Cher Cha, en tout cas, sur ce sujet je m’y connais clairement mieux que vous.
Pour commencer voici mes notations :
M=montant imposable
N=Net à payer avant impôt (une valeur qui ne bouge pas, vous en conviendrez puisque la somme des 2 csg est inchangée)
Cded=CSG déductible
Cnded=CSG non déductible
R=CRDS
H=HS
S=Somme défiscalisée
Quelques précisions sur cette somme défiscalisée :
– tant qu’on n’a pas atteint le plafond, on a S=H
– le mois où l’on atteint le plafond, on a S=plafond moins cumul HS des mois précédents (on a donc 0<S<H)
– les mois suivants on a S=0, quelques soient les HS
Je ne vais comparer que le montant imposable puisque vous affirmez qu’il est modifié.
I. Avant le changement de mode de calcul de la CSG
Cnded=2,4%, Cded=6,8% et R=0,5% (ces 3 valeurs étant calculées sur 98,25%).
Le montant imposable était calculé de la façon suivante :
M=N plus R plus Cnded moins S plus S fois 0,9825 fois 0,068 (il faut rajouter la part de CSG déductible calculée sur la somme défiscalisée)
II. Après le changement de mode de calcul de la CSG
R=0,5% (aucune modification)
Cnded= ancienne CSG non déductible plus S fois 0,9825 fois 0,068
Cded= ancienne CSG déductible moins S fois 0,9825 fois 0,068
Quelques remarques sur ces nouvelles CSG :
– leur somme est inchangée
– lorsque le plafond est dépassé (S=0), on retrouve les anciennes CSG
Et comment est calculé désormais le montant imposable ?
Et bien M=N plus R plus Cnded moins S
Et comme Cnded=ancienne Cnded plus S fois 0,9825 fois 0,068, et bien on obtient exactement le même montant imposable qu’avant (le terme correctif S fois 0,9825 fois 0,068 est juste désormais calculé directement dans la CSG non déductible au lieu, auparavant, d’être intégré dans le calcul du montant imposable).
Pas le moindre doute là dessus et pas la peine de donner des exemples numériques puisque les formules sont rigoureusement les mêmes.
Je ne comprends pas votre obstination. Si j’étais le seul à le dire mais non : au moins trois autres personnes affirment qu’il n’y a pas de changement. Et pourtant vous insistez.
J’ai vérifié sur mes bulletins de salaire et sur ceux d’un collègue (qui a atteint le plafond) et mes calculs sont parfaitement exacts. J’ai conservé ma feuille Excel sur l’ancien mode de calcul et les bulletins de salaire sont rigoureusement les même qu’avec le nouveau mode de calcul : seules les 2 CSG changent, et encore, elles ne changent que lorsque le plafond n’est pas atteint.
Allez, à bon entendeur et sans rancune.
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