Bonjour,
Je suis enseignante employée et payée par la Ville de Paris, direction des affaires scolaires (DASCO) à temps complet en écoles élémentaires, spécialisée en musique.
En plus de ce temps plein, J’exerce une activité accessoire de 3h d’enseignement du chant choral dans les mêmes écoles élémentaires, également employée et rémunérée par la Ville de PARIS, direction des affaires culturelles (DAC).
Ces 3h hebdomadaires annuelles de vacations me sont réglées sur la même fiche de paye et font l’objet d’un contrat d’embauche pour vacations avec un tarif horaire.
J’ai lu sur votre blog de 2019 que les activités accessoires d’enseignement effectuées par des enseignants en écoles primaire constituaient une exception et pouvaient bénéficier d’une exonération d’impôts sociale et fiscale dans le cadre d’employés de la fonction publique territoriale, selon le document "Analyse du décret par le CIG".
Ce cas de figure semble s’appliquer exactement à ma situation. Mais je n’en trouve pas de trace officielle dans internet, pour la déclaration d’impôts sur le revenu 2024.
Que me conseillez-vous ?
Sachant que la Ville de Paris ne m’a pas envoyé de décompte précis de la somme annuelle globale perçue par ces vacations.
Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Cordialement,
Nathalie
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