Vous allez travailler en vélo ou en covoiturage ? Demandez votre forfait mobilités durables de 200 euros !

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Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et l’arrêté du 9 mai 2020 définissent le cadre de versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat.

Le forfait mobilités durables d’un montant annuel de 200 euros, s’applique aux déplacements entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail effectués soit à vélo soit en covoiturage pendant un nombre minimal fixé à 100 jours par année, modulables selon la quotité de travail de l’agent.

Les agents qui souhaitent bénéficier du forfait mobilités durables en optant pour l’un des deux moyens de transport éligibles doivent compléter une déclaration sur l’honneur (voir, par exemple ci-dessous le modèle proposé par l’académie de Versailles), au plus tard le 31 décembre de l’année civile.
Le versement de celui-ci n’interviendra qu’à partir du début de l’année N+1.

Par exemple, si vous complétez le 15 octobre 2021 la demande pour l’année civile 2021, elle ne vous sera versée que début 2022.

Le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transport (en Île-de-France notamment).

Les services de la DSDEN ou du rectorat pourront vous demander des justificatifs d’achat ou d’entretien de votre vélo, des factures en cas de covoiturage payant ou une attestation du conducteur en cas de covoiturage non rémunéré.

Rapprochez-vous du secrétariat de votre inspection ou de votre chef d’établissement pour demander le formulaire de VOTRE département/académie.

Formulaire de demande publié par l’académie de Versailles en 2021