), et on avait donc : M = N+C+R-0,93319*H.
Depuis janvier, ils ont modifié les 2 CSG. En effet (et je ne sais si c’est vraiment "légal"), ils ont comptabilisés les HS uniquement dans la CSG non déductible, ce qui fait que la CSG non déductible a augmenté tandis que la CSG déductible a baissé. Mais la somme des deux reste identique.
Désormais, le montant imposable est M = N+C+R-H. La formule n’est plus la même mais le résultat est rigoureusement le même puisque au lieu de retirer uniquement 0,93319*H, on retire entièrement H, ce qui compense l’augmentation de la CSG non déductible.
Donc, non le montant imposable n’est pas modifié par ce changement. Les impôts restent donc les mêmes.
PS : dès que l’on atteint le plafond, la formule M = N+C+R-H n’est bien sûr plus valable
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