La situation la plus fréquente est la disponibilité ne pouvant être accordée que « sous réserve des nécessités de service », c’est-à dire que vous devez obtenir l’accord de l’administration. Cela concerne les demandes pour :
– études et recherches (voir + bas)
– convenance personnelle
– créer ou reprendre une entreprise
Elle peut théoriquement être demandée n’importe quand dans l’année scolaire, et au plus tard trois mois avant son début (aucun délai n’est prévu par les textes pour la première demande mais l’administration considère que le délai pour le renouvellement vaut aussi pour la première demande). Par contre, l’administration a deux mois pour se prononcer.
Dans la majorité des cas, une disponibilité est accordée pour l’année scolaire, et peut être prolongée en le demandant 3 mois avant son terme.
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