Poster un message

En réponse à :

Les indemnités à l’éducation nationale

, par Dartagnan

Bonjour Julien,

Il ne m’a pas semblé voir dans la liste des indemnités celle relative à l’IRL ( indemnité représentative de logement) pour les rares instituteurs encore en service.

A ma demande, la préfecture m’a fait parvenir les arrêtés relatifs au montant de cette indemnité.

Et j’ai fini par obtenir successivement de la DRH les éléments suivants :

1 "Il s’agit des articles R212-8 au R219-19 du code de l’Education qui traitent de la question de l’IRL."

2 "je vous invite à relire les articles du code de l’éducation puisque l’article R212-10 répond à votre
demande."

Suite à quoi, j’ai cherché l’ article qui indique :

"Article R212-10

Modifié par Décret n°2006-24 du 3 janvier 2006 - art. 1 JORF 10 janvier 2006 en vigueur le 1er février 2006

Ce montant est majoré d’un quart pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés, avec enfant à charge.

L’instituteur divorcé ou séparé au domicile duquel la résidence d’au moins un enfant est fixée en alternance en application de l’article 373-2-9 du code civil bénéficie également de la majoration prévue à l’alinéa précédent. Cette disposition s’applique aux deux parents s’ils sont tous les deux instituteurs."

Or , ce qu’il m’intéresse de savoir, s’agissant de la majoration, c’est si, étant pacsé, je suis assimilable au cas des instituteurs mariés.

L’important actuellement pour moi est de trouver l’article qui élargit le statut marital au PACS, s’il existe, bien sûr.

Merci de ta réponse.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.