Merci pour votre réponse.
PS : en droit privé, octroyer un congé et octroyer une rémunération en fonction du nombre d’absences antérieures et de surcroît pour raison de santé ou médicale, est considéré comme discriminatoire. En plus du fait, que le seuil de tolérance sera forcément différent d’un supérieur à l’autre et même subjectif. Cette question était surtout destinée à gérer équitablement les situations, mais avec une loi rédigée en l’état, c’est une impasse. Il y a aussi beaucoup de congés dits "facultatifs", et la plupart des enseignants ne savent même pas qu’ils sont "facultatifs", ce qui montre bien que la notion de facultatif n’est pas adaptée en pratique.
RSS 2.0